Statuts

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Modifiés lors de l’assemblée générale du 6 février 2008

 

Article 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet1901 et le décret du 16 Août ayant pour titre : Culture et départements

 

Article 2

L’association nationale a pour but de regrouper des professionnels et des institutions liés aux politiques culturelles départementales afin d’être :

· Un carrefour de colloques, d’études et de recherche

· Un lieu d’information, de conseil, de mise en partage de la ressource et de la formation

· Une force de propositions sur des démarches innovantes

 

Article 3 Siège social

Le siège de l’association est fixé à Rodez, chez Mission Départementale de la Culture, 25 avenue Victor Hugo 12000 Rodez Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

 

Article 4

L’association se compose de membres actifs répartis en trois collèges :

Collège 1 : collège des professionnels de la culture des départements (directeur d’affaires culturelles, directeur d’offices départementaux à la culture, directeurs d’associations départementales et/ou leurs adjoints)

Collège 2 : le collège des professionnels de la culture des regroupements de communes (Etablissements publics de coopération intercommunale, Syndicats mixtes de Pays, de Parc Naturel Régionaux…) infra départementaux (directeurs d’affaires culturelles, responsables culturels de projets de pays ou de Parc naturel régional)

Collège 3 : collège des institutions, collectivités territoriales intercommunales ou départementales par exemple communautés de communes, communautés d’agglomérations, communautés urbaines, conseils généraux, ainsi que Parcs naturels régionaux, Pays…

 

Article 5 Admission

Pour être adhérent de l’association, il faut être agréé par le conseil d’administration qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées.

 

Article 6 Perte de la qualité de membre

La qualité de membre de l’association se perd par :

- la démission notifiée par lettre recommandée au Président.

- le décès pour les personnes physiques ou la dissolution pour les personnes morales.

- L’arrêt de la fonction de directeur, de directeur adjoint, ou de responsable de projet pour les deux premiers collèges

- la radiation prononcée par le conseil d’administration pour défaut de la cotisation annuelle ou pour tout autre motif grave, l’intéressé ayant été préalablement invité à présenter sa défense.

 

Article 7 Ressources

1. Cotisations

Les membres de l’association contribuent à la vie matérielle de celle-ci par le versement d’une cotisation dont le montant est fixé chaque année par l’assemblée générale

2. Ressources

Les ressources de l’association sont constituées des cotisations annuelles et de subventions publiques et privées qu’elle pourra recevoir, des rétributions pour service rendu ainsi que les sommes perçues en contrepartie de prestations fournies par l’association . Elles peuvent également comprendre toute autre ressource non interdite par les lois et les règlements en vigueur.

 

Article 8 Conseil d’administration

1. L’association est dirigée par un conseil d’administration composé de 6 membres au moins et 16 membres au plus, pris parmi les trois collèges d’adhérents à savoir :

De trois à huit membres parmi le collège 1 (élu parmi ses pairs)

De deux à quatre membres parmi le collège 2 (élu parmi ses pairs)

De un à quatre membres parmi le collège 3 (élu parmi ses pairs)

2. La durée des fonctions des membres du conseil est fixée à 2 années, chaque année s’entendant de la période comprise entre deux assemblées générales annuelles. Les membres du conseil sortants sont immédiatement rééligibles.

3. En cas de vacance, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres . Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin au moment où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

4. Le mandat de membre du conseil d’administration prend fin par la démission, la perte de la qualité de membre de l’association ou la révocation prononcée par l’assemblée générale, ladite révocation pouvant intervenir sur incident de séance.

5. Les membres du Conseil d’Administration, ceux du bureau ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont conférées. Toutefois, ils peuvent êtres indemnisés pour leurs frais réels.

 

Article 9 Réunion du conseil d’administration

1. Le conseil se réunit :

Sur convocation de son Président, chaque fois que celui-ci le juge utile et au moins 2 fois par an ou à la demande d’au moins la moitié des membres du conseil d’administration. Les convocations sont adressées 30 jours avant la réunion par lettre simple ou électronique. Elles mentionnent l’ordre du jour de la réunion, arrêté par le Président ou par les membres du conseil qui ont demandé la réunion.

Le conseil se réunit au siège de l’association ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation.

2. La présence effective ou la représentation de la moitié au moins des membres du conseil en exercice est nécessaire pour la validité des délibérations du conseil. Tout membres du conseil absent ou empêché peut donner à un autre membre mandat de le représenter.

Un membre du conseil ne peut disposer que de 2 pouvoirs.

3. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, en cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

4. Les délibérations du conseil sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur le registre des délibérations de l’association et signées par le Président et le secrétaire qui peuvent, ensemble ou séparément, en délivrer des copies ou des extraits.

 

Article 10

Le conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour administrer l’association, dans les limites de son objet et sous réserve des pouvoirs de l’assemblée générale.

Il autorise le Président à agir en justice.

Il prend, notamment, toutes décisions relatives à la gestion et à la conservation du patrimoine de l’association et, particulièrement, celles relatives à l’emploi des fonds, à la cession et la résiliation de tous baux et locations nécessaires à la réalisation de l’objet, à la gestion du personnel.

Le conseil définit les principales orientations de l’association. Il arrête le budget et les comptes annuels de l’association.

 

Article 11 Le bureau

1. Le conseil élit parmi ses membres

  • un Président, élu parmi les membres du collège 1 du conseil d’administration
  • un ou plusieurs vice présidents
  • un secrétaire, et un secrétaire adjoint
  • un trésorier, et un trésorier adjoint

qui composent les membres du bureau.

2. Les membres du bureau sont élus pour une durée de 2 années et sont immédiatement rééligibles.

3. Le bureau assure la gestion courante de l’association. Il se réunit aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige sur convocation du Président ou du vice président.

 

Article 12 Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. Elle se réunit au moins une fois par an. Elle peut se réunir aussi à la demande de la moitié de ses membres. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués à la demande du Président. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. L’assemblée générale doit être composée du tiers au moins des membres actifs. Il devra être statué à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés avec pouvoir. Si le quorum n’est pas atteint lors de l’assemblée générale ; celle-ci sera convoquée en séance extraordinaire dans un délai de quinze jours minimum. Les membres actifs peuvent se faire représenter à l’assemblée générale par un autre membre actif muni d’un pouvoir spécial. Le mandataire ne peut recevoir que deux pouvoirs. Le président assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres actifs du conseil sortant. Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale que les questions soumises à l’ordre du jour.

Toutes les délibérations de l’assemblée générale sont prises à la majorité des membres actifs présents ou représentés avec pouvoir.

Le scrutin secret peut être demandé soit par le conseil d’administration, soit par la moitié des membres présents.

 

Article 13 Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres actifs inscrits, le président convoque une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l’article 12 L’assemblée générale extraordinaire statue sur tous les projets de modification des statuts. Elle doit être composée au moins de la moitié de ses membres. Les délibérations sont prises à la majorité des trois-quarts des membres présents ou représentés. Les membres empêchés peuvent se faire représenter par un autre membre de l’association au moyen d’un pouvoir écrit.

Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée sera convoquée à nouveau dans un délai d’un mois et lors de cette nouvelle réunion, elle pourra délibérer quel que soit le nombre de membres présents.

 

Article 14 Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destine à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

 

Article 15 Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents ou représentés de l’assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Fait à Paris le 6 février 2008

 

Le président Le secrétaire

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