2012

Conseil d'administration du 29 novembre 2012

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Etaient présent(e)s :

  • Emmanuelle Castel-Granteral
  • Pierre Buch
  • Chantal Wittman
  • Joêlle Fosse
  • Laure Descamps
  • Philippe Lacombe
  • Christian Chermeux
  • Valérie Painthiaux
  • Francis Gélin
  • François Pouthier

Etaient excusé(e)s :

  • François Deschamps
  • Odile Petermann
  • Vincent Lalannes
  • Laurence Boyer Camebourg
  • Cécile Mailharrou
  • Jean-Louis Attané
  • Roselyne Ayrolles
  • Viviane Ivol
  • Yves Gassot
  • Jacky Besnier
 

1 - Le séminaire collaboratif Culture et Départements de janvier 2013

 

10 ans après le colloque national « Nouveaux territoires de la culture, nouveaux partenariats : Le rôle des Départements dans la recomposition des politiques culturelles locales » (Marseille - 2003) et 5 ans après le séminaire « Territoires, départements et politiques culturelles » (Bordeaux - 2007), Culture et Départements met en œuvre un nouveau séminaire collaboratif sur la question du développement territorial en matière culturelle à un moment où les politiques publiques comme les actions économiques, sociales et environnementales des territoires connaissent (et connaîtront !) de fortes mutations.

L’enjeu du séminaire est de se doter de données communes sur les mutations politiques, sociales et économiques des territoires français, de mettre en partage des expériences coopératives départementales (vues des habitants, des acteurs de la culture, des EPCI, des Départements), d’échanger et de produire une synthèse et de grandes lignes non recopiables mais modélisables.

Le séminaire est ouvert aux Directeur(trice)s des Affaires culturelles et leurs collaborateur(trice)s des Conseils généraux, intercommunalités et agences départementales et aux opérateurs locaux du Pas de Calais. Il donnera lieu à une publication ultérieure. Le programme définitif qui est déjà très avancé sera transmis mi décembre.

 

2 - Archéologie préventive

Culture et Départements a été associée, en la personne de Christian Chermeux, à la rencontre ADF / ANACT (association nationale des archéologues des collectivités territoriales) du 23 novembre 2012 dans le cadre de l'audition de ces 2 structures par la commission travaillant sur le livre blanc de l’archéologie préventive. Installée début octobre, cette commission composée de 25 membres dont 3 représentants de collectivités, pilotée par le Ministère de la culture rendra ses résultats sous forme d’un Livre blanc dans le courant du 1er trimestre 2013. Rapporteur : Jean-Luc MARCY (archéologue du Pas de Calais)

Les collectivités peuvent en effet intervenir sur la totalité du territoire départemental et reçoivent dans ce cas la totalité des redevances. Elles disposent ainsi en France de 69 services archéologiques pour les fouilles programmées dont 50% atachés aux Départements. 3 types d’opérateurs sont présents : les collectivités dans le cadre de leurs aménagements propres ou sur le champ concurrentiel, des acteurs privés, l'Inrap qui rencontrent structurellement de grandes difficultés.

Les questions soulevées :

  • des SRA réduits en effectifs et en moyens, avec la volonté de repositionner l’INRAP sur des responsabilités scientifiques en complément des SRA qui n’auraient plus que les parties régaliennes;
  • Un éventuel retour à la maîtrise d’ouvrage par l’Etat à travers le nouvel ensemble SRA-INRAP;
  • Un risque de durcissement d’accès aux agréments;
  • La crainte de contrôle de l’INRAP sur les opérations menées par les collectivités et que tout le travail de valorisation scientifique échappe aux opérateurs des collectivités territoriales et soit récupéré par l’INRAP.
Culture et Départements s'associera donc à l'ADF et à l'Anact dans un courrier commun au Ministère de la Culture et de la Communication.

 

3 - Fnadac

Projet d’assises des Dacs au printemps 2014 en Ile de France ou en Alsace. D'avril à octobre 2013 : 4 conférences décentralisées préparatoires à la mise en œuvre de ces assises en RRA, Ile de France, Midi-Pyrénées - Aquitaine et Paca (Avignon).

Thématique : nouvelles réalités de politiques publiques dans le contexte de décentralisation avec notamment la métropolisation. Un agenda croisé avec la Rencontre des Facs des grandes villes en mai-juin 2013 et les rencontres à venir Canopeea.

 

4 - Consultation nationale éducation artistique et culturelle

Fin août, Culture et Départements à fait part de son souhait, par courriers auprès des Ministères de l'Education nationale et de la Culture, d'être associée aux consultations nationales éducation artistique et culturelle. L'association a été dans un premier temps consultée par Jean-Marc Lauret, dans le cadre de sa mission d'évaluation rendue le 14 octobre 2012 avant d'être reçue le 27 novembre dernier en audition par le Comité de pilotage.

5 thématiques ont été développées :
  • développer et articuler les actions proposées aux jeunes pendant leurs différents temps de vie;
  • favoriser une approche territoriale et partenariale de l’éducation artistique et culturelle (ex :contrats locaux d’éducation artistique entre EPCI, départements, régions…);
  • prendre en compte la diversité des modes d’accès des jeunes à l’art et à la culture;
  • Le numérique et les nouveaux médias : quelle place dans l’éducation artistique et culturelle;
  • Mieux former les acteurs.
Cette consultation s'est appuyée sur les bilans et diagnostics réalisés par les Drac et une rapide mission d'évaluation menée par les services du Ministère à laquelle Culture et Départements a été associée.

Auditionnée le 27 novembre dernier, Culture et Départements a été représenté par François Deschamps qui a également été entendu au titre de la Présidence de la Fnadac. Nos deux structures se sont engagées à remettre une contribution écrite avant le 7 décembre, téléchargeable ici même pour Culture et Départements et pour la Fnadac.

 

5 - Etude Culture et action sociale

44 Conseils généraux et agences départementales ont répondu au questionnaire et ont fourni de nombreux documents. Pilotée par Laure Descamps, cette étude sera rendue dans le cadre du Séminaire collaboratif de Culture et Départements à Arras les 31 janvier et 1er février prochains.
 

5 - Prochains rendez vous de Culture et Départements

  • Séminaire la "petite" Coopérative de fabrique territoriale, les 31 janvier et 1er février à Arras (Pas de Calais);
  • Conseil d'administration de Culture et Départements mercredi 27 mars 2013 à partir de 10h à l'Assemblée des Départements de France (rue Duguay-Trouin - métro 12 Notre Dame des Champs ou 4 Saint-Placide)
  • Conseil d'administration de Culture et Départements mercredi 29 mai 2013 à l'Antenne économique des Côtes d'Armor (boulevard Raspail - métro 7 rue du Bac).

Laure Descamps

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