Culture & Départements

Version modifiant celle du 8 février 2008 validée lors de l’AG du 02 octobre 2020

Article 1 :

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août ayant pour titre : Culture et Départements.

Article 2 : objet

L’association nationale a pour but de regrouper les professionnels et des institutions liés aux politiques culturelles départementales afin d’être :

• Un carrefour de colloques, de rencontres, de recherche, de diffusion de contenus et d’expériences
• Un lieu d’information, de conseil, de mise en partage de la ressource et de la formation
• Un outil de rencontres avec les fédérations et associations partenaires
• Une force de proposition sur les démarches innovantes et transversales dans les domaines du spectacle vivant, de la lecture publique et des archives, des enseignements artistiques, de l’éducation artistique et culturelle, du patrimoine, du tourisme culturel, des formes artistiques innovantes, de la vie sociale.

Article 3 : siège social

Le siège de l’association est fixé à Rodez chez Aveyron culture, 25, avenue Victor Hugo, 12000 RODEZ. Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision du Conseil d’administration : la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

Article 4 : membres

L’association se compose de membres actifs répartis en 2 collèges :

• Collège 1 : collèges des professionnels au sein des Conseil départementaux - directeurs des affaires culturelles, directeurs d’agences culturelles, d’EPCC, ou leurs adjoints, responsables de service ou de missions, responsables de projets culturels structurants, chargés de mission à dominante culturelle,
• Collège 2 : collège des institutions - Conseils départementaux, collectivités à statut particulier,Métropoles et communautés urbaines lorsque leur positionnement territorial correspond à une échelle au moins départementale,

 

Article 5 : admission

Pour être adhérent de l’association, il faut être agréé par le Conseil d’administration qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes ou propositions d’admission présentées.

Article 6 : perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

• La démission notifiée par lettre recommandée au président
• Le décès pour les personnes physiques ou la dissolution pour les personnes morales
• Un changement de fonction ou de poste impliquant la sortie du périmètre du Collège 1
• La radiation prononcée par le Conseil d’administration pour défaut de paiement de la cotisation annuelle ou pour tout autre motif grave dont l’appréciation relève du CA. L’intéressé aura été préalablement invité à s’expliquer devant le bureau. Celui-ci aura toute latitude pour soumettre une éventuelle radiation au vote du Conseil d’administration.

Article 7 : ressources

1. Cotisations

Les membres de l’association (Collèges 1  et 2) contribuent à la vie matérielle de celle-ci par le versement d’une cotisation dont le montant est fixé chaque année en Assemblée générale.

1. Ressources

Les ressources de l’association sont constituées des cotisations annuelles et des subventions publiques et contributions privées qu’elle pourra recevoir ; des rétributions pour service rendu ainsi que des sommes perçues en contrepartie de prestations fournies par Culture et Départements. Elles peuvent également comprendre toute autre ressource non interdite par les lois et les règlements en vigueur.

Article 8 : Conseil d’administration

• L’association est dirigée par un Conseil d’administration composé de 6 membres au moins et de 16 membres au plus, pris parmi les 2 collèges d’adhérents à savoir :
  • de 6 à 8 membres élus par leurs pairs pour le Collège 1
  • de 2 à 4 membres volontaires issus du Collège 2 après validation par le Conseil d’administration.
• La durée des fonctions des membres du Conseil est fixée à 2 ans, chaque année s’entendant de la période comprise entre deux assemblées générales annuelles.
• Les membres du Conseil sortant sont immédiatement rééligibles.
• En cas de vacance, le Conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de l’Assemblée générale la plus proche. Les pouvoirs des membres élus prennent fin à la date où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
• Le mandat de membre du Conseil d’administration prend fin par la démission au moment de la perte de qualité de membre tel que défini à l’article 6.
• Les membres du Conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont conférées au sein de l’association. Toutefois, ils peuvent être indemnisés pour leurs frais réels, ainsi que pour toute mission d’expertise hors du champ de la fonction d’administrateur.

Article 9 : réunions du Conseil d’administration

1. Le Conseil se réunit :

Sur convocation de son président, chaque fois que celui-ci le juge utile et au moins 2 fois par an ou à la demande d’au moins la moitié des membres de celui-ci. Les convocations sont adressées au moins 20 jours avant la réunion par simple courriel. Elles mentionnent l’ordre du jour de la réunion, arrêté par le président ou par les membres du Conseil qui ont demandé la réunion.

Le Conseil se réunit au siège de l’association ou tout autre lieu indiqué dans la convocation. Il peut également être réuni par visioconférence et délibérer valablement dans ce cadre.

2. La présence effective ou la représentation de la moitié des membres du Conseil en exercice est nécessaire pour la validité des délibérations dudit Conseil. Tout membre du Conseil absent ou empêché peut donner à un autre membre mandat de le représenter.

Un membre du Conseil ne peut disposer que de deux pouvoirs au maximum.

3. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés, en cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

4. Les délibérations du Conseil sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur le registre des délibérations de l’association et signés par le président et le secrétaire qui  peuvent, ensemble ou séparément, en délivrer des copies et des extraits.

Article 10 : administration de l’association

Le Conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour administrer l’association, dans les limites de son objet et sous réserve des pouvoirs de l’Assemblée générale.

Le Conseil d’administration autorise le président à ester en justice.

Il prend, notamment, toutes décisions relatives à la gestion et à la conservation du patrimoine de l’association, et particulièrement celles relatives à l’emploi des fonds, à la cession et la réalisation de tous baux et locations nécessaires à la réalisation de l’objet, à la gestion du personnel.

Le Conseil définit les principales orientations de l’association. Il arrête le budget et les comptes annuels de l’association soumis pour approbation à l’Assemblée générale.

Article 11 : bureau 

1. Le Conseil d’administration élit parmi ses membres :

• Un président
• Un ou plusieurs vice-présidents
• Un secrétaire et éventuellement un secrétaire adjoint
• Un trésorier et éventuellement un trésorier adjoint

Qui composent les membres du bureau.

1. Les membres du bureau sont élus pour une durée de 2 années et sont immédiatement rééligibles.
2. Le bureau assure la gestion courante de l’association. Il se réunit aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige sur convocation du président ou du 1^er vice-président.

Article 12 : Assemblée générale ordinaire

L’Assemblée générale élit les membres du CA selon les modalités stipulées à l’article 8, examine le rapport d’activités, le rapport moral et financier dont l’approbation est soumise à son vote.

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association issus des Collèges 1 et 2. Le Collège 3 est invité sans voix délibérative. Elle se réunit au moins une fois par an. Elle peut se réunir aussi à la demande de la moitié de ses membres du Collège 1. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués à la demande du président. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. L’assemblée générale doit être composée du tiers au moins des membres du Collège 1. Il devra être statué à la majorité absolue des membres présents ou représentés avec pouvoir. Si le quorum n’est pas atteint lors de l’assemblée générale, celle-ci sera convoquée en séance extraordinaire dans un délai de 15 jours minimum. Les membres actifs peuvent se faire représenter à l’assemblée générale par un autre membre actif muni d’un pouvoir spécial. Le mandataire ne peut recevoir que deux pouvoirs. Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres actifs du Conseil sortant. Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que des questions soumises à l’ordre du jour.

Toutes les délibérations de l’assemblée générale sont prises à la majorité des membres actifs présents ou représentés avec pouvoir.

Le scrutin secret peut être demandé soit par le Conseil d’administration, soit par la moitié des membres présents.

Article 13 : Assemblée générale extraordinaire

A la demande du président ou sur demande de la moitié plus un des membres actifs inscrits, le président convoque une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l’article 12. L’assemblée générale extraordinaire statue sur tous les projets de modification des statuts. Elle doit être composée d’au moins la moitié des personnes physiques adhérentes du Collège 1. Les délibérations sont prises à la majorité des ¾ des membres présents ou représentés. Les membres empêchés peuvent se faire représenter par un autre membre de l’association au moyen d’un pouvoir écrit.

Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée sera convoquée à nouveau dans un délai d’un mois et lors de cette nouvelle réunion, elle pourra délibérer quel que soit le nombre de membres présents.

Article 14 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer notamment les règles de représentation de Culture et Départements, les écrits, initiatives et prises de parole en son nom et aux points ayant trait à l’administration interne de l’association. En cas de litige, le président décide de la représentation de l’association dans les différentes réunions, instances, et auprès des différentes Institutions.

Article 15 : dissolution

En cas de dissolution prononcée par les 2/3 des membres présents ou représentés de l’assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1^er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Fait à  Rodez, le 02 octobre  2020

Le président,                                                                               Le secrétaire