Politiques publiques de la culture

Avant-projet de loi d’orientation sur la création artistique

La Loi d’orientation sur la création artistique dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques dont l’avant-projet avait été transmis en juillet 2013 tant aux organisations professionnelles qu’aux associations d’élus ne figure pas au programme de la prochaine session ordinaire du Parlement qui s’ouvre le 8 avril prochain. Il est donc probable qu’elle ne sera finalement proposée qu’à l’automne 2014 (avec une première présentation en Conseil des Ministres en juin) pour une adoption en 2015, soit avec un an et demi de retard sur le calendrier annoncé par le Ministère de la Culture et de la Communication.

Il est vrai que la première formulation venait surtout cadrer, voire légitimer, des actions publiques existantes notamment de l’Etat et dans une moindre mesure (peut être par moindre connaissance) des Collectivités territoriales. Preuve en est le courrier (lire ici) adressé par le Président de l’Assemblée des Départements de France à l’automne 2013 à

la Ministre de la Culture et de la Communication ; un courrier étayé par une lecture attentive de l’avant projet de loi sur la création réalisée par Culture et Départements ayant donné lieu à une contribution précédemment transmise au Président de l’ADF (en prendre connaissance).

 

Mais la Loi création prend aujourd’hui une nouvelle dimension entre polémiques sur un potentiel statut de l’amateur et du bénévole (lire le communiqué ministériel) et politique avec la contribution de 5 agences régionales au débat (Coopérer par l'action) et surtout la volonté du Ministère d’y intégrer dorénavant certaines préconisations du Rapport Lescure comme le transfert au CSA de l’Hadopi.

En attente de cette dernière version du texte, Culture et Départements en lien avec La Scène a réalisé une rapide photographie de ce représente aujourd’hui l’aide à la création artistique pour nos Départements (télécharger ici le rapport d’enquête express). Une étude à laquelle plus de 50 Départements ont bien voulu répondre (qu’ils en soient remerciés ici) et qui fait apparaître une réelle implication dans l'aide à la création artistique (et à sa diffusion et rencontre avec les publics) pour les compagnies du spectacle vivant implantées dans leurs territoires institués. Voilà qui plaide pour un besoin de réelle articulation et coopération publique inter institutionnelle sur la question de la création artistique et sur les emplois qui y sont attachés.

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