Etaient présents :
Vincent LALANNE – ARTEL 91
Philippe LACOMBE – CG Loiret
Chantal WITTMANN - Mission départementale de la culture de l’Aveyron
François POUTHIER – IDDAC Gironde
Emmanuelle CASTEL-GRANTERAL – CG Côtes d’Armor
Claude LE POTIER – CG Côtes d'Armor
Helga SOBOTA – CG Ardèche
Christian CHERMEUX – CG Eure
Bernard HUCHON – CG Bouches du Rhônes
Joël OLIVIER – Agence culturelle départementale Dordogne-Périgord
Jean-Claude PERROT – CG Seine et Marne
Francis GELIN – Agence culturelle d'Alsace
1 - CLIDAC (Comité de liaison inter DAC) et Assises de Toulouse
Petit rappel sur les associations de DAC existant actuellement :
- Culture et Départements;
- Association des DAC des grandes villes de France (leur charte de déontologie est en cours de finalisation);
- Association des DAC de Midi Pyrénées;
- CRAC et ASDAC qui sont des associations des DAC d'Ile de France.
Le CLIDAC a rencontré la FNCC et l'Observatoire des politiques culturelles à Avignon courant juillet afin de convenir d'un partenariat sur les prochaines Assises des DAC qui se tiendront à Toulouse les 6 et 7 mai 2010. Le programme est en cours de finalisation mais la thématique est d'ores et déjà arrêtée : le DAC dans son territoire. Les Assises seront ouvertes au réseau culturel ou autre : Arts vivants et départements, Syndéac, CNFPT… Un communiqué de presse devrait paraître fin octobre, annonçant la tenue de ces Assises et leur contenu.
2 - Rencontre avec Territoire de Cirque
Une enquête sur les politiques en faveur du cirque a été menée durant le printemps auprès des CG. Les retours ont été assez bons et donnent une lecture intéressante du paysage des arts circassiens aujourd'hui dans les dispositifs départementaux : beaucoup de compagnies de cirques recensées, certaines aidées, des lieux de diffusion et des festivals mais pas de réelles politiques d'accompagnement, notamment en terme d'enseignement et d’éducation artistiques. Néanmoins, cette esthétique est au cœur des réflexions de nombreux CG.
Sous l'égide d'Helga SOBOTA qui porte ce dossier, des représentants de C&D et de Territoires de cirque se sont rencontrés à Avignon, afin d'envisager un partenariat sur un temps fort cirque. Il a été arrêté la co-organisation d'un séminaire de travail courant 2010 sur la place du cirque dans les politiques culturelles. Dans cette perspective, Territoire de cirque va faire une consultation auprès de ses membres sur la perception du partenariat avec les départements et C&D complètera l’enquête préliminaire en l’élargissant à l’ensemble des départements, en complétant l'enquête primaire.
Le comité de pilotage C&D sur ce dossier est composé d'Helga SOBOTA, François DESCHAMP et Joël OLIVIER.
3 - Rencontre du 13 octobre avec les Parc naturels Régionaux
Cette rencontre autour de la Fédération des Parcs naturels régionaux se tiendra auTeich, à côté d'Arcachon. Elle est portée par François POUTHIER et concerne les professionnels de la culture. La thématique des débats sera "la place de l'artiste dans les politiques de territoire". François POUTHIER et Vincent LALANNE proposent que cette rencontre du 13 octobre soit complétée le 14 par un CA allégé de C&D et d'une rencontre avec la Fédération des Parcs naturels Régionaux.
4 - Demande de partenariat du CREA
La Commission régionale de l'enseignement artistique de Rhône Alpes, à travers son président, Yvon DESCHAMP, sollicite le partenariat de C&D pour la réalisation d'une étude visant à étudier les mécanismes favorisant la démocratisation d'accès aux pratiques artistiques à travers l'apprentissage dans les conservatoire. Cette étude-action doit rechercher quelles représentations les acteurs culturels peuvent avoir de la démocratisation de l'enseignement artistique et surtout, comment réconcilier les différentes approches sur la démocratisation de l'enseignement artistique par les différents acteurs. Le champ d'observation sera la région Rhône Alpes (qui a pris la gouvernance sur l'enseignement artistique).
Position CA de C&D : ok pour un partenariat intellectuel, de réflexion sur cette étude. Helga SOBOTA étant membre du comité de pilotage du CREA, elle représentera C&D
5 - DDAI (ministère de la Culture) et Plan de mobilisation sur l'emploi des jeunes
L'Etat a mis en place, depuis quelques mois, un référent emploi dans chaque DRAC. Ces référents sont invités à une journée de restitution sur la mise en place et le bilan de ce plan au Ministère. La DDAI invite C&D à intervenir lors de cette journée.
Position du CA de C&D : un tour de table est effectué afin d'avoir des retours d'expérience dans les départements respectifs des membres de C&D. Seul François POUTHIER a eu écho de ce plan, d'ailleurs refusé par son CG. Aucun n'a d'autres retours car jamais entendu parlé de cette mesure. Il est décidé que C&D ne serait pas présent sur cette journée.
6 - DDAI et réflexion sur l'éducation artistique et culturelle
Un groupe de réflexion sur les politiques territoriales d'éducation artistique a été mis en place par le Ministère. C&D est invité à participer à ce groupe, ce jour, le 23 septembre. François POUTHIER est très intéressé pour intégrer ce groupe car il est investi localement sur ce sujet; Il a, à l'instar d'autres CG, signé une charte départementale d'éducation artistique.
7 - ADBDP (association des directeurs de BDP)
Comme chaque année, les directeurs de BDP se réunissent au cours d'un séminaire de 3 jours. Cette année, il s'est tenu du 14 au 16 septembre à Valence. C&D y était invité mais n'a pu y assister.
8 - Plate forme inter régionale
Vincent LALANNE informe le CA qu'il sera rapporteur d'un des ateliers de travail durant les journées de séminaire des 30 septembre et 1er octobre. La thématique de ce séminaire est "Nouvelle gouvernance des politiques culturelles"
9 - Site internet C&D
Le site internet, sous l'égide de François POUTHIER, est créé. C'est un site CMS gratuit. Le principe retenu est que les administrateurs ont des accès pour le renseigner sans avoir à faire appel à un web master. Le web master qui a créé le site a également proposé de relooker le logo de C&D : une version noir et blanc et une version couleur. Le site est habillé dans un style assez strict mais néanmoins plutôt attrayant et surtout, simple de navigation. Il perdure malgré tout un problème à résoudre : l'annuaire des DAC est figé et ne permet pas de mailing ni de télépostage. C'est réellement handicapant.
Position du CA de C&D :
- un devis plus complet est demandé pour le nouveau logo
- un devis pour l'extension de l'annuaire va être demandé au web master
- le site sera mis en ligne dès à présent même si il n'est pas complet
10 - Point sur la réforme des collectivités territoriales et la réforme fiscale
Vincent LALANNE effectue un point rapide sur la position de l'ADF sur la réforme des CT
- création des conseillers territoriaux : totalement contre
- création des métropoles : contre le transfert des compétences des CG vers les Métropoles
- regroupement des départements : favorable mais en concertation avec les habitants
- suppression de la clause générale de compétences – instauration de la spécificité des collectivités : totalement contre
- limitation des financements croisés : favorable mais avec maintien de la clause générale de compétences
Concernant la reforme de la TP :
Cette réforme remet en cause les lois de décentralisation de 1982 et 2003 car retire l'autonomie financière aux Collectivités territoriales. De plus, si l'Etat compensera la TP en 2010 (assiette 2009), dès 2011, les dotations ne compenseront pas totalement la TP.
Position du CA de C&D : C&D doit se positionner sur cet inquiétant projet de réforme qui remettrait en cause 20 ans de décentralisation, de politiques culturelles et de démocratisation culturelle et artistique. Cette volonté est validée à l'unanimité. Le mode opératoire retenu est de s'appuyer sur la note écrite par Helga SOBOTA à l'attention de son Président, visant à l'alerter sur ce danger, et de la compléter conjointement. Helga transmet sa note à l'ensemble des membres présents dans les prochains jours pour la retravailler. Ce communiqué de C&D sera diffusé par la suite.
Le 14 octobre 2009
La secrétaire,
Emmanuelle Castel-Grantéral
