Etaient Présents :

• Pierre Buch (Saône-et-Loire)
• Francis Gélin (Agence culturelle Alsace)
• Philippe Veyrinas (Savoie)
• Philippe Lacombe (Loiret)
• Christophe Popovics (Essonne)
• Sylvie Zammit (Essonne)
• Vincent Lalanne (Consultant)
• Laure Descamps (Drôme)
• Benoît Rivière (Adda Gers)
• Vincent Bourgues (Mission Aveyron)
• Mathilde Cramet (Cantal)
• Mireille Pinaud (Loire-Atlantique)
• Sébastien Etienne (Ardèche)
• Philippe Veyrinas (Savoie)
• Laetitia Mendy-Lormand (Hérault)
• Bénédicte Paillaux (Hérault)
• Sébastien Etienne (Ardèche)
• Sylvain Gautier (Gironde)
• Lucas Michaud (Territoire de Belfort)
• Laurent Seailles (Nord)
• Alexandre Michta (Bas-Rhin)
• Jean-Claude Perrot (Seine-et-Marne)
• François Pouthier (iddac Gironde)

Etaient Excusé(e)s :

• Cécile Aubert (Bouches-du-Rhône)
• Emmanuelle Castel-Granteral (Côtes d'Armor)
• Olivier Grosclaude (Pyrénées Atlantiques)
• Agnès Bozec (Vienne)
• Jacky Besnier (Calvados)
• Cécile Jallet (Dordogne)

 Ordre du Jour

• Bilan moral et financier 2014
• Budget 2015 réactualisé
• Questions diverses 

 

Préambule : Intervention de Julien Rosemberg, Directeur de Hors les Murs

Hors les murs et le Centre National du Théâtre fusionnent. Cette nouvelle entité doit trouver une nouvelle implantation. Cette « maison commune » qui sera également partagée avec l’ONDA, offrira une structure mutuelle pour le champ du théâtre et des spectacles afin de répondre à de nouveaux publics, relever les enjeux de la dématérialisation et s’inscire dans de nouveaux espaces européens. Les emplois seront préservés et la concertation est d’ores et déjà engagée sous pilotage de Gwenola David.

Hors les Murs porte toujours la Mission nationale pour l’art et la culture dans l’espace public (Mnacep) pilotée par Jean Blaize : valoriser les pratiques innovantes de la création en espaces public tous secteurs artistiques confondus et sérier tous les freins qui entravent ses capacités d’expression. La Mission, qui est également transdisciplinaire (Arts visuels et plastiques – spectacle vivant) est composée de différents ministères (MCC, MAF, Ville, Intérieur) et de représentants des collectivités, associations d’élus, personnalités qualifiées. Des propositions ont déjà été faites comme celle de créer un 1% travaux publics arts plastiques ou spectacle vivant, sous forme d’un dispositif incitatif non obligatoire.

 

1 - Rapport moral et financier 2014

Représentatif de l'activité déployée en 2014 par notre association, le rapport moral et financier est soumis à l’approbation des adhérents de Culture et Départements à l'Assemblée générale ordinaire du 15 octobre 2015. Compte tenu des élections départementales de mars 2015 et des rencontres et séminaires planifiés par notre association, cette assemblée générale ordinaire est exceptionnellement tardive.

•  Publications

1.  Bien que sa réalisation ait débutée en 2013 à la suite du séminaire organisé par Culture et Départements et le Conseil Départemental du Pas-de-Calais, l'étude express réalisée par Valérie Painthiaux sur la territorialisation des politiques culturelles a été publiée dans le numéro d'hiver de la Revue de l'Observatoire des Politiques Culturelles consacrée à « Décentralisation et Culture, vers un grand chambardement ? ». Dans la même revue, un article de François Pouthier, intitulé « Coopération publique et recomposition territoriale, de la nécessité de déplacer les bornes ! » fait état de la réflexion de notre association pendant et à la veille des lois de réforme territoriale. En terme financier, l'association a acquis 70 exemplaires de la Revue pour un montant unitaire de 14,01 € (prix éditeur avec remise – prix public 22 €) qui ont été envoyés à l'ensemble de nos adhérents pour une dépense de 980,51 € ne comprenant pas les frais postaux intégrés à la ligne envois et photocopies qui s'est élevée en 2014 à 1 684,32 €. Ces deux articles ont été également publiés sur le site internet www.culturedepartements.org en libre téléchargement.
2. Culture et Départements a également participé à la publication de la première année d'observation et d'évaluation des politiques publiques départementales au regard des droits culturels intitulé « Du droit à la culture aux droits culturels » en juin 2014, en signant l'article « Repenser nos pratiques et nos actions culturelles publiques » qui illustre l'engagement de notre association auprès du Réseau21 et de l'Institut Interdisciplinaire d'Ethique et des Droits de l'homme (IEDH) de la Chaire Unesco de l'Université de Fribourg dans la démarche Paideia 4D.
3. Deux autres publications de Culture et Départements ont enfin émaillé l'année 2014 : l'association a participé à un article de La Scène sur « La prise en compte des arts du cirque par les politiques publiques dans un contexte de ruralité » en collaboration avec Territoires de Cirque. Cet article fait suite aux rencontres « Cirques en campagne » auxquelles notre association avait participé de manière approfondie (rencontres régionales et à Circa à l'automne 2011).
4. Une commande de Hors les Murs a guidé le second article intitulé « Premières balises (avant mutations), Derrière le Hublot un acteur clé du territoire lotois ». Publié au sein du Hors Série de cet opérateur culturel de territoire, l'article signé François Pouthier pour Culture et Départements a été relayé par la presse spécialisée (News Tanks Culture, La lettre du Spectacle, …).

 

• Etudes

1. En terme d'études, Culture et Départements a mené en 2014 2 études express. La première en février a été consacrée aux aides apportées à la création artistique par les Départements. Elle a été publiée sur notre site puis par La Scène au printemps.
2. La seconde, plus récurrente, a analysé les budgets culturels 2014 des Conseils généraux et leurs tendances. Force a été de constater que, pour une large majorité (59%), les budgets culturels de fonctionnement des Départements s'affichaient en baisse : seuls 14 % connaissaient une hausse, 27 % une stabilité. La part de la culture dans les budgets généraux 2014 des Départements s'établit ainsi en moyenne à 1,82 % avec toutefois deux tendances : pour une large part, les Conseils généraux ont cherché à amoindrir par des variations inférieures à 5 % la baisse de leurs budgets culturels, pour le quart restant de claires priorités politiques se dessinaient. Cette étude a également été publiée sur www.culturedepartements.org et repris par La lettre du spectacle, la Gazette des communes et News Tanks Culture.

 

• Déclarations

Au delà de son rôle de mise en partage de la ressource, de conseils et d'études, Culture et Départements est également une communauté force de propositions sur les politiques publiques. A ce titre, deux déclarations importantes ont été publiées dans l'année 2014.

1. Dans le cadre de la collaboration initiée dés 2013 avec l'Association Nationale des Directeurs d'Affaires Sociales et Sanitaires des Départements (ANDASS), une déclaration commune de nos deux associations « Une culture solidaire, des solidarités culturelles, Favoriser l’autonomie, entreprendre autrement, développer durable » a été publiée en septembre 2014. Laure Descamps et Cédric Hardy en ont été les chevilles ouvrières pour Culture et Départements suite aux différentes rencontres organisées avec l'ANDASS. Elle a fait l'objet d'une série de communications et a été relayée par la presse spécialisée (NTC, La lettre du Spectacle, La Gazette des Communes, …).
2. En décembre 2014, Culture et Départements a également pris part aux débats parlementaires sur la Loi NOTRe. A l'occasion de la première présentation de la Loi au Sénat puis à l'Assemblée nationale, Culture et Départements a publié et envoyé à l'ensemble des parlementaires français un texte écrit collectivement intitulé «Rendre obligatoire un exercice partagé de la compétence culturelle ». Cette déclaration précisait que « la culture n'est pas un secteur mais un domaine de l'intervention publique. Et qu'à ce titre, au-delà d’une compétence partagée entre collectivités, Culture et Départements proposait de rendre obligatoire un exercice partagé de la compétence culturelle, en l'inscrivant ainsi au cœur des politiques publiques de toutes les collectivités, y compris l'Etat cette dernière étant la première des collectivités. Les collectivités auraient ensuite mission dans chaque espace régional à définir communément, sur des bases équivalentes, au sein d’instances prévues par la loi comme les Conférences Territoriales de l’Action Publique (CTAP), la manière dont ces compétences culturelles se déclinent en reconnaissant la diversité territoriale ».
   

 

• Rencontres

En 2014, aucun séminaire spécifique à Culture et Départements n'a été organisé à la différence de l'année précédente qui en avait vu deux s’enchaîner dans le Pas-de-Calais et dans l'Hérault. Pour autant, notre association n'a pas été absente de nombreux rendez-vous de nature et de forme différentes.

1. L'année a débuté par un séminaire intra à l'Assemblée des Départements de France réunissant peu de participant afin de faire un état des lieux de l'action publique culturelle de nos Départements dans le cadre trouble de baisses importantes des crédits affectés à la culture et de grandes incertitudes quant à l'avenir des Départements.
2. De nombreuses participations se sont enchaînées par la suite :

•        en janvier, nous étions présents à la Biennale du Spectacle Vivant de Nantes sur la table ronde consacrée à « l'évolution de la création dans le spectacle vivant. De nouvelles formes de mutualisation et de solidarité ?».
•     fin janvier début février, l'association a été active dans la restitution de la première année d'observation et d'évaluation des politiques publiques départementales au regard des droits culturels mené par le Réseau21 et de l'Institut Interdisciplinaire d'Ethique et des Droits de l'homme (IEDH) de la Chaire Unesco de l'Université de Fribourg dans la démarche Paideia 4D à Belfort ;
•       en mars, nous avons participé à la rencontre nationale organisée par Canopeea à Paris. Odile Petermann y est intervenue au titre de notre association.
•       en avril, nous sommes intervenus à Auch à la demande du Conseil départemental du Gers pour un cadrage et une animation de leur démarche culture et développement social en s’appuyant sur l'enquête réalisée par Laure Descamps ;
•     en juillet lors du Festival d'Avignon, Culture et Départements est intervenu dans le séminaire annuel de l'Assemblée des Départements de France puis dans le congrès annuel de la FNESR sur la thématique « recompositions territoriales et nécessaires inter relations publiques » ;
•       en septembre, en collaboration avec l'ANDASS et à la suite de notre déclaration commune, nous avons produit une intervention dans la rencontre nationale organisée par l'Association des Directeurs des Bibliothèques Départementales de Prêt sur la thématique « arts, culture et développement social »;
•       en octobre, l'association a cadré et animé la rencontre nationale des JMFrance à Orléans sur la thématique « l'éducation artistique et culturelle, épine dorsale d'une politique culturelle territoriale ».

Ces interventions ont fait l'objet d'une prise en charge des déplacements des adhérents de Culture et Départements à hauteur de 615 €, la plupart ayant été prise en compte par les organisateurs.

1. Mais notre année a surtout été consacrée à la mise en œuvre des Troisièmes Assises des Dacs de Plaine Commune. Dans la mise en œuvre de ces Assises organisées par la Fnadac et consacrées aux « dimensions culturelles du développement des territoires », Culture et Départements a été actif notamment grâce à l'engagement de ses représentants (Emmanuelle Castel-Granteral, Jean-Claude Perrot et Francis Gélin) et une participation financière exceptionnelle de 3 000 €. Nous avons participé à deux tables rondes avec l'intervention de Laure Descamps dans l'atelier « Culture et lien social, comment dynamiser la participation à la vie artistique et culturelle » et celle de François Pouthier, comme animateur de l'atelier « travailler en transversalité, comment mieux travailler avec les autres directions de sa collectivité ? ». Le bilan de ces Assises a été rendu dans nos Conseils d'administration 2015, mais il convient de saluer une fois encore la réussite des ces Assises qui, au delà du nombre de participants et du résultat financier, ont définitivement ancré la Fnadac comme un acteur essentiel. Culture et Départements y a largement contribué et son engagement a été salué par de nombreux partenaires et acteurs.

 

• Vie associative

Conformément à nos statuts, notre conseil d'administration a été renouvelé pour deux ans le 9 avril 2014 en Assemblée générale ordinaire. Ont été élu.e.s à l'unanimité :

• Collège 1 : Pierre Buch, Emmanuelle Castel-Granteral, Laure Descamps, Philippe Lacombe, Sandrine Kerlidou, Valérie Painthiaux, Odile Petermann, François Pouthier
• Collège 2:Francis Gélin, Vincent Lalanne
• Collège 3 : Alexandre Michta, Cécile Aubert, Philippe Veyrinas, Jean-Claude Perrot

Par ailleurs, ont été élus ou réélus à l'unanimité :

• Président : François Pouthier
• Vice-Présidente : Laure Descamps
• Trésorier : Philippe Lacombe
• Secrétaire : Emmanuelle Castel-Grantéral

1. FNADAC. Culture et Départements est représentée par Emmanuelle Castel-Granteral, Francis Gélin et Jean-Claude Perrot, Vincent Bourgues et François Pouthier complétant la représentation au sein de l'assemblée générale. Une contribution de 5 € par adhérent a été versée à la Fnadac, soit 330 € pour l'année 2014. La fédération s'est concentrée tout au long de l'année 2014 sur l'organisation des Assises.
2. CANOPEEA. Culture et départements a été membre fondateur du CANOPEEA, partageant avec les autres membres du collectif, de mêmes valeurs comme la vision intersectorielle, l'accompagnement des pratiques dans toute leur diversité et la nécessité d'une éducation artistique à l’école et en dehors de l’école. En 2013, le CANOPEEA a choisi de se doter d'une structure juridique propre et d'une gouvernance associative semi-ouverte. Compte tenu de ces mutations importantes, Culture et Départements, tout en demeurant attachée au Collectif et à son mode projet, s'est retirée du collège des membres fondateurs et acquitte dorénavant une cotisation de 50€ correspondant au Collège 2 « Personnes morales de droit privé ».
3. www.culturedepartements.org. Le nombre de connexions au site internet de Culture et départements est demeuré stable : 306 888 visites en 2014 contre 328 578 en 2013 (339 420 visites en 2012) soit une moyenne de 1 000 visites/jour. La moyenne de pages visitées est en augmentation par rapport à 2013 : 4,1 pages contre 3,45 pages/visitées en 2013. Naturellement, 95% des visites sont en accès direct et conformes à la fréquentation d'un site professionnel. Il est à noter l'augmentation des connexions à partir du mois d'octobre 2014 avec deux pics : 3623 visites et 2911 visites pour les seuls 25 octobre et 3 décembre. Cet essor de la fréquentation en fin d'année est probablement due à l'impact des assises des Dacs. La maintenance du site internet fait l'objet d'une dépense de 160 € (intégrée dans les dépenses de communication) et son hébergement de 45,22 €.
4. Le nombre d’adhérents de Culture et Départements est stable avec 56 adhérent.e.s en 2014 contre 57 en 2013 (26 Conseils départementaux et 30 adhérents individuels). En l'absence de séminaires réalisés par Culture et Départements, aucune inscription n'a été collectée. Même si le volume financier demeure réduit, notons que la vente par internet des publications de notre association se poursuit pour 40 €. Bien que fort modeste, la vente d'ouvrages sur notre site est aussi un signe de notre visibilité.
5. L'association a réédité deux kakemonos pour les Assises des Dacs et réalisé 5 000 flyers dont une partie a été distribuée lors des différentes interventions, rencontres et colloques. Ces deux lignes budgétaires ont représenté une dépense de 521,12 €.

 

2 - Réalisé 2014 - Télécharger ici le réalisé 2014

 

Encore une fois, les dépenses n'ont pas été totalement réalisées en raison notamment d'un séminaire envisagé non réalisé, d'une contribution à la démarche Paideia non sollicitée et d'un apport aux Assises des Dacs moindre que prévu. A l'inverse, compte tenu d'un report de 5 000 € des années précédentes, les recettes ont été réalisées à 112 %.

 

Le résultat net 2014 est donc largement positif et s'établit à 11 730,65 € dont 5 000 € puisés dans les fonds propres associatifs antérieurs. En conséquence, le report à nouveau de Culture et départements poursuit son accroissement et s'établit dorénavant à 34 325,62€. Compte tenu de la bonne santé des finances de Culture et départements, il n'est donc pas nécessaire de modifier les tarifs d'adhésion 2016. A noter qu'ils n'ont pas évolué depuis 2008.

 Le rapport moral et financier est adopté à l’unanimité.

Télécharger ici en format PDF le Rapport Moral et Financier 2014.

 

3 - Budget Prévisionnel Réactualisé 2015 - Télécharger ici le BP 2015 réactualisé.

Le budget prévisionnel réactualisé est présenté.

Le budget prévisionnel réactualisé 2015 est adopté à l’unanimité.

 

L'Assemblée générale ayant voté son Rapport Moral et financier 2014 et son Budget prévisionnel réactualisé 2015 se clôt. S'ouvre alors un Conseil d'administration élargi.

 

François Pouthier

Président