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Contraintes et influences du droit européen et sa traduction en droit français

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Publication : jeudi 24 mai 2012 20:57

Que l’activité des entreprises, entendues ici dans une sémantique européenne qui ne différencie pas celles du capital et celles de l’économie sociale (associations, sociétés coopératives), soit inscrite dans le champ de la libre concurrence et du libre échange, est partie intégrante et fondatrice de notre Union Européenne. Au-delà du charbon et de l’acier des origines (C.E.C.A.), il était donc naturel que les services épousent une même logique, y compris les services rendus par des associations et/ou des structures de l’économie sociale si ces dernières ne peuvent démontrer leur spécificité de biens communs sociaux.

Ce débat a pris une actualité particulière en 2003 avec l’arrêt Altmark de la Cour de Justice de la Communauté européenne puis avec le « Paquet Monti-Kroes », la Directive Services de 2006 et sa traduction en droit français (Circulaire Fillon notamment), enfin plus récemment avec le nouveau « Paquet Almunia » dont une première communication a été rendue le 20 décembre dernier ; une question donc rendue ardue et complexe en raison d’un enchevêtrement de règles juridique (1) qui traduisent toutefois de véritables enjeux politiques pour l’action publique de la culture en Europe comme en France.

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Chiffres clés 2011 du Ministère

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Publication : samedi 31 mars 2012 13:17

Un manuel pour construire un parcours d'éducation artistique en milieu scolaire

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Publication : samedi 17 mars 2012 16:51

Dans le cadre du Plan Départemental d'Education Artistique et Culturelle de la Gironde, les acteurs publics signataires (Rectorat et Inspection Pédagogique, Drac-Aquitaine, CDDP, Conseil général de la Gironde et son agence, l'iddac) ont conçu un manuel pédagogique à destination tout autant des enseignants que des médiateurs des lieux culturels souhaitant s'engager dans une construction partagée de parcours en temps scolaire.

En quoi sortir au spectacle est-il éducatif ? Le contact avec le théâtre, la danse, le cirque, la musique favorise-t-il les apprentissages ? Comment faciliter l’inscription d’un établissement scolaire dans son environnement culturel ? Autant de questions auxquelles ce manuel s’efforce d’apporter des réponses en clarifiant les enjeux politiques partagés, les responsabilités de chacun et les éléments concrets à prendre en compte pour construire un parcours avec une classe. Télécharger le manuel.

Une enquête sur les musiciens amateurs

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Publication : samedi 17 mars 2012 16:38