Etaient Présent.e.s :

• Pierre Buch (Saône-et-Loire)
• Francis Gélin (Agence culturelle Alsace)
  
• Odile Peterman (Moselle)
  
• Valérie Painthiaux (Pas-de-Calais)
  
• Vincent Bourgues (Mission Aveyron)
  
• Mireille Pinaud (Loire-Atlantique)
• Laurent Seailles (Nord)
• Vincent Lalanne (Consultant)
  
• Alexandre Michta (Bas-Rhin)
• Laure Descamps (Drôme)
  
• Agnès Bozec (Vienne)
  
• Laure Descamps (Drôme)
  
• Sandrine Kerlidou (Ile et Vilaine)
• Sophie Lecat (Val-de-Marne)
  
• Laurence Loyer-Camebourg (Manche)
  
• François Pouthier (iddac Gironde)

 

Etaient Excusé.e.s :

• Cécile Aubert (Bouches-du-Rhône)
• Christophe Popovics (Essonne)
• Laetitia Mendy-Lormand (Hérault)
• Bénédicte Paillaux (Hérault)
• Sylvain Gautier (Gironde)
  
• Sylvie Zammit (Essonne)
• Benoît Rivière (Adda Gers)
  
• Emmanuelle Castel-Granteral (Côtes d'Armor)
• Philippe Veyrinas (Savoie)
• Philippe Lacombe (Loiret)
• Olivier Grosclaude (Pyrénées Atlantiques)
• Jean-Damien Colin (Territoires de Belfort)
• Ivan Karvaix (Puy de Dôme)
• Jacky Besnier (Calvados)
• Cécile Jallet (Dordogne)
• Mathilde Cramet (Cantal)

 

Ordre du jour

• Point d'étape Loi Création Architecture et Patrimoine
  
• Renouvellement des membres de C&D à la Fnadac (CA & AG)
  
• Calendrier des actions C&D 2016
  • Biennale du Spectacle Vivant et rencontre Andass / C&D
  • Réseau 21 et démarche Paideia Chantier Création
  • Rencontre professionnelle des Agences en Alsace
    

 

1 - Accueil à l'Assemblée des Départements de France

Une nouvelle conseillère thématique a été nommée à l'ADF. Il s'agit de Gaëlle Charlemandrier, en charge à l’ADF de l’action éducative, sportive, culturelle et touristique, de la communication et du marketing territorial : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Cette dernière est intéressée par les contributions de l’association Culture et Départements pour enrichir l'ordre du jour de la future commission Politiques territoriales de l’ADF qui comprend la thématique culturelle et du Conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel. La commission Politiques territoriales est présidée par Bernard Bonne (Président du CD de la Loire) avec 2 Vice- Présidents : Bruno Belin, Président du CD de la Vienne et Jean Claude Leblois, Président du CD de la Haute Vienne. Une première réunion de la commission Politiques territoriales devrait intervenir en mars. Il conviendra par la suite de définir plus précisément les modalités de collaboration avec l'ADF. Dans l'immédiat, notre actualité et les comptes rendus de réunion seront adressés à Gaëlle Charlemandrier.

 

2 - Actualité de la Loi Création Architecture et Patrimoine

La loi a été examinée en novembre-décembre à l'Assemblée nationale et adoptée en première lecture. Beaucoup d’amendements ont été déposés et  de nouvelles dispositions ont été introduites (cf dossier législatif sur site Assemblée Nationale). La Loi sera présentée en séance publique au Sénat les 9, 10, 11 et 16 février 2016 . A l’issue de cet examen, et de son adoption par le Sénat, il ne devrait pas a priori y avoir de commission de conciliation. Le Ministère de la Culture et de la Communication souhaite que la loi soit adoptée avant le Festival d’Avignon, soit mai / juin pour être valorisée lors du festival.

Rappelons qu'il s'agit de la 1^ère loi concernant la création en France depuis la création du Ministère en 1959 par André Malraux, qui n'est jusqu'alors intervenu que par voie réglementaire. La mission culturelle de l'Etat est en effet formalisée par décrets et les transferts de compétences dans le domaine culturel prévus par la loi sont restés faibles (la loi NOTRe en est encore un bon exemple). Cette loi a donc une véritable portée normative avec recours possibles et donc valeur de protection de l'engagement public.

En outre, elle instaure la liberté de création comme principe fondamental au même titre que la liberté d'expression présente dans la Déclaration des Droits de l'Homme. Elle mêle création artistique, patrimoine, archéologie, archives et architecture mais n'aborde pas audiovisuel et numérique, grands absents du projet de loi (pas de prise en compte du rapport Lescure) et la question du devenir de la loi Hadopi n’est pas tranchée, ce qui laisse penser qu'une autre loi devrait voir le jour en 2016 sur cette question.

• Principales réserves pouvant être formulées sur le projet de loi  :

-     Les dispositions du projet de loi sont pour l’essentiel incitatives mais peu prescriptives. Ainsi, concernant la liberté de création, Il est uniquement prévu de créer un observatoire de la création et un poste de médiateur pour régler les litiges.Il manque clairement de mesures contraignantes et la loi demandera nombre de décrets d'application par la suite. De la même manière, la formulation de l'article 1 "la création artistique est libre" est un bel objet communicationnel mais sera difficile à traduire juridiquement;

-     Il n’y a pas de référencement aux textes internationaux pour certains signés par la France (Convention Unesco citée dans la Loi NOTRe) ou non ratifiés comme la Convention de Faro du Conseil de l’Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société pour exemple.

• Au-delà du projet de loi, il convient d’avoir à l’esprit qu’aujourd’hui, les deux grandes priorités du Ministère qui sont :

-    L’emploi culturel avec l’émergence artistique : beaucoup de questions sur la transmission, la capacité à laisser de la place aux nouvelles générations. L'article 17 souhaite ainsi renforcer la formation initiale et continue.

-    L’éducation artistique et culturelle à laquelle seraient rattachés les enseignements artistiques : interrogation toutefois du Ministère pour les enseignements artistiques sur ce qu’il va financer : Question posée notamment pour les CRR, serait fonction de leur positionnement dans les politiques d’EAC. Avec un constat, la nécessité de faire évoluer leur posture (voire Demos et Orchestre à l'école) et leurs métiers, les enseignants en Conservatoire ou écoles de musique n'étant pas toujours outillés pour contribuer à des politiques EAC notamment en périscolaire (voire les difficlutés d'inclusion dans les NAP). Enfin, une nouvelle interrogation se fait jour pour les Régions et les Métropoles sur les Pôles Régionaux d'enseignements artistiques à qui  les cycles d'enseignements professionnels pourraient être tranférés (Article 17A).

• Article 1 à 17

L'article 1 ne fait aucunement mention des droits culturels pourtant mentionnés dans la Loi NOTRe. De la même manière, l'article instaure une conférence régionale annuelle, là ou la loi NOTRe ne l'a pas entériné.

A partir de l'article 2, création, émergence, garantie de programmation, service public des arts et de la culture, éducation artistique et culturelle, soutien à l'emploi, pratiques en amateurs, ... sont listés en un grand "fourre tout". On peut y retenir la réaffirmation des rôles des Dracs (fortement impactées toutefois par les recompositions territoriales) et la notion de service public de la culture dont les collectivités seraient également responsables mais sans objectifs financiers et budgétaires. A noter également une mention non explicite sur les labels qui renvoie dos à dos les tenants d'un maintien de l'existant (posture syndeac) et ceux préconisant une révision avec élargissement aux lieux intermédiaires (Association des Maires des Grandes Villes). A noter, qu'à l'instar de la réflexion actuellement menée pour les FRAC, il pourrait être envisagé d’attribuer la labellisation pour une durée déterminée : un label de 5 ans serait ainsi à l’étude pour les FRAC / Centres d’Art.

Article 11 A :  article sur les pratiques en amateurs abordées exclusivement sous l’angle juridique et financier. Il sera désormais possible de pouvoir disposer d’une billetterie sur des spectacles dits en amateurs pour un nombre limité de représentations (décret attendu) et pour les compagnies professionnels de recruter des amateurs pour des créations. Avec 3 conditions : si ce n'est pas une atteinte à la présomption de salariat, oblige les structures à le mentionner dans leurs statuts, définit un nombre annuel de représentations à préciser par voie réglementaire (15 jours probablement). Cela ouvre des voies sur l’évolution du statut des bénévoles : forme de mécénat de compétences / temps salarié pour des territoires. Implication, participation des habitants. Voilà qui est Intéressant si c’est cette approche et non le recours à des amateurs pour minorer les coûts de production qui prévaut et se développe.

•  Article 17 à 46 : Volet patrimoine

L'article 18 A introduit la notion de patrimoine immatériel et paysager bien que la Convention de Faro n'ait toujours pas été ratifiée par la France. A noter également l'absence totale de référence nature/culture (Convention Unesco 1972 ratifiée).

L'article 20 (ré)affirme le role des services des Collectivités territoriales dans le domaine de l’archéologie préventive. C'est un point positif pour lequel l'association Culture et Départements a oeuvré par le biais de Christian Chermeux. A noter toutefois que si carence de compétences, l'Etat préconise le recours à l'Inrap et que ces services de Collectivités territoriales ne peuvent dépasser leur périmètre territorial, ce qui interdit toute mutualisation interdépartementale ou entre métropole et département. A noter que la notion de biens communs apparait dans les biens archéologiques, ce qui pose question au domaine public et le besoin de générer d'autres formes de partenariats publics/privés. Une mention curieuse qui pourrait laisser penser que le rédacteur de la Loi ne saisit pas bien cette notion de "communs".

L'article 25 créé la notion de "cités historiques" qui succèderait à ZPPAUP, Avap et villes et pays d'art et d'histoire. Si cela peut permettre de simplifier les labels et cadres publics, la création d’un PLU patrimoine peut s'avérer restrictif et laisser à la seule appréciation des Collectivités dans un affrontement potentiel entre intercommunalités et communes.

En conclusion, il est noté que cet attirail législatif manquait. Toutefois, il manque d'ambition en situant la réflexion française d'une part, à la remorque de textes internationaux qu'elle a pour un grand nombre signés, d'autre part de réalités de terrain, soutenues souvent par ces entités déconcentrées (DRAC), en tentant de protéger un existant sans se donner les moyens d'un nouveau souffle.

 

3 - Renouvellement des membres de C&D à la Fnadac (CA & AG )suite au départ de Jean-Claude Perrot de la Seine-et-Marne

Les membres de C&D au Conseil d'administration de la FNADAC sont Francis Gelin, directeur de l’agence culturelle d’Alsace et Emmanuelle Castel Grantéral, Directrice de la culture du département des Côtes d’Armor. Compte tenu du départ de Jean-Claude Perrot de la Seine-et-Marne, il convient de nommer un.e troisième représentant.e. Est choisie Agnès Bozec, Directrive de la Culture de la Vienne. 2 membres supplémentaires siègent à l'assemblée générale : Francois Pouthier, directeur de l’Iddac de Gironde et Vincent Bourgues, Directeur de la Mission Départementale de l'Aveyron. Le changement récent de Président (juillet 2015) a impliqué un mode de gouvernance plus participatif avec des VP à forte délégation. La prochaine assemblée générale de la Fnadac est programmée le 17 mars prochain. Le dernier CA a voté, par ailleurs, la programmation des prochaines assises nationales des DAC en février ou mars 2017 à Strasbourg.

 

4 - Vie associative de Culture et Départements

Le réalisé 2015 sera présenté au Conseil d'administration du printemps pour arrêté des comptes. A noter toutefois que la plupart des départements ont maintenu leur financement et que l'association compte tenu de son fort investissement dans les journée drômoises a entamé (enfin !) ses recettes propres. Avec un report de 6000 €, le résultat de l'exercice termine équilibré et le report à nouveau est donc stablisé voire en régression. Ce dernier demeure toutefois de plus de 30 K€ et laisse donc de véritables marges de maneuvre pour l'année 2016 et à venir.

 

5 - Calendrier des Actions de Culture et Départements

• Atelier culture-social à la Biennale du Spectacle vivant de Nantes

En amont, à noter l'article très complet du magazine la Scène dans le numéro hiver 2015-2016. La modération de l’atelier sera assurée par Vincent Lalanne, les intervenants à la table ronde seront Laure Descamps du département de la Drôme, Roland Giraud de l’Andass et Emmanuel Verges de l’Office + illustration de la démarche au travers de l’intervention d’élues du département de Loire Atlantique et d’acteurs culturels. Ci après le programme de l'atelier du mercredi 20 janvier 2016.

Lien culture/social : un enjeu majeur pour les collectivités départementale. Mercredi 20 janvier 2016 / 14h-16h / salle 300

Table ronde organisée par le Département de Loire Atlantique en partenariat avec Culture&Départements (Association nationale des Directeurs d'affaires culturelles) et l'ANDASS (Association Nationale des Directeurs d'Action Sociale et de Santé). Le lien entre culture et social : un enjeu majeur pour les collectivités départementales ou comment développer des actions en s'appuyant sur la transversalité des compétences et des talents. Fortes des nombreuses expérimentations menées par les Départements, les associations professionnelles ANDASS (Association nationale des Directeurs d'Action Sociale et de Santé) et Culture&Départements (Association nationale des Directeurs d'affaires culturelles) ont organisé en juin 2015, avec le soutien du Département de la Drôme, une petite fabrique de projets « Arts, culture(s) et développement social ». Sur le modèle « aménagé » du hackathon, 12 ateliers de productions collaboratives ont répondu, en 48h, aux 12 défis sélectionnés et ont rendu livrables, référentiels et outillages.

A travers son nouveau plan stratégique, le Département de Loire-Atlantique a fait le choix d’articuler toute son action autour des solidarités : éducatives, sociales, territoriales... Politique transversale par définition, la culture est au cœur de ces enjeux comme puissant levier de développement local. C’est avec le souhait de s’engager dans des démarches liant culture et social, au service du vivre-ensemble et de la citoyenneté, que le Département souhaite constituer un réseau d’innovation culture/social. Comment en mettant en synergie interne les talents qui composent leurs territoires, des collectivités peuvent-elles faire émerger, développer et accompagner des initiatives innovantes et porteuses de sens ? Comment les mettre en partage, pour favoriser leur appropriation par l’ensemble des acteurs, et structurer ainsi progressivement une politique qui privilégie les notions de réseau et d’expérimentation ?

Intervention de Catherine Touchefeu, vice-présidente culture et patrimoin et Lyliane Jean, vice-présidente action sociale de proximité et insertion du Département de la Loire-Atlantique : engagement du Département en faveur du développement de l'axe culture/social en lien avec le projet stratégique de la collectivité. L'action "Ça commence toujours par un café", une collaboration Délégation de Saint Nazaire – Le Théâtre, Scène Nationale de Saint Nazaire, avec Laurence Le Coadou, chef de projet Vie Sociale et Insertion, Département de Loire-Atlantique, Nadine Varoutsikos-Perez, directrice du Théâtre de St Nazaire, Scène nationale, Marie Louët, auteure et metteuse en scène, Sylvain Rigaudeau et Dominique Daniel, allocataires du RSA, Béatrice Bouquain, assistante sociale, Département de Loire-Atlantique.

Présentation de l’expérience La Petite Fabrique de projets arts, culture(s) et actions sociales,  une initiative conjointe de l’association Culture & Départements et de l'ANDASS, en juin 2015 dans la Drôme (1h) avec Roland Giraud : Président de l'ANDASS (Association nationale des directeurs des affaires sociales et de santé), DGA des Solidarités, Département du Pas de Calais, Laure Descamps : Vice-Présidente de Culture & Départements, Directrice Culture, Sport et Jeunesse du Département de la Drôme et Emmanuel Vergès : Directeur de l’Office, agence coopérative d’ingénierie culturelle. Présentation de 2 livrables et perspectives : les suites de La Petite Fabrique.

A noter que dans le Pas-de-Calais, une nouvelle petite fabrique est prévue pour mai 2016 avec 5 défis menés par les personnes ayant participé à la démarche.

 

• Paideia 4 D et Réseau 21

Dans la Manche, la réflexion autour des droits culturels se poursuit avec une session de formation des élus prévue en février. Le Département retravaillant ses schémas, il a fait le choix d’un schéma médico-social unifié intégrant la démarche des droits culturel.

En outre, un chantier spécifique axée sur la création se déroulera les 29 et 30 janvier et 24 et 25 mars à Paris. Des rendez vous seront programmés ensuite à l'automne. Au delà de Jean-Damien Colin (Territoire de Belfort) et Laurence Loyer-Camebourg (Manche) qui y sont présents au titre de leur Département, Culture et Départements acquittera une contribution de 1 200 € au Réseau21 afin que deux autres de ses membres puissent être présents. Sont mandatés Sophie Lecat (Val-de-Marne) et Pierre Buch (Saône-et-Loire).

 

• 40 ans de l’Agence culturelle d’Alsace et Rencontre nationale des agences

Un projet de colloque sur le devenir des agences culturelles sera organisé par l'ACA avec l'appui de l'OPC. La rencontre marquera le 40^e anniversaire de l’Agence culturelle d’Alsace. Au-delà de cette dimension historique, le contexte de recomposition territoriale amène en effet à s’interroger sur les sphères d’intervention des agences culturelles et leurs évolutions. La rencontre est pensée comme une démarche proactive vis-à-vis des élus. Les problématiques des agences seront abordées aux différentes échelles (régionale, départementale, métropolitaine, etc.), tous secteurs liés à la culture (spectacle vivant, patrimoine, image-audiovisuel, etc.) : le colloque sera pluri-territorial et pluridisciplinaire. Il aurait lieu les 12 et 13 octobre 2016 à Strasbourg.

Un groupe de pilotage réunissant différents réseaux a été mis en place réunissant Arts Vivants et Départements, FNCC, FNADAC, Culture et Départements, ADF, ARF…Mireille Pinaud (Loire-Atlantique) y représentera Culture et Départements. Réunion du prochain comité de pilotage le mercredi 10 février de 13h30 à 16h30 à Hors Les Murs.

 

6 - Questions diverses

• Le sociologue Aurélien Djakouane réalise une étude avec Emmanuel Négrier sur le Hip Hop. Pour les Départements intéressés ou souhaitant relayer l'information, ci-joint le lien pour renseigner l'étude : http://www.modalisa-enquete.com/univ-montpellier-iadu-institutions
• Lieux fictifs à Marseille sollicite Culture et Départements pour participer à une table ronde en juin sur une application des droits culturels. Suivi : Cédric Hardy / Laurence Loyer-Camebourg / Jean-Damien Colin
• Le réseau Villes en Scènes souhaiterait proposer une rencontre à l'automne 2017.
  
• Il est probable que l'ADF ne proposera pas de rencontres en juillet à Avignon.

 

 

 Prochain Conseil d'administration de Culture et Départements : jeudi 12 mai 2016.

Il sera suivi de l'Assemblée générale ordinaire. Compte tenu de nos statuts, il sera procédé à l'élection du conseil d'administration et à la présidence de notre association qui arrivent à leur terme. Pour pouvoir voter, il est rappelé qu'il convient d'être à jour de sa cotisation.

Sandrine Kerlidou