Politiques publiques de la culture

Itinéraires, du droit à la culture aux droits culturels

L'article 103 de la Loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) de juillet 2015 implique que la responsabilité en matière culturelle est exercée conjointement par les collectivités territoriales et l'Etat dans le respect des droits culturels énoncés par la convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles du 20 octobre 2005.

Culture et Départements avec différents Conseils départementaux n'a pas attendu la promulgation de cette Loi, pour mettre en oeuvre dés 2012 en coopération avec le Réseau Culture 21 et l’Institut Interdisciplinaire d’Éthique et des Droits de l’Homme (IIEDH), une démarche d’analyse des politiques publiques au regard des droits culturels.

Les départements du Nord, du Territoire de Belfort, de la Gironde et de l'Ardèche depuis fin 2012, de la Manche, de l’Allier et du Puy de Dôme depuis 2014 ont ainsi oeuvré ensemble au travers de cas d'écoles issus de leurs propres expériences pour alimenter expériences concrètes, réflexions et modifications de leurs interventions. Retrouver ici la publication des travaux 2014 ainsi que le livret de présentation de la démarche, Pour une nouvelle culture de l'action publique.

Publication Actes des Assises des Dacs

Retrouver ici même la publication des Actes des Troisièmes Assises des Dacs d'octobre 2014 "les dimensions culturelles du développement des territoires".

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