Avant-projet de loi d’orientation sur la création artistique
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- Publication : vendredi 14 mars 2014 00:00
La Loi d’orientation sur la création artistique dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques dont l’avant-projet avait été transmis en juillet 2013 tant aux organisations professionnelles qu’aux associations d’élus ne figure pas au programme de la prochaine session ordinaire du Parlement qui s’ouvre le 8 avril prochain. Il est donc probable qu’elle ne sera finalement proposée qu’à l’automne 2014 (avec une première présentation en Conseil des Ministres en juin) pour une adoption en 2015, soit avec un an et demi de retard sur le calendrier annoncé par le Ministère de la Culture et de la Communication.
Il est vrai que la première formulation venait surtout cadrer, voire légitimer, des actions publiques existantes notamment de l’Etat et dans une moindre mesure (peut être par moindre connaissance) des Collectivités territoriales. Preuve en est le courrier (lire ici) adressé par le Président de l’Assemblée des Départements de France à l’automne 2013 à