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Contraintes et influences du droit européen et sa traduction en droit français

Alertée sur les questions juridiques posées par le droit communautaire européen et leurs traductions (imparfaites !) en droit français, la Commission de la Culture, de l'Education et de la Communication du Sénat, présidée par Marie-Christine Blandin, a pris l'initiative l'hiver dernier de créer un groupe de travail dont la présidence a été confiée à Vincent Eblé. Culture et Départements a fait parti des 12 structures auditionnées (retrouver ici le contenu de l'audition) par la commission dont la note de synthèse vient d'être rendue.

Contraintes et influences du droit européen et sa traduction en droit français

Que l’activité des entreprises, entendues ici dans une sémantique européenne qui ne différencie pas celles du capital et celles de l’économie sociale (associations, sociétés coopératives), soit inscrite dans le champ de la libre concurrence et du libre échange, est partie intégrante et fondatrice de notre Union Européenne. Au-delà du charbon et de l’acier des origines (C.E.C.A.), il était donc naturel que les services épousent une même logique, y compris les services rendus par des associations et/ou des structures de l’économie sociale si ces dernières ne peuvent démontrer leur spécificité de biens communs sociaux.

 

Ce débat a pris une actualité particulière en 2003 avec l’arrêt Altmark de la Cour de Justice de la Communauté européenne puis avec le « Paquet Monti-Kroes », la Directive Services de 2006 et sa traduction en droit français (Circulaire Fillon notamment), enfin plus récemment avec le nouveau « Paquet Almunia » dont une première communication a été rendue le 20 décembre dernier ; une question donc rendue ardue et complexe en raison d’un enchevêtrement de règles juridique (1) qui traduisent toutefois de véritables enjeux politiques pour l’action publique de la culture en Europe comme en France.

 

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Chiffres clés 2011 du Ministère

Le Département des Etudes, de la Prospective et des Statistiques publient les mini-chiffres clés de la culture en 2011. Retrouver les grands indicateurs de fréquentation des monuments, musées, théâtres, médiathèques, ...

Un manuel pour construire un parcours d'éducation artistique en milieu scolaire

Dans le cadre du Plan Départemental d'Education Artistique et Culturelle de la Gironde, les acteurs publics signataires (Rectorat et Inspection Pédagogique, Drac-Aquitaine, CDDP, Conseil général de la Gironde et son agence, l'iddac) ont conçu un manuel pédagogique à destination tout autant des enseignants que des médiateurs des lieux culturels souhaitant s'engager dans une construction partagée de parcours en temps scolaire.

En quoi sortir au spectacle est-il éducatif ? Le contact avec le théâtre, la danse, le cirque, la musique favorise-t-il les apprentissages ? Comment faciliter l’inscription d’un établissement scolaire dans son environnement culturel ? Autant de questions auxquelles ce manuel s’efforce d’apporter des réponses en clarifiant les enjeux politiques partagés, les responsabilités de chacun et les éléments concrets à prendre en compte pour construire un parcours avec une classe. Télécharger le manuel.

Une enquête sur les musiciens amateurs

La musique est la première pratique artistique des Français. Mais qui sont exactement ces pratiquants? Une étude réalisée par l'ADDM53, en Mayenne, apporte des éclairages complémentaires.

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PROFIL CHARGÉ(E) DE MISSION ORGANISATION DES ASSISES 2019

La FNADAC recherche un(e) chargé(e) de mission auto entrepreneur en capacité d’accompagner le montage de ses rencontres professionnelles en termes administratif et communicationnel.

Un contrat pour les missions suivantes serait proposé :

Contrat forfaitaire de janvier à novembre 2019 : préparation des Assises nationales des DAC – Rennes, 10 et 11 octobre 2019.

Assurer le suivi du montage des 5ème Assises Nationales des DAC organisées par la FNADAC en lien avec la Présidente de la FNADAC et en partenariat avec le groupe technique en charge de l’aspect logistique et technique basé en Bretagne, avec le groupe de pilotage composé de membres du CA de la FNADAC (Paris) et l’Observatoire des Politiques Culturelles (Grenoble).

Lieu des assises : Rennes, octobre 2019. Les dernières Assises nationales de DAC ont réuni plus de 500 participants en 2017.

Détails des missions :

* Le ou la chargée de mission aura en charge la gestion administrative et en partie technique des rencontres :

- interface administrative avec les intervenants (réservation des billets de transports, hôtels, taxis…).

- recherche de prestataires / éventuellement demande de devis, suivi prestataires (lieux, traiteurs, prestataires techniques / logistiques) en lien direct avec le groupe technique.

- prévoir et organiser la présence des différents intervenants en lien avec nos partenaires

- gestion opérationnelle des partenariats

- présence terrain lors de la manifestation (accueil, émargement, signalétique…), participation au suivi et mise en place des dispositifs logistiques

- coordonner le recueil de la « matière » utile au déroulé des assises (supports numériques et papiers…), veille documentaire autour des politiques publiques, relevé de bonnes pratiques, recueil des éléments des associations adhérentes.

- constitution d’un serveur accessible aux membres du comité de pilotage dès 2019 et archivage systématique des documents et du travail produits pour constitution d’une base de savoirs faire et d’archives en vue des prochaines éditions.

- A l’issue des Assises, rédaction du bilan, analyse de la fréquentation et coordination de la réalisation d’actes papiers ou numériques.

  • Le ou la chargée de mission participera également à la construction du contenu et des modalités interactives de fonctionnement des Assises. Sur ce dernier point en particulier, il pourra avoir une fonction d’éclaireur et de veille afin de renseigner le comité de pilotage sur des modalités d’animations innovantes.
  • Le ou la chargé(e) de mission aura en charge la partie communication de l’événement :

- relations publiques

- coordination des invitations et réservations

- conception, rédaction et diffusion du dossier de presse et des communiqués de presse en lien direct avec le comité de pilotage. Couverture médiatique de l’événement.

- coordination de tous les supports de communication - travail au développement des outils numériques : alimentation, mise à jour du site internet et mise en place et suivi d’une stratégie sur les réseaux sociaux, diffusion de l’information.

  • Le ou la chargée de de mission pourra aussi se voir attribuer des taches relevant de la vie courante de la fédération : préparation de CA, comptes rendus, organisation de rendez-vous.

Sur ce dernier point, dans le cadre de la professionnalisation de la fédération, le chargé de mission pourra se voir proposer une prolongation de son contrat au-delà de la date des assises afin d’aider la fédération dans sa structuration (missions de secrétariat, communication, recherche de partenariat, animation de la vie de la fédération, organisation de rencontres, etc).

La mise en œuvre des missions sera réalisée en lien direct avec le Président de la FNADAC et le comité de pilotage des rencontres professionnelles de l’association.

Compétences attendues :

- Aisance rédactionnelle

- maîtrise de l’outil informatique

- bonne connaissance des réseaux sociaux et du web

- assistance au montage et à la gestion de projet

- élaboration de dossiers de demandes de sponsoring et subventions

Savoir-faire :

  • Grande autonomie dans le travail
  • Anticipation
  • Capacité à alerter et rendre compte
  • Capacité à mener un projet dans un délai contraint
  • Initiative, réactivité et sens des priorités

Savoir être :

- fortes compétences relationnelles

- Capacité à fédérer et à gérer la multiplicité de partenaires et les différents niveaux d’information des partenaires et groupes de travail.

- diplomatie

Présence physique : 

Participation au comité de pilotage des assises, quelques CA de la FNADAC (Paris), présence lors des événements (frais de déplacement prise en charge en sus)

Condition de rémunération : auto entrepreneur sur forfait global payable au mois

11 mois de contrat forfaitaire payables sur factures réglementaires.

Critère de choix du candidat par la FNADAC : compétences/expérience/ montant forfaitaire proposé sur devis

DATE LIMITE DES CANDIDATURES : 10 DECEMBRE 2018

Les candidatures sont à envoyer par mail aux deux adresses mails suivantes : deborah.copel@gmail.com

et carole.ziem@gmail.com avant le 11 décembre. Des entretiens auront lieu à Paris le 13 décembre (la date sera confirmée directement aux candidats retenus).

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