Newsletter C&D N° 1 - Mai 2020 - COVID-19

Ce message contient des images, si vous ne les voyez pas vous pouvez le lire dans votre navigateur



	LETTRE D'INFORMATION C&D - MAI 2020 DISPOSITIONS DE CRISE COVID-19 POUR LES ACTEURS ET INSTITUTIONS CULTURELLES


I BREVES

• Clause de service fait levée, • Paiement des contrats de cession annulés (position SYNDEAC et SYNAVI), • 2ème étape : un plan de relance dédié est annoncé par le Ministère de la culture, porté par la DGCA, • Le ministère assure considérer sa cellule Festivals comme du « sur-mesure » adapté à chaque situation particulière….via les DRAC et les Préfectures, • Prolongation de l’assurance chômage jusqu’à nouvel ordre en fonction des ordonnances et décrets, annulation des charges sociales, mais pas d’interface à notre connaissance entre le GUSO et le chômage partiel, • Les heures de chômage partiel seront prises en compte sur le régime de l’intermittence, • ADAMI : plan de soutien en faveur des artistes de 11,3 M€, • 8,5 M€ versés directement aux artistes, • 1,8 M€ versés aux projets artistiques annulés ou reportés, • 320 K€ du dispositif « droit au cœur » viennent en soutien aux artistes en « urgence sociale », • 500 K€ dédiés au fonds d’urgence via le CNC, • 200 K€ pour le fonds d’urgence spectacle vivant, (Source : La lettre du spectacle vivant)
II AUDITION DU MINISTRE DE LA CULTURE, F. RIESTER AU SENAT LE 23/04/2020

• Auditionné par les sénateurs, le ministre de la culture s’est engagé à étudier toutes les possibilités pour permettre la tenue des « petits festivals ». Il a également confirmé sa volonté de reprendre au plus vite le chantier de Notre-Dame de Paris. • Un besoin de « visibilité et d’anticipation ». C’est avec ses mots que la présidente de la commission de la culture, de la communication et de l’éducation, Catherine Morin-Desailly, a ouvert l’audition face au ministre de la culture, Franck Riester. Inquiète par le calendrier de déconfinement encore « trop flou » de l’activité culturelle, la chambre-haute a demandé des précisions au ministre. En effet, lors de sa dernière allocution, le président de la République, Emmanuel Macron, a annoncé qu’il n’y aurait pas « de rassemblement public avant la mi-juillet. » Depuis, les festivals se déprogramment en cascade : le festival de théâtre d’Avignon, les Vieilles Charrues dans le Finistère, ou encore le festival d’art lyrique à Aix-en-Provence. • Interrogé mercredi 16 avril sur France Inter sur l’avenir de manifestations plus tardives, le ministre a assuré que « des petits festivals » pourraient se tenir à partir du 11 mai, date à laquelle doit démarrer la sortie du confinement. Les sénateurs étaient nombreux à vouloir connaître les modalités de cette annonce. La sénatrice de Paris, Catherine Dumas, a sommé le ministre d’obtenir des réponses précises en déclarant que « l’incertitude est le pire des dangers » pour le secteur. • De son côté, Franck Riester a affirmé ne pas « avoir de réponse nationale unique » mais croit à une politique au « cas par cas » : « évidemment il n’est pas imaginable de penser 3000 personnes dans une fosse, mais si c’est un festival de 50 personnes, où les spectateurs sont dotés de masques, se tiennent à distance d’un mètre et que chacun est responsable, alors on pourra tenir ce festival », en précisant que « les décisions seront réévaluées au fur et à mesure du déconfinement ». Une stratégie que le gouvernement appliquera également aux musées, « comme pour les festivals il faut qu’on travaille collectivement sur la spécificité des musées, de leurs capacités de faire travailler leurs équipes et d’accueillir le public ». Dans le viseur du ministre, « la sécurité sanitaire » devra être maintenue. • Cellule d’urgence pour le patrimoine Le sénateur Alain Schmitz a quant à lui interrogé le ministre sur l’avenir du patrimoine français. Un an et un jour après l’incendie de la cathédrale de Notre-Dame de Paris, l’élu évoque « le souvenir de la sidération » et s’inquiète de la reprise des travaux. En effet, le chantier est en sommeil depuis le 16 mars. Emmanuel Macron s’était engagé à reconstruire la cathédrale en 5 ans. Un objectif qu’il a réaffirmé mercredi 16 avril. Franck Riester s’est dit « attentif à ce que le chantier reprenne dans un délai le plus court possible », « si c’est avant le 11 mai, c’est mieux ». Une reprise qu’il espère rapide, sans pour autant compromettre la sécurité des travailleurs. • Plus largement, le ministre de la culture a assuré être attentif au reste du patrimoine français « c’est une activité importante dans les territoires, pour le monde du tourisme, nous devons nous mobiliser ». Il a par exemple annoncé la création d’une cellule « patrimoine » afin de collecter toutes les informations nécessaires « des musées, ou des propriétaires de domaines ». Le but ? Faire remonter les questions de chaque cas particulier et trouver des solutions pour les acteurs du patrimoine. • Eviter « un trou dans la raquette » Un certain nombre de précisions économiques ont été abordées. Il a d’abord rappelé que le fonds de solidarité créé par l’Etat pour prévenir la cession d’activité des petites entreprises, des micro-entrepreneurs et des professions libérales était passé de « 1 à 7 milliards d’euros ». La présidente de la commission a salué l’effort du gouvernement d’étendre les mesures du chômage partiel aux acteurs de la culture, comme les intermittents, mais elle s’est inquiétée de la possibilité de cumuler cette aide avec le fonds de solidarité. Sur ce point, Franck Riester a été très précis : « les associations pourront bénéficier du chômage partiel même si elles bénéficient de subventions publiques ». • Sur la situation des intermittents du spectacle, le ministre pense à « bâtir un fond de solidarité spécifique, pour qu’il n’y est pas de trou dans la raquette ». Il a précisé qu’« en plus des dispositifs classiques nous mettrons en place des dispositifs pour que les conséquences soient le moins préjudiciable possible. » Concernant le spectacle vivant, hors musique, le ministre a annoncé qu’un plan était finalisé : « l’Etat dotera les théâtres privés non subventionnés d’au moins 5 millions d’euros ». Enfin, il a salué les collectivités qui participent à l’effort financier pour soutenir les acteurs de la culture. • Mais le ministre a tenu à rappeler que la culture « n’est pas seulement une économie, c’est le moyen pour chacun et chacune de pouvoir mieux vivre, de pouvoir nous rassembler. Il faut donner du sens à ce que sera demain, la relance de notre pays ». >>> Lire la suite sur publicsenat.fr (Source : Lettre CULTURE LINK) Longue audition du Ministre le 16 avril 2020, Franck Riester par notre Commission de la Culture car ce monde est très impacté par la crise et le confinement ! Le compte-rendu sera très vite en ligne sur le site du Sénat mais voici en vrac le plus important des échanges : • Émotion devant l’annulation successive de tous nos festivals traditionnels du printemps et de l’été / conséquences psychologiques des artistes qui ne pourront pas produire le fruit de leur travail des derniers mois / conséquences économiques sur le tourisme et le secteur hôtelier-restauration / pour les plus petits rassemblements culturels ce sera encore à nos Préfets de décider de leur autorisation ou pas après le 15 mai. • Les associations culturelles pourront bénéficier du chômage partiel (même celles qui bénéficient de subventions publiques) • Fonds de solidarité pour tous les artistes de chaque secteur et même pour les intermittents qui ne pourraient pas bénéficier de leurs versements habituels chez Pôle Emploi / fonds de professionnalisation pour ceux qui ne rentrent dans aucun statut. • Musées et sites patrimoniaux pourront être accompagnés par une cellule spécifique du Ministère pour permettre leur réouverture après la certitude de sécurité sanitaire adéquate. • Spectacle vivant hors musique (notamment théâtres privés non subventionnés) sera aussi accompagné par un plan d’aide financier. • Étude d’un crédit d’impôt pour le secteur audiovisuel (radios/télés) mais les autres secteurs culturels en exigent aussi / donc pas d’arbitrage pour le moment. • Félicitations du Ministre à l’adresse des journalistes et autres salariés de l’audiovisuel public pendant ce confinement. • Projet de Loi Audiovisuel toujours d’actualité / transposition de la Directive SMA plus que nécessaire / meilleure régulation avec la fusion de l’Hadopi avec le CSA /sûrement nouveaux dispositifs qui tireront les conséquences de cette crise / peut-être obligation des plateformes d’investir dans les productions cinématographiques. • Décision définitive sur la fermeture de France 4 début août toujours en suspens. • Volonté du Gouvernement de ne pas créer de rupture en matière de distribution de la presse (accélération des versements des aides aux Editeurs de presse). • Accompagnement des auteurs par l’intermédiaire des OGC (SACD ou SGDL) / fonds de solidarité enclenchés dès le début du confinement des opérateurs comme le CNL ou le CNC / groupe de travail sur le statut social des auteurs toujours en activité (à la suite du rapport Racine). (Source : sénatrice Laure DARCOS, commission culture du Sénat)

III ACTIVITE PARTIELLE

Un nouveau délai accordé pour effectuer les demandes et possibilité de ne pas demander le versement de l’allocation à l’ASP Alors que les entreprises ont un délai de 30 jours à partir de la mise en activité partielle du salarié pour faire leur demande, il est précisé depuis le 09 avril (selon l’ajout à la question 9 du document questions-réponses du Ministère) : “Toutefois, afin de tenir compte du volume des demandes et des circonstances exceptionnelles que nous traversons, ces demandes d’autorisation d’activité partielle pourront être présentées par les entreprises jusqu’au 30 avril 2020. Ainsi, une demande d’activité partielle pourra être déposée par une entreprise, avant la fin du mois d’avril, sans que le délai de 30 jours lui soit opposable”. Par ailleurs, la réponse à la question 18 prévoit également que les entreprises peuvent renoncer dans un second temps à faire une demande d’indemnisation auprès de l’ASP en informant la Direccte. ➔➔➔ Plus d'infos sur le site travail-emploi.gouv.fr Augmentation du contingent d'heures Le contingent annuel d’heures indemnisables est porté de 1000 heures à 1607 heures par an par salarié jusqu’au 31 décembre 2020. ➔➔ Voir l’arrêté du 31 mars 2020 L’URSSAF précise le régime social applicable aux indemnités d’activité partielle Un nouveau régime social s’applique aux indemnités d’activité partielle versées aux salariés à compter des périodes d’emploi de mars et jusqu’à une date fixée par décret et au plus tard au 31 décembre 2020. L’indemnité d’activité partielle versée au salarié est un revenu de remplacement : • elle n’est pas assujettie aux cotisations et contributions de Sécurité sociale ; • elle est soumise à la CSG et à la CRDS au taux de 6,70 % après abattement de 1,75 % ; Maintien de la rémunération au-delà du seuil de 70 % du salaire brut Ce régime social est également applicable au complément d’indemnité versé par l’employeur, en application d’un accord collectif ou d’une décision unilatérale. Les éléments de salaire qui rémunèrent une période d’activité restent soumis à cotisations sociales selon le régime des revenus d’activité (ex : congés payés). ➔➔➔ Plus d’infos sur le site de l’URSSAF ➔➔➔ Plus d’infos sur le traitement en DSN sur le portail NET ENTREPRISES

IV ASSURANCE CHOMAGE : PRECISIONS POUR INTERMITTENTS DU SPECTACLE
Le décret précisant les mesures exceptionnelles pour l’assurance chômage dont les annexes VIII et X, est paru au Journal Officiel du 15 avril 2020. Dans l’attente de connaître plus de détails quant à son application pratique et les incidences dans les calculs des prochaines indemnités journalières, voici les précisions qu’il apporte : Les précisions apportées pour les intermittents du spectacle (demandeurs d’emploi relevant des annexes VIII et X) 1- Prolongation de la durée d’indemnisation des demandeurs d’emploi arrivant à épuisement de leurs droits au cours de la période de crise sanitaire. Les demandeurs d’emploi dont les droits arrivent à terme à compter du 12 mars 2020 et jusqu’à une date fixée par arrêté du ministre chargé de l’emploi et au plus tard jusqu’au 31 juillet 2020, bénéficient d’une prolongation de leur indemnisation. L’allongement des droits concerne l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), ainsi que l’ARE de la clause de rattrapage, l’allocation de solidarité spécifique (ASS), l’allocation de professionnalisation et de solidarité (APS) et l’allocation de fin de droits (AFD). La prolongation ne pourra excéder 184 jours indemnisés supplémentaires. 2 - Allongement de la période de référence La période de référence de 12 mois pour valider les 507 heures et bénéficier de l’allocation d’aide au retour à l’emploi est prolongée du nombre de jours compris entre le 1er mars et une date fixée ultérieurement par arrêté, et au plus tard le 31 juillet 2020.De la même façon, les délais prévus pour l’application des clauses de rattrapage, pour l’allocation de professionnalisation et de solidarité, sont également prolongés de la période comprise entre le 1er mars et la date fixée ultérieurement par arrêté. Le délai de 12 mois pour faire valoir ses droits à l’indemnisation, à partir de la fin du contrat de travail prise en considération pour l’ouverture des droits, est également prolongé. 3 - Modalités de prise en compte de l’activité partielle pour les intermittents. Pour les intermittents (artistes, techniciens, administratifs), les périodes d’activité partielle sont retenues par Pôle Emploi à raison de sept heures de travail par journée de suspension ou par cachet jusqu’à la date fixée par arrêté. Les précisions apportées pour les demandeurs d’emploi au régime général 1- Prolongation de la durée d’indemnisation des demandeurs d’emploi arrivant à épuisement de leurs droits au cours de la période de crise sanitaire. Les demandeurs d’emploi qui épuisent leurs droits, à compter du 12 mars 2020 et jusqu’à une date fixée par arrêté du ministre chargé de l’emploi et au plus tard jusqu’au 31 juillet 2020, bénéficient d’une prolongation de leur indemnisation. L’allongement des droits concerne l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), ainsi que l’ARE de la clause de rattrapage, l’allocation de solidarité spécifique (ASS), l’allocation de professionnalisation et de solidarité (APS) et l’allocation de fin de droits (AFD). La prolongation ne pourra excéder 184 jours indemnisés supplémentaires. 2- Allongement de la période de référence La période de référence au cours de laquelle on va rechercher la durée d’affiliation requise (nombre d’heures travaillées), est prolongée du nombre de jours compris entre le 1er mars et une date fixée ultérieurement par arrêté, et au plus tard le 31 juillet 2020. Le délai de 12 mois pour faire valoir ses droits à l’indemnisation, à partir de la fin du contrat de travail prise en considération pour l’ouverture des droits, est également prolongé. 3- Neutralisation des jours non travaillés au cours de la période de crise sanitaire pour le calcul de la durée d’indemnisation et du salaire journalier de référence qui entreront en vigueur au 1er septembre 2020. Pour les travailleurs au régime général privés d’emploi à partir du 1er septembre 2020, le nombre de jours entre le 1er mars et la date qui sera définie par arrêté est déduit : • du nombre de jours déterminant la durée d’indemnisation, soit le nombre de jours calendaires à compter du premier jour de la première période d’emploi incluse dans la période de référence jusqu’au terme de cette période de référence. • du nombre de jours pris en compte pour le calcul du salaire journalier moyen de référence. 4- Suspension, pour la durée de la crise sanitaire, du délai à l’issue duquel l’allocation devient dégressive. Pour le régime général, en temps normal, l’allocation journalière subit une dégressivité à partir de 182 jours d’indemnisation. Ce délai est rallongé : • Pour les demandeurs d’emploi ayant un droit ouvert avant le 1er mars 2020, de la durée comprise entre le 1er mars et la date qui sera définie par arrêté • Pour les demandeurs d’emploi qui ouvrent un droit après le 1er mars 2020, de la durée comprise entre le début de leurs droits et la date qui sera définie par arrêté. 5- Introduction à titre temporaire, de deux nouveaux cas de démissions légitimes Les salariés qui ont démissionné avant le 17 mars 2020 en vue de reprendre un CDI ou un CDD d’une durée initiale d’au moins 3 mois ou 455 heures pourront bénéficier de l’allocation de retour à l’emploi si : • l’embauche s’est concrétisée et l’employeur y met fin avant l’expiration d’un délai de 65 jours travaillés à compter du 1er mars 2020 ; • l’embauche ne s’est pas concrétisée, alors que celle-ci devait initialement intervenir à compter du 1er mars 2020. Dans ce cas, la personne concernée produit une promesse d’embauche, un contrat de travail ou, à défaut, une déclaration de l’employeur attestant qu’il a renoncé à cette embauche ou l’a reportée. ➔➔ Voir le décret du 14 avril 2020 ➔➔ Voir la page de Pôle Emploi dédiée à la crise sanitaire ➔➔ Voir la FAQ de Pôle Emploi COVID 19 – Mesures exceptionnelles pour les intermittents du spectacle ➔➔ Voir la FAQ de Pôle Emploi : Intermittents du spectacle et activité partielle : les réponses à vos questions ➔➔ Voir la FAQ de Pôle Emploi : Activité partielle : réponses aux questions des employeurs du spectacle (Source : Auvergne Rhône-Alpes Spectacle vivant - newsletter)

V INITIATIVES DE COLLECTIVITES
METROPOLE DE LYON : Les premiers axes majeurs de la stratégie de déconfinement. À l'approche d'un possible déconfinement le 11 mai, la métropole de Lyon a posé plusieurs axes majeurs qui feront l'objet d'une instruction sous les sept jours. Par ailleurs, la stratégie territoriale de déconfinement a été confiée à Georges Képénékian : 1- Incitation à maintenir les subventions aux structures culturelles, même pour un événement qui serait reporté, 2- Réflexion sur la mise en place d’un fonds de soutien exceptionnel pour sauver les plus petites structures qui ne disposent pas de fonds importants en trésorerie, 3- Alerter l’État sur le manque de visibilité des annulations d’événements et les difficultés d’accès au chômage partiel pour les intermittents du spectacle, 4- Construction d'une stratégie territoriale de reprise des événements culturels.
NOS PARTENAIRES







www.culturedepartements.org \| Nous contacter Pour ne plus recevoir cette lettre d'information : Me désabonner..