Etaient Présents :

• Pierre Buch (Saône-et-Loire)
• Francis Gélin (Agence culturelle Alsace)
• Philippe Veyrinas (Savoie)
• Philippe Lacombe (Loiret)
• Christophe Popovics (Essonne)
• Sylvie Zammit (Essonne)
• Vincent Lalanne (Consultant)
• Laure Descamps (Drôme)
• Benoît Rivière (Adda Gers)
• Vincent Bourgues (Mission Aveyron)
• Mathilde Cramet (Cantal)
• Mireille Pinaud (Loire-Atlantique)
• Sébastien Etienne (Ardèche)
• Philippe Veyrinas (Savoie)
• Laetitia Mendy-Lormand (Hérault)
• Bénédicte Paillaux (Hérault)
• Sébastien Etienne (Ardèche)
• Sylvain Gautier (Gironde)
• Lucas Michaud (Territoire de Belfort)
• Laurent Seailles (Nord)
• Alexandre Michta (Bas-Rhin)
• Jean-Claude Perrot (Seine-et-Marne)
• François Pouthier (iddac Gironde)

 Etaient Excusé(e)s :

• Cécile Aubert (Bouches-du-Rhône)
• Emmanuelle Castel-Granteral (Côtes d'Armor)
• Olivier Grosclaude (Pyrénées Atlantiques)
• Agnès Bozec (Vienne)
• Jacky Besnier (Calvados)
• Cécile Jallet (Dordogne)

 Ordre du Jour :

• Retour sur les journées de Suze-la-Rousse et suites
• Lois NOTRe et Patrimoine-Création
• Actualité de la FNADAC
• Planification des études et séminaires à venir et calendrier 2016
• Actualités de nos Départements ... et de nos Régions
• Questions diverses 

 

1 - Point sur Suze-la-rousse Culture et Développement social - Collaboration ANDASS / C&D

Un bilan mutuel est réalisé :

• Aveyron : effet très positif sur les personnes présentes mais comment le transmettre au gros bataillon des absents sachant que les travailleurs sociaux sont sur des métiers très tendus ? Comment les amener à sortir des problématiques quotidiennes lourdes ?
• Saône et Loire : a organisé une journée de formation des travailleurs sociaux autour de la sortie au spectacle vivant des enfants. D’autres choses sont en préparation.
• Loire-Atlantique : lien culture / social priorité stratégique du nouveau mandat avec le souhait de décliner dans le territoire. Comment faire rayonner cette démarche dans la collectivité ? Comment on construit ?
• Nord : engagement dans le démarche Paideia. Zuze a redonné un peu d’énergie mais le contexte politique rend difficile le maintien de la démarche. Enjeu : préserver la mobilisation.
• Cantal : pas de travailleurs sociaux présents, difficulté à essaimer, mais participation à Paideia. Contexte local mouvant avec redéfinition de la politique culturelle suite recrutement DAC début 2016.

Il convient donc maintenant de réunir le groupe projet Andass et Culture et Départements pour définir communément les axes stratégiques et les suites données à Suze la Rousse. Le groupe de travail pourrait être réuni le 14 janvier prochain en après midi. D'ores et déjà des hypothèses de travail sont avancées :

• alimenter le réseau communautaire généré : renseigner et documenter le site
• mettre en œuvre des formations transverses en lien avec le CNFPT et l'Inet
• sollicitater des laboratoires pour des travaux universitaires
• essaimer le hackathon drômois dans d'autres Départements sous forme d'un mode d'emploi
• former à l'animation les facilitateurs
• retenir certains prototypes pour mise en expérimentation.

Un temps de mise en lumière des travaux Culture et Développement social aura lieu le mercredi 20 janvier lors de la Biennale du Spectacle vivant de Nantes (BIS). Un groupe de travail est constituer afin de construire ce temps de rencontre. Groupe de travail Bis : Mireille Pinaud (chef de projet), Benoit Rivière, Vincent Lalanne, François Pouthier.

 

2 - FNADAC

Un nouveau Président est élu depuis l'été 2015 : Frédéric LAFOND, Chef du service culture du Doubs. La sollicitation croissante de la part des institutionnels (fédérations de collectivités et d’élus) rend nécessaire pour la Fnadac de s’organiser. Il est prévu de repenser la coopération et de s’appuyer plus sur la réalité des territoires au travers des structures composant la Fnadac.

La reconduction des assises des DAC est prévue entre fin février et début mars 2017 (à Strasbourg ?) avec des rendez-vous préparatoires dans les territoires. Une mise en partage de la ressource via un site Internet se fera à partir de début 2016.

Le principe de Vice-Présidence animatrices de leur propre équipe de travail est confirmé.

 

3 - Droits culturels - Article 103 de la loi Notre

19 octobre : journée dédiée aux droits culturels organisée par la Nacre pour mettre en place de manière très concrète la question des droits culturels dans le secteur du spectacle vivant et de la lecture publique.

5-6 novembre, à Lille : retour sur tout le travail de l’année réalisé par PAIEDIA.

Groupe de travail création de PAIEDIA avec l’objectif de publier une série de documents.

 

4 - Canopea 

L’étude sur les SDEA est disponible sur le site de Canopea. Une rencontre du réseau avec les fédérations d’éducation populaire devrait avoir lieu début 2016.

 

5 - Actualité des Départements

• Ardèche : Réorganisation de la direction culture en cours avec le besoin de revisiter les interventions du Département en matière culturelle et retravailler sur la question de l’accompagnement aux territoires (très peu de compétences culturelles dans les EPCI), renforcer la structuration en réseaux (Smac 07) peut-être sur le champ de l’art contemporain, (labellisation départementale), ingénierie allant au delà d’une fonction guichet, travail inter-direction (au delà du social, éducation, jeunesse, tourisme). A préciser en concertation avec les acteurs dans les 10 mois à venir. Contexte budgétaire : flou, vote du budget repoussé à Mars 2016, deux scénarios : 1 à –5% et 1 à –9%.
• Seine et Marne : Réorganisation complète de la haute administration du Département. Jean-Claude Perrot indique qu'il quittera le Département le 27 novembre prochain à l'aube d'une préparation budgétaire qui s'annonce à -18%. Il conserve jusqu'au prochain Conseil d'administration son mandat d'administrateur délégué à la Fnadac mais il conviendra de désigner son successeur.
• L’agence culturelle d’Alsace fêtera ses 40 ans en 2016. Elle organisera pour l’occasion, en partenariat avec l’OPC, l’INET, la Ville de Strasbourg, une rencontre nationale des agences culturelles territoriales les 13 et 14 octobre à Strasbourg. Culture et Départements est associé à cette rencontre.
• Saone-et-Loire : délibération positionnant le département sur l’accompagnement en ingénierie culturelle des territoires.

 Le tour de table de l'actualité des Départements est malheureusement abrégé faute de temps.

 

6 - Loi Notre

L'article 103 et ses avenants considèrent comme responsabilité (et non compétence) partagée, culture mais aussi l’éducation populaire et la jeunesse. Cette responsabilité partagée n’a pas de lieu d’expression dédié prévu par la Loi.

Certaines régions réfléchissent, comme en Pays de Loire, à une commission associant les collectivités publiques et des acteurs associatifs et privés (Drac, Région, grandes villes, départements, EPCI) avec une conférence régionale pour la culture qui pourrait être intégrée à la CTAP. Pour la jeunesse, il est mentionné « pourra une fois par an faire l’objet de la CTAP ». La loi mentionne explicitement les droits culturels. Nécessité de travailler cet article pour le nourrir.

Compétences transférables à la métropole (article 7) : l’ensemble de la culture peut être transférée. Possibilité de transfert sur tout ou partie. Exemple de Nantes : la culture pourrait intéresser la métropole pour légitimer son intervention sur certains secteurs SDEA et lecture publique. A Strasbourg et Montpellier : chiffrages et négociations en cours sur un éventuel transfert. Gironde : liste des compétences transférables mais apparemment peu de velléité de la part du Département ni de la métropole qui n’a pas encore l’ensemble de la compétence culture. La loi pose un cadre à chacun pour qu’il aille négocier s’il le souhaite.

Pour Culture et Départements : il convient de travailler sur les impacts de la loi Notre et autres lois (Maptam) de réforme territoriale. Un temps de rencontre spécifique serait à organiser au printemps 2016 avec des parlementaires (Vincent Eblé, Olivier Dussopt) appuyé sur le travail que mène actuellement Jean-Claude Perrot pour la Seine-et-Marne. Un groupe de travail est constitué de Laetitia Mendy-Lormand, Bénédicte Pailleux, Laure Descamps et Philippe Lacombe. Une première restitution sera faite en janvier au sein de C&D avant partage avec la FNADAC afin de créer un espace inter-échelons.

 

7 - Loi création, architecture et patrimoine

La culture doit être abordée au moins une fois par an dans le cadre des CTAP (amendement de Patrick Bloche). Loi qui insiste beaucoup sur la liberté de création artistique et derrière cela, la liberté de l’expression. La loi intègre l’EAC et les pratiques amateurs. Adoptée en Assemblée nationale, elle repart au sénat et reviendra à l’Assemblée au printemps.

Pour Culture et Départements  : il convient d'étayer un argumentaire sur pratiques amateurs et droits culturels. Un Groupe de travail C&D est constitué : Jean-Claude Perrot, Pierre Buch, Benoit Rivière et Jean-Damien Collin.

 

8 - Propositions de planification de 2016 à trancher lors du Conseil d'administration du 15 janvier 2016

• Travail sur l’impact de la réforme territoriale
• Etude de la loi Création patrimoine
• Bis de Nantes janvier 2016
• Rencontre des agences départementales en octobre 2016
• Etude sur le poids économique de la culture et indicateurs économiques (Savoie et Drôme)
• Enquête express budgets culturels des Départements en lien avec OPC et DEPS (études de tendance).
• Travailler sur le discours sociétal de la culture : argumentaire et éléments de langage pour les élus sur l’intérêt d’une action cultuelle territorialisée. Relever tous les arguments hostiles et réaliser un bêtisier auquel il faut répondre. Coordination : Pierre Buch.
• Travailler sur les liens avec l’ADF : François, Alexandre Michta, Vincent Bourgues
• Prendre contact avec la revue NECTART
• Poursuite du travail culture/social : mode d’emploi + appel à projets en direction des CD pour les inciter à développer des démarches culture/social avec petite contribution financière de la part de C&D.

Prochain Conseil d'administration : vendredi 15 janvier 2016

 

Laure Descamps

Vice Présidente