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Contraintes et influences du droit européen et sa traduction en droit français

Alertée sur les questions juridiques posées par le droit communautaire européen et leurs traductions (imparfaites !) en droit français, la Commission de la Culture, de l'Education et de la Communication du Sénat, présidée par Marie-Christine Blandin, a pris l'initiative l'hiver dernier de créer un groupe de travail dont la présidence a été confiée à Vincent Eblé. Culture et Départements a fait parti des 12 structures auditionnées (retrouver ici le contenu de l'audition) par la commission dont la note de synthèse vient d'être rendue.

Contraintes et influences du droit européen et sa traduction en droit français

Que l’activité des entreprises, entendues ici dans une sémantique européenne qui ne différencie pas celles du capital et celles de l’économie sociale (associations, sociétés coopératives), soit inscrite dans le champ de la libre concurrence et du libre échange, est partie intégrante et fondatrice de notre Union Européenne. Au-delà du charbon et de l’acier des origines (C.E.C.A.), il était donc naturel que les services épousent une même logique, y compris les services rendus par des associations et/ou des structures de l’économie sociale si ces dernières ne peuvent démontrer leur spécificité de biens communs sociaux.

 

Ce débat a pris une actualité particulière en 2003 avec l’arrêt Altmark de la Cour de Justice de la Communauté européenne puis avec le « Paquet Monti-Kroes », la Directive Services de 2006 et sa traduction en droit français (Circulaire Fillon notamment), enfin plus récemment avec le nouveau « Paquet Almunia » dont une première communication a été rendue le 20 décembre dernier ; une question donc rendue ardue et complexe en raison d’un enchevêtrement de règles juridique (1) qui traduisent toutefois de véritables enjeux politiques pour l’action publique de la culture en Europe comme en France.

 

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Chiffres clés 2011 du Ministère

Le Département des Etudes, de la Prospective et des Statistiques publient les mini-chiffres clés de la culture en 2011. Retrouver les grands indicateurs de fréquentation des monuments, musées, théâtres, médiathèques, ...

Un manuel pour construire un parcours d'éducation artistique en milieu scolaire

Dans le cadre du Plan Départemental d'Education Artistique et Culturelle de la Gironde, les acteurs publics signataires (Rectorat et Inspection Pédagogique, Drac-Aquitaine, CDDP, Conseil général de la Gironde et son agence, l'iddac) ont conçu un manuel pédagogique à destination tout autant des enseignants que des médiateurs des lieux culturels souhaitant s'engager dans une construction partagée de parcours en temps scolaire.

En quoi sortir au spectacle est-il éducatif ? Le contact avec le théâtre, la danse, le cirque, la musique favorise-t-il les apprentissages ? Comment faciliter l’inscription d’un établissement scolaire dans son environnement culturel ? Autant de questions auxquelles ce manuel s’efforce d’apporter des réponses en clarifiant les enjeux politiques partagés, les responsabilités de chacun et les éléments concrets à prendre en compte pour construire un parcours avec une classe. Télécharger le manuel.

Une enquête sur les musiciens amateurs

La musique est la première pratique artistique des Français. Mais qui sont exactement ces pratiquants? Une étude réalisée par l'ADDM53, en Mayenne, apporte des éclairages complémentaires.

Flash

Chères adhérentes, chers adhérents,

Veuillez prendre note des prochains C.A :

• 03 octobre 2018

• 12 décembre 2018

• 13 mars 2019

Quant à l'A.G, elle se tiendra le :

• 12 juin 2019.

En vous remerciant d'avance de votre présence et participation

Lieu : Forum des Halles/médiathèque/ MPAA La Canopée - 10 passage de La Canopée - 75001 Paris

Métro : Lignes 1, 4, 7 Châtelet, Les Halles, ligne 14 / RER : Lignes A, B, C, D Châtelet, Les Halles. Sauf pour le C.A du 03 ocobre : Art Céna, Paris 11ème.

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