Politiques publiques de la culture

Avant-projet de loi d’orientation sur la création artistique

La Loi d’orientation sur la création artistique dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques dont l’avant-projet avait été transmis en juillet 2013 tant aux organisations professionnelles qu’aux associations d’élus ne figure pas au programme de la prochaine session ordinaire du Parlement qui s’ouvre le 8 avril prochain. Il est donc probable qu’elle ne sera finalement proposée qu’à l’automne 2014 (avec une première présentation en Conseil des Ministres en juin) pour une adoption en 2015, soit avec un an et demi de retard sur le calendrier annoncé par le Ministère de la Culture et de la Communication.

Il est vrai que la première formulation venait surtout cadrer, voire légitimer, des actions publiques existantes notamment de l’Etat et dans une moindre mesure (peut être par moindre connaissance) des Collectivités territoriales. Preuve en est le courrier (lire ici) adressé par le Président de l’Assemblée des Départements de France à l’automne 2013 à

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L'archéologie préventive, un des premiers enjeux de l'avant projet de loi Patrimoine(s)

Dans le cadre de l'avant projet de loi Patrimoine(s) dont on ne sait si elle comportera un "s" pluriel ou pas, le titre V relatif à l'archéologie préventive pose la question de la reconnaissance des compétences, libertés et responsabilités des Collectivités territoriales, et notamment des Départements.
Le Président de l'Assemblée des Départements de France ainsi que celui de l'Association des Maires de France et de l'Association Nationale pour l'archéologie des Collectivités territoriales (ANACT), en collaboration avec Culture et Départements représentée par Christian Chermeux, ont alerté la Ministre de la Culture et de la Communication sur le risque de "tutelle" de l'INRAP et sur la néccessité de construire communément un Pôle public de l'archéologie préventive (lire le courrier). Une volonté entendue qui verra la mise en oeuvre d'une groupe de travail chargé de mieux définir la coopération entre services de l'Etat et ceux des Collectivités territoriales dans un rapport équivalent et réciproque, "en écartant toute perspective de tutelle d'un opérateur sur un autre" (lire la réponse).

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