Edito - 15/10/09

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Publication : mardi 3 novembre 2009 17:47

La réforme territoriale : une mise en danger des politiques culturelles

L’avant-projet de loi-cadre sur la réforme territoriale qui a été rendu public mi-juillet propose la suppression de la clause générale de compétences pour les départements et les régions. Elle ménage toutefois des possibilités de partage pour certaines compétences. Méconnaissant les conclusions du Rapport Belot qui plaidait en faveur du maintien des compétences partagées en matière culturelle, la culture serait exclue de ces exceptions.

Cet avant-projet remet en cause un demi-siècle de construction de la décentralisation culturelle en France et surtout porte atteinte à la réalité des politiques culturelles qui sont basées essentiellement sur le partenariat entre les différents niveaux de collectivités territoriales. La clause générale de compétence, confortée par la loi de décentralisation de juillet 2003 qui consacre l’autonomie et la libre administration des régions, des départements, des communes et leur reconnaît la faculté d’agir dans les différents domaines culturels, a été un formidable levier pour l’ouverture du champ des possibles et un accélérateur pour leur engagement en faveur de la culture.

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