Éditoriaux

Édito - 10/08/09

UNE POLITIQUE CULTURELLE DEPARTEMENTALE ? - BLOCS DE CERTITUDE ET DILEMMES STRATÉGIQUES

Le texte ci-après est l’écriture d’une intervention publique lors des Assises de la Culture, organisée par le Conseil Général de Corrèze le 28 mars 2009. Il a bénéficié de discussions préalables avec Didier Cervello, chargé des politiques culturelles territoriales au Conseil Général de Loire-Atlantique, et avec Didier Salzgeber, directeur de l’EPCC Arteca, centre de ressources culturelles en Lorraine. Qu’ils soient remerciés pour leur disponibilité à ces échanges.

 
 

À l’heure où beaucoup s’interrogent sur le devenir du système français d’action publique, les Départements occupent une place à part, à la fois dans l’écheveau des politiques culturelles et dans celui, comparatif, de l’action culturelle des niveaux sub-régionaux en Europe. Ce n’est pas dire que les politiques culturelles des conseils généraux sont irréductiblement singulières. On peut certes considérer leur spécificité :

 


- une action plus tournée vers les fonctions de conservation (au sens large : patrimoine, archives, lecture) et de transmission (éducation, pratiques en amateur) plus que de création ;

- une mission double de gestion (d’équipements, d’événements) et de redistribution (de subventions auprès des collectivités, associations et acteurs culturels privés).

 

Mais on verra que ces singularités sont relatives (vis-à-vis notamment des régions), et que leur évolution contredirait plutôt une lecture en termes de singularité. Les Départements sont, de plus en plus, sensibilisés aux dimensions d’aide à la création, ne serait-ce que parce qu’ils sont concernés par l’emploi artistique et culturel, l’attractivité du territoire, les événements et les saisons qui la stimulent. Une part croissante de leur intervention culturelle sort ainsi des strictes fourches caudines de leur première implication dans ce secteur. Les politiques en matière d’arts plastiques, d’ethnologie, de culture scientifique et technique s’affirment aujourd’hui, quoique de façon très différente d’un territoire à l’autre.

L’effort culturel des départements montre un engagement croissant. Celui-ci s’est traduit par une dépense multipliée par 4 entre 1975 et 1990, aux temps forts de la première décentralisation. Mais la croissance des budgets culturels départementaux a encore été de 50% entre 1996 et 2002, sans qu’il y ait eu d’incitation particulièrement notable durant cette période. Elle a été, entre 2002 et 2006, de 18%, à une époque où certains pariaient plutôt sur un désengagement local, en dehors de la mise en œuvre, contestée, de la décentralisation des enseignements artistiques. Dans la période difficile qui s’annonce, avec une croissance considérable de leurs autres budgets (éducation, social, notamment), les conseils généraux sont confrontés à plusieurs dilemmes stratégiques. C’est à ceux-ci que nous consacrerons notre seconde partie. Mais analysons d’abord les trois blocs de l’action culturelle des départements.

1. LES TROIS BLOCS DES POLITIQUES CULTURELLES DEPARTEMENTALES

Au premier chef on trouve le domaine lié à l’exercice des compétences obligatoires, parce que transférées aux conseils généraux : les Archives, les Bibliothèques Départementales de Prêt. Elles comptent pour environ 20% de leur budget culturel, ce qui signifie déjà que 80% de celui-ci provient d’une action « volontaire » des institutions départementales.

Ce premier bloc répond à une triple caractéristique.
C’est d’abord, évidemment, un domaine où l’intervention est plus directe que déléguée par l’institution départementale.
Il s’agit en deuxième lieu d’incarnations typiques du service public de la culture, tel du moins que le perçoivent une majorité d’élus et de citoyens : les Archives répondent à une mission régalienne, la lecture (comme d’ailleurs les enseignements artistiques) est un pilier de la construction culturelle du citoyen.
Ce sont ensuite des domaines à professionnalisme éprouvé, que les Conseils Généraux ont en large majorité poussé à un très haut niveau d’efficience. Ils l’ont fait plus que l’État ne l’avait assumé lui-même - une pierre dans le jardin de tous ceux qui considèrent que décentralisation rimerait avec politisation et inégalité territoriale croissante. Cette prise en charge s’est effectuée dans un contexte d’évolution technologique, sociale, de service : la numérisation et l’essor de la généalogie pour les archives ; la diversification des supports et de l’action dans les médiathèques ; la variété des pratiques instrumentales (individuelles et collectives) et des esthétiques pour l’éducation artistique.
Ce premier bloc est enfin caractérisé par une assez grande convergence entre modèles d’action professionnelle, mais une diversité de prise en charge, d’usage au sein des institutions et sur le territoire. Les Archives peuvent ainsi s’être uniquement tournées vers leur mission régalienne, ou être devenues au contraire un véritable instrument au service du développement culturel. Il y a de semblables contrastes dans la façon dont la BDP s’est émancipée du seul modèle professionnel du prêt de livres, pour émerger comme véritable tête de réseau d’action culturelle, en lien avec les intercommunalités, etc…

Il y a donc dans ce premier bloc un certain standard professionnel, certes, mais pas une homogénéité totale. Cela est dû à la qualité distincte des articulations entre jeu professionnel et raisons politiques selon les départements. Cela est aussi fonction de l’identité départementale (politique, géographique, démographique etc…) qui peut favoriser ou contraindre les politiques culturelles du premier bloc.

Le deuxième bloc est constitué par les actions en matière de patrimoine, au sens large du terme. Il résulte à la fois des modèles les plus professionnels, quand il y a eu transfert de propriété depuis l’État, avec classement ou inscription, et de modalités plus originales, liées à tel ou tel contexte ou tel héritage politique départemental, comme la politique de l’inventaire dans l’Isère, la mise en place d’une conservation départementale de musée dans l’Hérault, les fouilles archéologiques dans les Vosges, etc…
Mais le patrimoine est aussi un vecteur important de l’aide culturelle aux communes, où l’on peut voir se profiler la vocation départementale à la solidarité territoriale, mais aussi s’instiller un certain clientélisme dans une gestion « cantonalisée » des politiques culturelles. Chacun aura en mémoire telle ou telle politique de valorisation de places de village remarquable, dont le caractère « remarquable » frappait moins l’esprit que la magie du cumul des mandats et intérêts…

Le troisième bloc est celui des politiques en matière de spectacle vivant. C’est le domaine le plus diversifié des politiques culturelles départementales, en dépit d’un certain rôle régulateur que jouent les associations départementales telles que l’ADIAM en Corrèze et qui existent dans une importante minorité (43/100) de conseils généraux : en dehors de l’éducation artistique, on y trouve les cultures en amateur, la programmation artistique, l’aide aux acteurs culturels de terrain, aux compagnies et lieux de spectacles… C’est le domaine où les subventions (aux collectivités, aux acteurs privés) sont les plus répandues par rapport à l’action directe, sauf exception. On peut aujourd’hui ajouter à ce domaine l’intervention de certains conseils dans le cinéma (de la diffusion à la création en passant par la formation, comme en témoigne la Haute-Savoie) ; les investissements en lien avec la société de l’information (haut-débit), la culture scientifique et technique…
Ici, la diversité des politiques départementales est assez grande. Elle est le fruit de la volonté politique (la création d’un festival départemental y obéit beaucoup), de la mobilisation des acteurs, de l’intervention des différents niveaux d’action entre eux, dans un contexte de partenariat plus ou moins facile avec l’État, les régions et intercommunalités.

À ce propos, le débat actuel sur les schémas départementaux d’enseignements artistiques est très significatif. D’une part, on peut constater d’importantes différences entre départements, alors qu’il s’agit d’une compétence transférée, et qu’on aurait pu (dû) plutôt l’inscrire dans le premier bloc, avec la lecture publique et les archives. En réalité, il n’en est rien. On peut ranger les départements dans quatre catégories à ce sujet : ceux qui ont refusé la démarche en bloc, et ne s’inscrivent pas du tout dans le processus, ou bien bloquent la signature en attente d’éclaircissements. La Loire-Atlantique, l’Hérault, les Hautes-Pyrénées sont dans ce cas. Une deuxième catégorie regroupe ceux qui n’ont rien fait d’autre que réécrire ce qu’ils faisaient déjà. Les Pyrénées-Orientales collent assez bien à ce cas de figure. En troisième lieu, on trouve des schémas qui étendent une offre professionnelle qui se limitait à une ou deux des disciplines concernées (souvent : la musique, puis la danse et les arts dramatiques). Enfin, pour certains conseils généraux, qui sont en même temps le plus souvent ceux où existaient une association départementale et une antériorité sur le sujet, les schémas ont été l’occasion à la fois de recomposer la politique d’enseignement, mais au-delà de repenser la politique du spectacle vivant dans un cadre territorial. La Meurthe-et-Moselle ou le Vaucluse en sont l’illustration.

Comment expliquer cette situation ? Trois causes viennent à l’esprit. La première résulte de la démarche décentralisatrice elle-même, telle que l’Etat l’a mise en œuvre, par rapport à 1983-1986 pour les BDP, par exemple. Il avait alors assuré, avant transfert, une mise à niveau de tous les départements, créant ici une BCP de toutes pièces, constituant là une collection, etc. De la sorte, les conseils généraux ont pu voir clairement le parti qu’il y avait à s’inscrire dans cette démarche, et ils ont d’ailleurs le plus souvent été bien au-delà de la pure gestion de l’héritage. Pour les enseignements artistiques, le flou le plus complet règne encore sur les clefs de répartition financière liées à ces transferts. Cela explique l’attentisme de certains, et l’hétérogénéité des trajectoires. La deuxième cause est liée à la nature socio-politique des enseignements artistiques, si on les compare à la lecture publique. Celle-ci apparaissait dans les années 1980, sauf exception (dans l’Aude par exemple), comme un terrain « neutralisé » de politique culturelle, relativement pacifié quand existaient des acteurs, d’ailleurs en nombre et origines limités. Les enseignements artistiques intègrent des acteurs en plus grand nombre (élèves, enseignants, parents d’élèves, élus locaux, etc…) et aux références distinctes sinon opposées. On peut donc comprendre les difficultés des conseils généraux à entrer dans une matière plus complexe qu’il n’y paraît, et comparativement plus coûteuse que la lecture publique. En matière d’enseignement artistique, le recours aux professionnels est incontournable en dépit de la revendication de pratiques en amateur. Il implique un coût de mise en œuvre plus important, dans une période qui ne lui est pas forcément des plus propices. La troisième cause est précisément liée à la conjonction, dans le temps, de cette décentralisation avec d’autres, coûteuses et mal concertées entre l’Etat et les départements, dans les domaines social et éducatif notamment. Cela crée un contexte peu favorable à une large dynamique de transfert et à un comportement relativement homogène des départements. Faute de consensus entre échelles, faute de grille commune de lecture, le poids des spécificités territoriales n’en est que plus lourd.

Au jeu des convergences et contrastes entre institutions, la comparaison inter-départementale montre, globalement, une diversité plus forte qu’entre les politiques des autres niveaux. Un département dépense en moyenne 22 € par habitant en 2006. Il consacre en moyenne 2,2% de son budget à la culture, et la part de l’investissement est largement secondaire par rapport aux dépenses de fonctionnement. Il existe d’importants écarts entre départements à ce sujet. Mais cet écart se resserre depuis la décentralisation. En dépenses par habitants, on est passé d’un écart de 1 à 20 en 1975 à un écart de 1 à 13 en 1990, et de 1 à 9,5 en 2002, entre le département qui intervient le plus et celui qui intervient le moins en culture. Si l’on compare ces écarts avec ceux qui existent entre les conseils régionaux, (de 1 à 5 en dépense culturelle par habitant) ou avec les villes, également plus homogènes en fonction des niveaux, on doit attester d’une persistante diversité d’intervention culturelle des conseils généraux. Elle est le fruit des contrastes importants qui existent entre les territoires départementaux ; songeons que nous comparons l’un des premiers PIB mondiaux en Hauts-de-Seine avec l’action d’un territoire de 75000 habitants, en Lozère (1,7 milliards d’euros de budget d’un côté, 112 millions de l’autre). Mais elle est aussi le fruit de réponses différenciées aux dilemmes stratégiques que nous allons maintenant évoquer.

2. LES DILEMMES STRATEGIQUES
Ils sont au nombre de quatre et incarnent les marges dont tout conseil général dispose (et quelque soit la réduction de ses marges financières de manœuvre) à l’heure d’exprimer pour la culture un projet politique.

A. Le rapport au territoire (ou la question du « pour qui ? »)
C’est, on l’a vu, un élément central de l’action départementale : la solidarité territoriale. Mais comment l’actionner ?
La territorialisation des politiques culturelles s’est naturellement étendue aux conseils généraux, posant dans tous les secteurs le même dilemme : l’action partenariale et sélective, ou l’équité territoriale par règlement. Précisons les choses. L’intervention partenariale, qui se traduit le plus souvent par des contrats appuyés sur des pays ou autres subdivisions locales, peut, par un esprit proche de « l’appel à projet », privilégier les « territoires » qui sont déjà prêts : l’intercommunalité a opté pour la compétence culturelle, un équipement mutualisé existe, les volontés sont là, etc… La politique contractuelle gagne en efficacité, mais elle repose sur une sélectivité telle qu’elle ne satisfera, au final, que les mêmes « bons élèves » de l’action culturelle territoriale. À l’opposé, une politique de « règlement territorial » permettra à chacun de s’inscrire dans le mouvement, quel que soit son stade de maturation culturelle ou même sa motivation. Une telle philosophie, si elle ne décourage pas les porteurs de projets culturels « sincères », favorise les conduites opportunistes « au guichet ». C’est évidemment entre ces deux pôles que se situe la dialectique vertueuse de politiques culturelles départementales, comme les formules d’aides graduées, plus ou moins importantes. Elles sont alors fonction de l’implication plus ou moins forte des acteurs locaux dans des démarches encouragées par un département au plan de la forme (exemple : le respect des normes sectorielles et d’emploi), ou des contenus (la qualité des projets développés).

Le rapport au territoire, c’est aussi le rapport à l’urbain : il est partout au centre des enjeux politiques et de politique culturelle départementale. Quand l’urbain fait « défaut », la ruralité ayant changé de sens. De nouveaux besoins émergent et le Conseil général est appelé à produire de l’urbain dans un monde qui n’est plus rural qu’en apparence, notamment du point de vue des formes de relégation sociale. Cette « production d’urbanité » passe, de façon notoire, par la culture.
Quand l’urbain est au contraire hyper dominant (en région parisienne ou dans les départements des capitales régionales), le dilemme départemental est différent : ici, quelle est la vocation du Conseil général : le repli dans le « non-métropolisé » ? l’alignement sur l’acteur le plus fort ? / l’articulation entre espaces, mais avec quelles ressources politiques ?

B. Les modalités d’action (ou la question du « comment ? »)
Les modalités sont le deuxième dilemme. Comment intervenir : par l’action directe, l’accompagnement, l’incitation ? On observe que l’action par subvention à des tiers, qui représentait 58% des budgets culturels départementaux en 1975, et 46% en 1990, n’en regroupe plus aujourd’hui que 39% (en 2006). Cette tendance à la croissance de l’action propre sur la délégation à des tiers s’est produite grâce à l’augmentation de la masse salariale et des frais de fonctionnement consécutifs, notamment, à la première décentralisation (Archives et BDP).Mais si ces politiques reposent de plus en plus sur une action en propre, elles n’ont pas résolu le dilemme du bon équilibre entre au moins deux alternatives. Pour quel dosage opter entre la volonté d’assumer et d’afficher une politique culturelle publique (celle de l’institution) et le soutien aux acteurs privés (lucratifs ou non) sur le terrain ? C’est la question de la subsidiarité, notamment pour le spectacle vivant : quelle efficience culturelle supérieure à gérer en direct, ou au contraire à confier à d’autres une responsabilité sur l’offre culturelle ? C’est aussi la

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