Comptes rendus 2015

Conseil d'administration du 15 janvier 2016

Etaient Présent.e.s :

  • Pierre Buch (Saône-et-Loire)
  • Francis Gélin (Agence culturelle Alsace)
  • Odile Peterman (Moselle)
  • Valérie Painthiaux (Pas-de-Calais)
  • Vincent Bourgues (Mission Aveyron)
  • Mireille Pinaud (Loire-Atlantique)
  • Laurent Seailles (Nord)
  • Vincent Lalanne (Consultant)
  • Alexandre Michta (Bas-Rhin)
  • Laure Descamps (Drôme)
  • Agnès Bozec (Vienne)
  • Laure Descamps (Drôme)
  • Sandrine Kerlidou (Ile et Vilaine)
  • Sophie Lecat (Val-de-Marne)
  • Laurence Loyer-Camebourg (Manche)
  • François Pouthier (iddac Gironde)

 

Etaient Excusé.e.s :

  • Cécile Aubert (Bouches-du-Rhône)
  • Christophe Popovics (Essonne)
  • Laetitia Mendy-Lormand (Hérault)
  • Bénédicte Paillaux (Hérault)
  • Sylvain Gautier (Gironde)
  • Sylvie Zammit (Essonne)
  • Benoît Rivière (Adda Gers)
  • Emmanuelle Castel-Granteral (Côtes d'Armor)
  • Philippe Veyrinas (Savoie)
  • Philippe Lacombe (Loiret)
  • Olivier Grosclaude (Pyrénées Atlantiques)
  • Jean-Damien Colin (Territoires de Belfort)
  • Ivan Karvaix (Puy de Dôme)
  • Jacky Besnier (Calvados)
  • Cécile Jallet (Dordogne)
  • Mathilde Cramet (Cantal)

 

Ordre du jour

  • Point d'étape Loi Création Architecture et Patrimoine
  • Renouvellement des membres de C&D à la Fnadac (CA & AG)
  • Calendrier des actions C&D 2016
    • Biennale du Spectacle Vivant et rencontre Andass / C&D
    • Réseau 21 et démarche Paideia Chantier Création
    • Rencontre professionnelle des Agences en Alsace

 

1 - Accueil à l'Assemblée des Départements de France

Une nouvelle conseillère thématique a été nommée à l'ADF. Il s'agit de Gaëlle Charlemandrier, en charge à l’ADF de l’action éducative, sportive, culturelle et touristique, de la communication et du marketing territorial : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Cette dernière est intéressée par les contributions de l’association Culture et Départements pour enrichir l'ordre du jour de la future commission Politiques territoriales de l’ADF qui comprend la thématique culturelle et du Conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel. La commission Politiques territoriales est présidée par Bernard Bonne (Président du CD de la Loire) avec 2 Vice- Présidents : Bruno Belin, Président du CD de la Vienne et Jean Claude Leblois, Président du CD de la Haute Vienne. Une première réunion de la commission Politiques territoriales devrait intervenir en mars. Il conviendra par la suite de définir plus précisément les modalités de collaboration avec l'ADF. Dans l'immédiat, notre actualité et les comptes rendus de réunion seront adressés à Gaëlle Charlemandrier.

 

2 - Actualité de la Loi Création Architecture et Patrimoine

La loi a été examinée en novembre-décembre à l'Assemblée nationale et adoptée en première lecture. Beaucoup d’amendements ont été déposés et  de nouvelles dispositions ont été introduites (cf dossier législatif sur site Assemblée Nationale). La Loi sera présentée en séance publique au Sénat les 9, 10, 11 et 16 février 2016 . A l’issue de cet examen, et de son adoption par le Sénat, il ne devrait pas a priori y avoir de commission de conciliation. Le Ministère de la Culture et de la Communication souhaite que la loi soit adoptée avant le Festival d’Avignon, soit mai / juin pour être valorisée lors du festival.

Rappelons qu'il s'agit de la 1ère loi concernant la création en France depuis la création du Ministère en 1959 par André Malraux, qui n'est jusqu'alors intervenu que par voie réglementaire. La mission culturelle de l'Etat est en effet formalisée par décrets et les transferts de compétences dans le domaine culturel prévus par la loi sont restés faibles (la loi NOTRe en est encore un bon exemple). Cette loi a donc une véritable portée normative avec recours possibles et donc valeur de protection de l'engagement public.

En outre, elle instaure la liberté de création comme principe fondamental au même titre que la liberté d'expression présente dans la Déclaration des Droits de l'Homme. Elle mêle création artistique, patrimoine, archéologie, archives et architecture mais n'aborde pas audiovisuel et numérique, grands absents du projet de loi (pas de prise en compte du rapport Lescure) et la question du devenir de la loi Hadopi n’est pas tranchée, ce qui laisse penser qu'une autre loi devrait voir le jour en 2016 sur cette question.

  • Principales réserves pouvant être formulées sur le projet de loi  :

-     Les dispositions du projet de loi sont pour l’essentiel incitatives mais peu prescriptives. Ainsi, concernant la liberté de création, Il est uniquement prévu de créer un observatoire de la création et un poste de médiateur pour régler les litiges.Il manque clairement de mesures contraignantes et la loi demandera nombre de décrets d'application par la suite. De la même manière, la formulation de l'article 1 "la création artistique est libre" est un bel objet communicationnel mais sera difficile à traduire juridiquement;

-     Il n’y a pas de référencement aux textes internationaux pour certains signés par la France (Convention Unesco citée dans la Loi NOTRe) ou non ratifiés comme la Convention de Faro du Conseil de l’Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société pour exemple.

  • Au-delà du projet de loi, il convient d’avoir à l’esprit qu’aujourd’hui, les deux grandes priorités du Ministère qui sont :

-    L’emploi culturel avec l’émergence artistique : beaucoup de questions sur la transmission, la capacité à laisser de la place aux nouvelles générations. L'article 17 souhaite ainsi renforcer la formation initiale et continue.

-    L’éducation artistique et culturelle à laquelle seraient rattachés les enseignements artistiques : interrogation toutefois du Ministère pour les enseignements artistiques sur ce qu’il va financer : Question posée notamment pour les CRR, serait fonction de leur positionnement dans les politiques d’EAC. Avec un constat, la nécessité de faire évoluer leur posture (voire Demos et Orchestre à l'école) et leurs métiers, les enseignants en Conservatoire ou écoles de musique n'étant pas toujours outillés pour contribuer à des politiques EAC notamment en périscolaire (voire les difficlutés d'inclusion dans les NAP). Enfin, une nouvelle interrogation se fait jour pour les Régions et les Métropoles sur les Pôles Régionaux d'enseignements artistiques à qui  les cycles d'enseignements professionnels pourraient être tranférés (Article 17A).

  • Article 1 à 17

L'article 1 ne fait aucunement mention des droits culturels pourtant mentionnés dans la Loi NOTRe. De la même manière, l'article instaure une conférence régionale annuelle, là ou la loi NOTRe ne l'a pas entériné.

A partir de l'article 2, création, émergence, garantie de programmation, service public des arts et de la culture, éducation artistique et culturelle, soutien à l'emploi, pratiques en amateurs, ... sont listés en un grand "fourre tout". On peut y retenir la réaffirmation des rôles des Dracs (fortement impactées toutefois par les recompositions territoriales) et la notion de service public de la culture dont les collectivités seraient également responsables mais sans objectifs financiers et budgétaires. A noter également une mention non explicite sur les labels qui renvoie dos à dos les tenants d'un maintien de l'existant (posture syndeac) et ceux préconisant une révision avec élargissement aux lieux intermédiaires (Association des Maires des Grandes Villes). A noter, qu'à l'instar de la réflexion actuellement menée pour les FRAC, il pourrait être envisagé d’attribuer la labellisation pour une durée déterminée : un label de 5 ans serait ainsi à l’étude pour les FRAC / Centres d’Art.

Article 11 A :  article sur les pratiques en amateurs abordées exclusivement sous l’angle juridique et financier. Il sera désormais possible de pouvoir disposer d’une billetterie sur des spectacles dits en amateurs pour un nombre limité de représentations (décret attendu) et pour les compagnies professionnels de recruter des amateurs pour des créations. Avec 3 conditions : si ce n'est pas une atteinte à la présomption de salariat, oblige les structures à le mentionner dans leurs statuts, définit un nombre annuel de représentations à préciser par voie réglementaire (15 jours probablement). Cela ouvre des voies sur l’évolution du statut des bénévoles : forme de mécénat de compétences / temps salarié pour des territoires. Implication, participation des habitants. Voilà qui est Intéressant si c’est cette approche et non le recours à des amateurs pour minorer les coûts de production qui prévaut et se développe.

  •  Article 17 à 46 : Volet patrimoine

L'article 18 A introduit la notion de patrimoine immatériel et paysager bien que la Convention de Faro n'ait toujours pas été ratifiée par la France. A noter également l'absence totale de référence nature/culture (Convention Unesco 1972 ratifiée).

L'article 20 (ré)affirme le role des services des Collectivités territoriales dans le domaine de l’archéologie préventive. C'est un point positif pour lequel l'association Culture et Départements a oeuvré par le biais de Christian Chermeux. A noter toutefois que si carence de compétences, l'Etat préconise le recours à l'Inrap et que ces services de Collectivités territoriales ne peuvent dépasser leur périmètre territorial, ce qui interdit toute mutualisation interdépartementale ou entre métropole et département. A noter que la notion de biens communs apparait dans les biens archéologiques, ce qui pose question au domaine public et le besoin de générer d'autres formes de partenariats publics/privés. Une mention curieuse qui pourrait laisser penser que le rédacteur de la Loi ne saisit pas bien cette notion de "communs".

L'article 25 créé la notion de "cités historiques" qui succèderait à ZPPAUP, Avap et villes et pays d'art et d'histoire. Si cela peut permettre de simplifier les labels et cadres publics, la création d’un PLU patrimoine peut s'avérer restrictif et laisser à la seule appréciation des Collectivités dans un affrontement potentiel entre intercommunalités et communes.

En conclusion, il est noté que cet attirail législatif manquait. Toutefois, il manque d'ambition en situant la réflexion française d'une part, à la remorque de textes internationaux qu'elle a pour un grand nombre signés, d'autre part de réalités de terrain, soutenues souvent par ces entités déconcentrées (DRAC), en tentant de protéger un existant sans se donner les moyens d'un nouveau souffle.

 

3 - Renouvellement des membres de C&D à la Fnadac (CA & AG )suite au départ de Jean-Claude Perrot de la Seine-et-Marne

Les membres de C&D au Conseil d'administration de la FNADAC sont Francis Gelin, directeur de l’agence culturelle d’Alsace et Emmanuelle Castel Grantéral, Directrice de la culture du département des Côtes d’Armor. Compte tenu du départ de Jean-Claude Perrot de la Seine-et-Marne, il convient de nommer un.e troisième représentant.e. Est choisie Agnès Bozec, Directrive de la Culture de la Vienne. 2 membres supplémentaires siègent à l'assemblée générale : Francois Pouthier, directeur de l’Iddac de Gironde et Vincent Bourgues, Directeur de la Mission Départementale de l'Aveyron. Le changement récent de Président (juillet 2015) a impliqué un mode de gouvernance plus participatif avec des VP à forte délégation. La prochaine assemblée générale de la Fnadac est programmée le 17 mars prochain. Le dernier CA a voté, par ailleurs, la programmation des prochaines assises nationales des DAC en février ou mars 2017 à Strasbourg.

 

4 - Vie associative de Culture et Départements

Le réalisé 2015 sera présenté au Conseil d'administration du printemps pour arrêté des comptes. A noter toutefois que la plupart des départements ont maintenu leur financement et que l'association compte tenu de son fort investissement dans les journée drômoises a entamé (enfin !) ses recettes propres. Avec un report de 6000 €, le résultat de l'exercice termine équilibré et le report à nouveau est donc stablisé voire en régression. Ce dernier demeure toutefois de plus de 30 K€ et laisse donc de véritables marges de maneuvre pour l'année 2016 et à venir.

 

5 - Calendrier des Actions de Culture et Départements

  • Atelier culture-social à la Biennale du Spectacle vivant de Nantes

En amont, à noter l'article très complet du magazine la Scène dans le numéro hiver 2015-2016. La modération de l’atelier sera assurée par Vincent Lalanne, les intervenants à la table ronde seront Laure Descamps du département de la Drôme, Roland Giraud de l’Andass et Emmanuel Verges de l’Office + illustration de la démarche au travers de l’intervention d’élues du département de Loire Atlantique et d’acteurs culturels. Ci après le programme de l'atelier du mercredi 20 janvier 2016.

Lien culture/social : un enjeu majeur pour les collectivités départementale. Mercredi 20 janvier 2016 / 14h-16h / salle 300

Table ronde organisée par le Département de Loire Atlantique en partenariat avec Culture&Départements (Association nationale des Directeurs d'affaires culturelles) et l'ANDASS (Association Nationale des Directeurs d'Action Sociale et de Santé). Le lien entre culture et social : un enjeu majeur pour les collectivités départementales ou comment développer des actions en s'appuyant sur la transversalité des compétences et des talents. Fortes des nombreuses expérimentations menées par les Départements, les associations professionnelles ANDASS (Association nationale des Directeurs d'Action Sociale et de Santé) et Culture&Départements (Association nationale des Directeurs d'affaires culturelles) ont organisé en juin 2015, avec le soutien du Département de la Drôme, une petite fabrique de projets « Arts, culture(s) et développement social ». Sur le modèle « aménagé » du hackathon, 12 ateliers de productions collaboratives ont répondu, en 48h, aux 12 défis sélectionnés et ont rendu livrables, référentiels et outillages.

A travers son nouveau plan stratégique, le Département de Loire-Atlantique a fait le choix d’articuler toute son action autour des solidarités : éducatives, sociales, territoriales... Politique transversale par définition, la culture est au cœur de ces enjeux comme puissant levier de développement local. C’est avec le souhait de s’engager dans des démarches liant culture et social, au service du vivre-ensemble et de la citoyenneté, que le Département souhaite constituer un réseau d’innovation culture/social. Comment en mettant en synergie interne les talents qui composent leurs territoires, des collectivités peuvent-elles faire émerger, développer et accompagner des initiatives innovantes et porteuses de sens ? Comment les mettre en partage, pour favoriser leur appropriation par l’ensemble des acteurs, et structurer ainsi progressivement une politique qui privilégie les notions de réseau et d’expérimentation ?

Intervention de Catherine Touchefeu, vice-présidente culture et patrimoin et Lyliane Jean, vice-présidente action sociale de proximité et insertion du Département de la Loire-Atlantique : engagement du Département en faveur du développement de l'axe culture/social en lien avec le projet stratégique de la collectivité. L'action "Ça commence toujours par un café", une collaboration Délégation de Saint Nazaire – Le Théâtre, Scène Nationale de Saint Nazaire, avec Laurence Le Coadou, chef de projet Vie Sociale et Insertion, Département de Loire-Atlantique, Nadine Varoutsikos-Perez, directrice du Théâtre de St Nazaire, Scène nationale, Marie Louët, auteure et metteuse en scène, Sylvain Rigaudeau et Dominique Daniel, allocataires du RSA, Béatrice Bouquain, assistante sociale, Département de Loire-Atlantique.

Présentation de l’expérience La Petite Fabrique de projets arts, culture(s) et actions sociales,  une initiative conjointe de l’association Culture & Départements et de l'ANDASS, en juin 2015 dans la Drôme (1h) avec Roland Giraud : Président de l'ANDASS (Association nationale des directeurs des affaires sociales et de santé), DGA des Solidarités, Département du Pas de Calais, Laure Descamps : Vice-Présidente de Culture & Départements, Directrice Culture, Sport et Jeunesse du Département de la Drôme et Emmanuel Vergès : Directeur de l’Office, agence coopérative d’ingénierie culturelle. Présentation de 2 livrables et perspectives : les suites de La Petite Fabrique.

A noter que dans le Pas-de-Calais, une nouvelle petite fabrique est prévue pour mai 2016 avec 5 défis menés par les personnes ayant participé à la démarche.

 

  • Paideia 4 D et Réseau 21

Dans la Manche, la réflexion autour des droits culturels se poursuit avec une session de formation des élus prévue en février. Le Département retravaillant ses schémas, il a fait le choix d’un schéma médico-social unifié intégrant la démarche des droits culturel.

En outre, un chantier spécifique axée sur la création se déroulera les 29 et 30 janvier et 24 et 25 mars à Paris. Des rendez vous seront programmés ensuite à l'automne. Au delà de Jean-Damien Colin (Territoire de Belfort) et Laurence Loyer-Camebourg (Manche) qui y sont présents au titre de leur Département, Culture et Départements acquittera une contribution de 1 200 € au Réseau21 afin que deux autres de ses membres puissent être présents. Sont mandatés Sophie Lecat (Val-de-Marne) et Pierre Buch (Saône-et-Loire).

 

  • 40 ans de l’Agence culturelle d’Alsace et Rencontre nationale des agences

Un projet de colloque sur le devenir des agences culturelles sera organisé par l'ACA avec l'appui de l'OPC. La rencontre marquera le 40e anniversaire de l’Agence culturelle d’Alsace. Au-delà de cette dimension historique, le contexte de recomposition territoriale amène en effet à s’interroger sur les sphères d’intervention des agences culturelles et leurs évolutions. La rencontre est pensée comme une démarche proactive vis-à-vis des élus. Les problématiques des agences seront abordées aux différentes échelles (régionale, départementale, métropolitaine, etc.), tous secteurs liés à la culture (spectacle vivant, patrimoine, image-audiovisuel, etc.) : le colloque sera pluri-territorial et pluridisciplinaire. Il aurait lieu les 12 et 13 octobre 2016 à Strasbourg.

Un groupe de pilotage réunissant différents réseaux a été mis en place réunissant Arts Vivants et Départements, FNCC, FNADAC, Culture et Départements, ADF, ARF…Mireille Pinaud (Loire-Atlantique) y représentera Culture et Départements. Réunion du prochain comité de pilotage le mercredi 10 février de 13h30 à 16h30 à Hors Les Murs.

 

6 - Questions diverses

  • Le sociologue Aurélien Djakouane réalise une étude avec Emmanuel Négrier sur le Hip Hop. Pour les Départements intéressés ou souhaitant relayer l'information, ci-joint le lien pour renseigner l'étudehttp://www.modalisa-enquete.com/univ-montpellier-iadu-institutions
  • Lieux fictifs à Marseille sollicite Culture et Départements pour participer à une table ronde en juin sur une application des droits culturels. Suivi : Cédric Hardy / Laurence Loyer-Camebourg / Jean-Damien Colin
  • Le réseau Villes en Scènes souhaiterait proposer une rencontre à l'automne 2017.
  • Il est probable que l'ADF ne proposera pas de rencontres en juillet à Avignon.

 

 

 Prochain Conseil d'administration de Culture et Départements : jeudi 12 mai 2016.

Il sera suivi de l'Assemblée générale ordinaire. Compte tenu de nos statuts, il sera procédé à l'élection du conseil d'administration et à la présidence de notre association qui arrivent à leur terme. Pour pouvoir voter, il est rappelé qu'il convient d'être à jour de sa cotisation.

Sandrine Kerlidou

Conseil d'administration élargi du 15 octobre 2015

Etaient Présents :

  • Pierre Buch (Saône-et-Loire)
  • Francis Gélin (Agence culturelle Alsace)
  • Philippe Veyrinas (Savoie)
  • Philippe Lacombe (Loiret)
  • Christophe Popovics (Essonne)
  • Sylvie Zammit (Essonne)
  • Vincent Lalanne (Consultant)
  • Laure Descamps (Drôme)
  • Benoît Rivière (Adda Gers)
  • Vincent Bourgues (Mission Aveyron)
  • Mathilde Cramet (Cantal)
  • Mireille Pinaud (Loire-Atlantique)
  • Sébastien Etienne (Ardèche)
  • Philippe Veyrinas (Savoie)
  • Laetitia Mendy-Lormand (Hérault)
  • Bénédicte Paillaux (Hérault)
  • Sébastien Etienne (Ardèche)
  • Sylvain Gautier (Gironde)
  • Lucas Michaud (Territoire de Belfort)
  • Laurent Seailles (Nord)
  • Alexandre Michta (Bas-Rhin)
  • Jean-Claude Perrot (Seine-et-Marne)
  • François Pouthier (iddac Gironde)

 Etaient Excusé(e)s :

  • Cécile Aubert (Bouches-du-Rhône)
  • Emmanuelle Castel-Granteral (Côtes d'Armor)
  • Olivier Grosclaude (Pyrénées Atlantiques)
  • Agnès Bozec (Vienne)
  • Jacky Besnier (Calvados)
  • Cécile Jallet (Dordogne)

 Ordre du Jour :

  • Retour sur les journées de Suze-la-Rousse et suites
  • Lois NOTRe et Patrimoine-Création
  • Actualité de la FNADAC
  • Planification des études et séminaires à venir et calendrier 2016
  • Actualités de nos Départements ... et de nos Régions
  • Questions diverses 

 

1 - Point sur Suze-la-rousse Culture et Développement social - Collaboration ANDASS / C&D

Un bilan mutuel est réalisé :

  • Aveyron : effet très positif sur les personnes présentes mais comment le transmettre au gros bataillon des absents sachant que les travailleurs sociaux sont sur des métiers très tendus ? Comment les amener à sortir des problématiques quotidiennes lourdes ?
  • Saône et Loire : a organisé une journée de formation des travailleurs sociaux autour de la sortie au spectacle vivant des enfants. D’autres choses sont en préparation.
  • Loire-Atlantique : lien culture / social priorité stratégique du nouveau mandat avec le souhait de décliner dans le territoire. Comment faire rayonner cette démarche dans la collectivité ? Comment on construit ?
  • Nord : engagement dans le démarche Paideia. Zuze a redonné un peu d’énergie mais le contexte politique rend difficile le maintien de la démarche. Enjeu : préserver la mobilisation.
  • Cantal : pas de travailleurs sociaux présents, difficulté à essaimer, mais participation à Paideia. Contexte local mouvant avec redéfinition de la politique culturelle suite recrutement DAC début 2016.

Il convient donc maintenant de réunir le groupe projet Andass et Culture et Départements pour définir communément les axes stratégiques et les suites données à Suze la Rousse. Le groupe de travail pourrait être réuni le 14 janvier prochain en après midi. D'ores et déjà des hypothèses de travail sont avancées :

  • alimenter le réseau communautaire généré : renseigner et documenter le site
  • mettre en œuvre des formations transverses en lien avec le CNFPT et l'Inet
  • sollicitater des laboratoires pour des travaux universitaires
  • essaimer le hackathon drômois dans d'autres Départements sous forme d'un mode d'emploi
  • former à l'animation les facilitateurs
  • retenir certains prototypes pour mise en expérimentation.

Un temps de mise en lumière des travaux Culture et Développement social aura lieu le mercredi 20 janvier lors de la Biennale du Spectacle vivant de Nantes (BIS). Un groupe de travail est constituer afin de construire ce temps de rencontre. Groupe de travail Bis : Mireille Pinaud (chef de projet), Benoit Rivière, Vincent Lalanne, François Pouthier.

 

2 - FNADAC

Un nouveau Président est élu depuis l'été 2015 : Frédéric LAFOND, Chef du service culture du Doubs. La sollicitation croissante de la part des institutionnels (fédérations de collectivités et d’élus) rend nécessaire pour la Fnadac de s’organiser. Il est prévu de repenser la coopération et de s’appuyer plus sur la réalité des territoires au travers des structures composant la Fnadac.

La reconduction des assises des DAC est prévue entre fin février et début mars 2017 (à Strasbourg ?) avec des rendez-vous préparatoires dans les territoires. Une mise en partage de la ressource via un site Internet se fera à partir de début 2016.

Le principe de Vice-Présidence animatrices de leur propre équipe de travail est confirmé.

 

3 - Droits culturels - Article 103 de la loi Notre

19 octobre : journée dédiée aux droits culturels organisée par la Nacre pour mettre en place de manière très concrète la question des droits culturels dans le secteur du spectacle vivant et de la lecture publique.

5-6 novembre, à Lille : retour sur tout le travail de l’année réalisé par PAIEDIA.

Groupe de travail création de PAIEDIA avec l’objectif de publier une série de documents.

 

4 - Canopea 

L’étude sur les SDEA est disponible sur le site de Canopea. Une rencontre du réseau avec les fédérations d’éducation populaire devrait avoir lieu début 2016.

 

5 - Actualité des Départements

  • Ardèche : Réorganisation de la direction culture en cours avec le besoin de revisiter les interventions du Département en matière culturelle et retravailler sur la question de l’accompagnement aux territoires (très peu de compétences culturelles dans les EPCI), renforcer la structuration en réseaux (Smac 07) peut-être sur le champ de l’art contemporain, (labellisation départementale), ingénierie allant au delà d’une fonction guichet, travail inter-direction (au delà du social, éducation, jeunesse, tourisme). A préciser en concertation avec les acteurs dans les 10 mois à venir. Contexte budgétaire : flou, vote du budget repoussé à Mars 2016, deux scénarios : 1 à –5% et 1 à –9%.
  • Seine et Marne : Réorganisation complète de la haute administration du Département. Jean-Claude Perrot indique qu'il quittera le Département le 27 novembre prochain à l'aube d'une préparation budgétaire qui s'annonce à -18%. Il conserve jusqu'au prochain Conseil d'administration son mandat d'administrateur délégué à la Fnadac mais il conviendra de désigner son successeur.
  • L’agence culturelle d’Alsace fêtera ses 40 ans en 2016. Elle organisera pour l’occasion, en partenariat avec l’OPC, l’INET, la Ville de Strasbourg, une rencontre nationale des agences culturelles territoriales les 13 et 14 octobre à Strasbourg. Culture et Départements est associé à cette rencontre.
  • Saone-et-Loire : délibération positionnant le département sur l’accompagnement en ingénierie culturelle des territoires.

 Le tour de table de l'actualité des Départements est malheureusement abrégé faute de temps.

 

6 - Loi Notre

L'article 103 et ses avenants considèrent comme responsabilité (et non compétence) partagée, culture mais aussi l’éducation populaire et la jeunesse. Cette responsabilité partagée n’a pas de lieu d’expression dédié prévu par la Loi.

Certaines régions réfléchissent, comme en Pays de Loire, à une commission associant les collectivités publiques et des acteurs associatifs et privés (Drac, Région, grandes villes, départements, EPCI) avec une conférence régionale pour la culture qui pourrait être intégrée à la CTAP. Pour la jeunesse, il est mentionné « pourra une fois par an faire l’objet de la CTAP ». La loi mentionne explicitement les droits culturels. Nécessité de travailler cet article pour le nourrir.

Compétences transférables à la métropole (article 7) : l’ensemble de la culture peut être transférée. Possibilité de transfert sur tout ou partie. Exemple de Nantes : la culture pourrait intéresser la métropole pour légitimer son intervention sur certains secteurs SDEA et lecture publique. A Strasbourg et Montpellier : chiffrages et négociations en cours sur un éventuel transfert. Gironde : liste des compétences transférables mais apparemment peu de velléité de la part du Département ni de la métropole qui n’a pas encore l’ensemble de la compétence culture. La loi pose un cadre à chacun pour qu’il aille négocier s’il le souhaite.

Pour Culture et Départements : il convient de travailler sur les impacts de la loi Notre et autres lois (Maptam) de réforme territoriale. Un temps de rencontre spécifique serait à organiser au printemps 2016 avec des parlementaires (Vincent Eblé, Olivier Dussopt) appuyé sur le travail que mène actuellement Jean-Claude Perrot pour la Seine-et-Marne. Un groupe de travail est constitué de Laetitia Mendy-Lormand, Bénédicte Pailleux, Laure Descamps et Philippe Lacombe. Une première restitution sera faite en janvier au sein de C&D avant partage avec la FNADAC afin de créer un espace inter-échelons.

 

7 - Loi création, architecture et patrimoine

La culture doit être abordée au moins une fois par an dans le cadre des CTAP (amendement de Patrick Bloche). Loi qui insiste beaucoup sur la liberté de création artistique et derrière cela, la liberté de l’expression. La loi intègre l’EAC et les pratiques amateurs. Adoptée en Assemblée nationale, elle repart au sénat et reviendra à l’Assemblée au printemps.

Pour Culture et Départements  : il convient d'étayer un argumentaire sur pratiques amateurs et droits culturels. Un Groupe de travail C&D est constitué : Jean-Claude Perrot, Pierre Buch, Benoit Rivière et Jean-Damien Collin.

 

8 - Propositions de planification de 2016 à trancher lors du Conseil d'administration du 15 janvier 2016

  • Travail sur l’impact de la réforme territoriale
  • Etude de la loi Création patrimoine
  • Bis de Nantes janvier 2016
  • Rencontre des agences départementales en octobre 2016
  • Etude sur le poids économique de la culture et indicateurs économiques (Savoie et Drôme)
  • Enquête express budgets culturels des Départements en lien avec OPC et DEPS (études de tendance).
  • Travailler sur le discours sociétal de la culture : argumentaire et éléments de langage pour les élus sur l’intérêt d’une action cultuelle territorialisée. Relever tous les arguments hostiles et réaliser un bêtisier auquel il faut répondre. Coordination : Pierre Buch.
  • Travailler sur les liens avec l’ADF : François, Alexandre Michta, Vincent Bourgues
  • Prendre contact avec la revue NECTART
  • Poursuite du travail culture/social : mode d’emploi + appel à projets en direction des CD pour les inciter à développer des démarches culture/social avec petite contribution financière de la part de C&D.

Prochain Conseil d'administration : vendredi 15 janvier 2016

 

Laure Descamps

Vice Présidente

Assemblée générale du 15 octobre 2015

Etaient Présents :

  • Pierre Buch (Saône-et-Loire)
  • Francis Gélin (Agence culturelle Alsace)
  • Philippe Veyrinas (Savoie)
  • Philippe Lacombe (Loiret)
  • Christophe Popovics (Essonne)
  • Sylvie Zammit (Essonne)
  • Vincent Lalanne (Consultant)
  • Laure Descamps (Drôme)
  • Benoît Rivière (Adda Gers)
  • Vincent Bourgues (Mission Aveyron)
  • Mathilde Cramet (Cantal)
  • Mireille Pinaud (Loire-Atlantique)
  • Sébastien Etienne (Ardèche)
  • Philippe Veyrinas (Savoie)
  • Laetitia Mendy-Lormand (Hérault)
  • Bénédicte Paillaux (Hérault)
  • Sébastien Etienne (Ardèche)
  • Sylvain Gautier (Gironde)
  • Lucas Michaud (Territoire de Belfort)
  • Laurent Seailles (Nord)
  • Alexandre Michta (Bas-Rhin)
  • Jean-Claude Perrot (Seine-et-Marne)
  • François Pouthier (iddac Gironde)

Etaient Excusé(e)s :

  • Cécile Aubert (Bouches-du-Rhône)
  • Emmanuelle Castel-Granteral (Côtes d'Armor)
  • Olivier Grosclaude (Pyrénées Atlantiques)
  • Agnès Bozec (Vienne)
  • Jacky Besnier (Calvados)
  • Cécile Jallet (Dordogne)

 Ordre du Jour

  • Bilan moral et financier 2014
  • Budget 2015 réactualisé
  • Questions diverses 

 

Préambule : Intervention de Julien Rosemberg, Directeur de Hors les Murs

Hors les murs et le Centre National du Théâtre fusionnent. Cette nouvelle entité doit trouver une nouvelle implantation. Cette « maison commune » qui sera également partagée avec l’ONDA, offrira une structure mutuelle pour le champ du théâtre et des spectacles afin de répondre à de nouveaux publics, relever les enjeux de la dématérialisation et s’inscire dans de nouveaux espaces européens. Les emplois seront préservés et la concertation est d’ores et déjà engagée sous pilotage de Gwenola David.

Hors les Murs porte toujours la Mission nationale pour l’art et la culture dans l’espace public (Mnacep) pilotée par Jean Blaize : valoriser les pratiques innovantes de la création en espaces public tous secteurs artistiques confondus et sérier tous les freins qui entravent ses capacités d’expression. La Mission, qui est également transdisciplinaire (Arts visuels et plastiques – spectacle vivant) est composée de différents ministères (MCC, MAF, Ville, Intérieur) et de représentants des collectivités, associations d’élus, personnalités qualifiées. Des propositions ont déjà été faites comme celle de créer un 1% travaux publics arts plastiques ou spectacle vivant, sous forme d’un dispositif incitatif non obligatoire.

 

1 - Rapport moral et financier 2014

Représentatif de l'activité déployée en 2014 par notre association, le rapport moral et financier est soumis à l’approbation des adhérents de Culture et Départements à l'Assemblée générale ordinaire du 15 octobre 2015. Compte tenu des élections départementales de mars 2015 et des rencontres et séminaires planifiés par notre association, cette assemblée générale ordinaire est exceptionnellement tardive.

  •  Publications
  1.  Bien que sa réalisation ait débutée en 2013 à la suite du séminaire organisé par Culture et Départements et le Conseil Départemental du Pas-de-Calais, l'étude express réalisée par Valérie Painthiaux sur la territorialisation des politiques culturelles a été publiée dans le numéro d'hiver de la Revue de l'Observatoire des Politiques Culturelles consacrée à « Décentralisation et Culture, vers un grand chambardement ? ». Dans la même revue, un article de François Pouthier, intitulé « Coopération publique et recomposition territoriale, de la nécessité de déplacer les bornes ! » fait état de la réflexion de notre association pendant et à la veille des lois de réforme territoriale. En terme financier, l'association a acquis 70 exemplaires de la Revue pour un montant unitaire de 14,01 € (prix éditeur avec remise – prix public 22 €) qui ont été envoyés à l'ensemble de nos adhérents pour une dépense de 980,51 € ne comprenant pas les frais postaux intégrés à la ligne envois et photocopies qui s'est élevée en 2014 à 1 684,32 €. Ces deux articles ont été également publiés sur le site internet www.culturedepartements.org en libre téléchargement.
  2. Culture et Départements a également participé à la publication de la première année d'observation et d'évaluation des politiques publiques départementales au regard des droits culturels intitulé « Du droit à la culture aux droits culturels » en juin 2014, en signant l'article « Repenser nos pratiques et nos actions culturelles publiques » qui illustre l'engagement de notre association auprès du Réseau21 et de l'Institut Interdisciplinaire d'Ethique et des Droits de l'homme (IEDH) de la Chaire Unesco de l'Université de Fribourg dans la démarche Paideia 4D.
  3. Deux autres publications de Culture et Départements ont enfin émaillé l'année 2014 : l'association a participé à un article de La Scène sur « La prise en compte des arts du cirque par les politiques publiques dans un contexte de ruralité » en collaboration avec Territoires de Cirque. Cet article fait suite aux rencontres « Cirques en campagne » auxquelles notre association avait participé de manière approfondie (rencontres régionales et à Circa à l'automne 2011).
  4. Une commande de Hors les Murs a guidé le second article intitulé « Premières balises (avant mutations), Derrière le Hublot un acteur clé du territoire lotois ». Publié au sein du Hors Série de cet opérateur culturel de territoire, l'article signé François Pouthier pour Culture et Départements a été relayé par la presse spécialisée (News Tanks Culture, La lettre du Spectacle, …).

 

  • Etudes
  1. En terme d'études, Culture et Départements a mené en 2014 2 études express. La première en février a été consacrée aux aides apportées à la création artistique par les Départements. Elle a été publiée sur notre site puis par La Scène au printemps.
  2. La seconde, plus récurrente, a analysé les budgets culturels 2014 des Conseils généraux et leurs tendances. Force a été de constater que, pour une large majorité (59%), les budgets culturels de fonctionnement des Départements s'affichaient en baisse : seuls 14 % connaissaient une hausse, 27 % une stabilité. La part de la culture dans les budgets généraux 2014 des Départements s'établit ainsi en moyenne à 1,82 % avec toutefois deux tendances : pour une large part, les Conseils généraux ont cherché à amoindrir par des variations inférieures à 5 % la baisse de leurs budgets culturels, pour le quart restant de claires priorités politiques se dessinaient. Cette étude a également été publiée sur www.culturedepartements.org et repris par La lettre du spectacle, la Gazette des communes et News Tanks Culture.

 

  • Déclarations

Au delà de son rôle de mise en partage de la ressource, de conseils et d'études, Culture et Départements est également une communauté force de propositions sur les politiques publiques. A ce titre, deux déclarations importantes ont été publiées dans l'année 2014.

  1. Dans le cadre de la collaboration initiée dés 2013 avec l'Association Nationale des Directeurs d'Affaires Sociales et Sanitaires des Départements (ANDASS), une déclaration commune de nos deux associations « Une culture solidaire, des solidarités culturelles, Favoriser l’autonomie, entreprendre autrement, développer durable » a été publiée en septembre 2014. Laure Descamps et Cédric Hardy en ont été les chevilles ouvrières pour Culture et Départements suite aux différentes rencontres organisées avec l'ANDASS. Elle a fait l'objet d'une série de communications et a été relayée par la presse spécialisée (NTC, La lettre du Spectacle, La Gazette des Communes, …).
  2. En décembre 2014, Culture et Départements a également pris part aux débats parlementaires sur la Loi NOTRe. A l'occasion de la première présentation de la Loi au Sénat puis à l'Assemblée nationale, Culture et Départements a publié et envoyé à l'ensemble des parlementaires français un texte écrit collectivement intitulé «Rendre obligatoire un exercice partagé de la compétence culturelle ». Cette déclaration précisait que « la culture n'est pas un secteur mais un domaine de l'intervention publique. Et qu'à ce titre, au-delà d’une compétence partagée entre collectivités, Culture et Départements proposait de rendre obligatoire un exercice partagé de la compétence culturelle, en l'inscrivant ainsi au cœur des politiques publiques de toutes les collectivités, y compris l'Etat cette dernière étant la première des collectivités. Les collectivités auraient ensuite mission dans chaque espace régional à définir communément, sur des bases équivalentes, au sein d’instances prévues par la loi comme les Conférences Territoriales de l’Action Publique (CTAP), la manière dont ces compétences culturelles se déclinent en reconnaissant la diversité territoriale ».

 

  • Rencontres

En 2014, aucun séminaire spécifique à Culture et Départements n'a été organisé à la différence de l'année précédente qui en avait vu deux s’enchaîner dans le Pas-de-Calais et dans l'Hérault. Pour autant, notre association n'a pas été absente de nombreux rendez-vous de nature et de forme différentes.

  1. L'année a débuté par un séminaire intra à l'Assemblée des Départements de France réunissant peu de participant afin de faire un état des lieux de l'action publique culturelle de nos Départements dans le cadre trouble de baisses importantes des crédits affectés à la culture et de grandes incertitudes quant à l'avenir des Départements.
  2. De nombreuses participations se sont enchaînées par la suite :
  •        en janvier, nous étions présents à la Biennale du Spectacle Vivant de Nantes sur la table ronde consacrée à « l'évolution de la création dans le spectacle vivant. De nouvelles formes de mutualisation et de solidarité ?».
  •     fin janvier début février, l'association a été active dans la restitution de la première année d'observation et d'évaluation des politiques publiques départementales au regard des droits culturels mené par le Réseau21 et de l'Institut Interdisciplinaire d'Ethique et des Droits de l'homme (IEDH) de la Chaire Unesco de l'Université de Fribourg dans la démarche Paideia 4D à Belfort ;
  •       en mars, nous avons participé à la rencontre nationale organisée par Canopeea à Paris. Odile Petermann y est intervenue au titre de notre association.
  •       en avril, nous sommes intervenus à Auch à la demande du Conseil départemental du Gers pour un cadrage et une animation de leur démarche culture et développement social en s’appuyant sur l'enquête réalisée par Laure Descamps ;
  •     en juillet lors du Festival d'Avignon, Culture et Départements est intervenu dans le séminaire annuel de l'Assemblée des Départements de France puis dans le congrès annuel de la FNESR sur la thématique « recompositions territoriales et nécessaires inter relations publiques » ;
  •       en septembre, en collaboration avec l'ANDASS et à la suite de notre déclaration commune, nous avons produit une intervention dans la rencontre nationale organisée par l'Association des Directeurs des Bibliothèques Départementales de Prêt sur la thématique « arts, culture et développement social »;
  •       en octobre, l'association a cadré et animé la rencontre nationale des JMFrance à Orléans sur la thématique « l'éducation artistique et culturelle, épine dorsale d'une politique culturelle territoriale ».

Ces interventions ont fait l'objet d'une prise en charge des déplacements des adhérents de Culture et Départements à hauteur de 615 €, la plupart ayant été prise en compte par les organisateurs.

  1. Mais notre année a surtout été consacrée à la mise en œuvre des Troisièmes Assises des Dacs de Plaine Commune. Dans la mise en œuvre de ces Assises organisées par la Fnadac et consacrées aux « dimensions culturelles du développement des territoires », Culture et Départements a été actif notamment grâce à l'engagement de ses représentants (Emmanuelle Castel-Granteral, Jean-Claude Perrot et Francis Gélin) et une participation financière exceptionnelle de 3 000 €. Nous avons participé à deux tables rondes avec l'intervention de Laure Descamps dans l'atelier « Culture et lien social, comment dynamiser la participation à la vie artistique et culturelle » et celle de François Pouthier, comme animateur de l'atelier « travailler en transversalité, comment mieux travailler avec les autres directions de sa collectivité ? ». Le bilan de ces Assises a été rendu dans nos Conseils d'administration 2015, mais il convient de saluer une fois encore la réussite des ces Assises qui, au delà du nombre de participants et du résultat financier, ont définitivement ancré la Fnadac comme un acteur essentiel. Culture et Départements y a largement contribué et son engagement a été salué par de nombreux partenaires et acteurs.

 

  • Vie associative

Conformément à nos statuts, notre conseil d'administration a été renouvelé pour deux ans le 9 avril 2014 en Assemblée générale ordinaire. Ont été élu.e.s à l'unanimité :

  • Collège 1 : Pierre Buch, Emmanuelle Castel-Granteral, Laure Descamps, Philippe Lacombe, Sandrine Kerlidou, Valérie Painthiaux, Odile Petermann, François Pouthier
  • Collège 2:Francis Gélin, Vincent Lalanne
  • Collège 3 : Alexandre Michta, Cécile Aubert, Philippe Veyrinas, Jean-Claude Perrot

Par ailleurs, ont été élus ou réélus à l'unanimité :

  • Président : François Pouthier
  • Vice-Présidente : Laure Descamps
  • Trésorier : Philippe Lacombe
  • Secrétaire : Emmanuelle Castel-Grantéral
  1. FNADAC. Culture et Départements est représentée par Emmanuelle Castel-Granteral, Francis Gélin et Jean-Claude Perrot, Vincent Bourgues et François Pouthier complétant la représentation au sein de l'assemblée générale. Une contribution de 5 € par adhérent a été versée à la Fnadac, soit 330 € pour l'année 2014. La fédération s'est concentrée tout au long de l'année 2014 sur l'organisation des Assises.
  2. CANOPEEA. Culture et départements a été membre fondateur du CANOPEEA, partageant avec les autres membres du collectif, de mêmes valeurs comme la vision intersectorielle, l'accompagnement des pratiques dans toute leur diversité et la nécessité d'une éducation artistique à l’école et en dehors de l’école. En 2013, le CANOPEEA a choisi de se doter d'une structure juridique propre et d'une gouvernance associative semi-ouverte. Compte tenu de ces mutations importantes, Culture et Départements, tout en demeurant attachée au Collectif et à son mode projet, s'est retirée du collège des membres fondateurs et acquitte dorénavant une cotisation de 50€ correspondant au Collège 2 « Personnes morales de droit privé ».
  3. www.culturedepartements.org. Le nombre de connexions au site internet de Culture et départements est demeuré stable : 306 888 visites en 2014 contre 328 578 en 2013 (339 420 visites en 2012) soit une moyenne de 1 000 visites/jour. La moyenne de pages visitées est en augmentation par rapport à 2013 : 4,1 pages contre 3,45 pages/visitées en 2013. Naturellement, 95% des visites sont en accès direct et conformes à la fréquentation d'un site professionnel. Il est à noter l'augmentation des connexions à partir du mois d'octobre 2014 avec deux pics : 3623 visites et 2911 visites pour les seuls 25 octobre et 3 décembre. Cet essor de la fréquentation en fin d'année est probablement due à l'impact des assises des Dacs. La maintenance du site internet fait l'objet d'une dépense de 160 € (intégrée dans les dépenses de communication) et son hébergement de 45,22 €.
  4. Le nombre d’adhérents de Culture et Départements est stable avec 56 adhérent.e.s en 2014 contre 57 en 2013 (26 Conseils départementaux et 30 adhérents individuels). En l'absence de séminaires réalisés par Culture et Départements, aucune inscription n'a été collectée. Même si le volume financier demeure réduit, notons que la vente par internet des publications de notre association se poursuit pour 40 €. Bien que fort modeste, la vente d'ouvrages sur notre site est aussi un signe de notre visibilité.
  5. L'association a réédité deux kakemonos pour les Assises des Dacs et réalisé 5 000 flyers dont une partie a été distribuée lors des différentes interventions, rencontres et colloques. Ces deux lignes budgétaires ont représenté une dépense de 521,12 €.

 

2 - Réalisé 2014 - Télécharger ici le réalisé 2014

 

Encore une fois, les dépenses n'ont pas été totalement réalisées en raison notamment d'un séminaire envisagé non réalisé, d'une contribution à la démarche Paideia non sollicitée et d'un apport aux Assises des Dacs moindre que prévu. A l'inverse, compte tenu d'un report de 5 000 € des années précédentes, les recettes ont été réalisées à 112 %.

 

Le résultat net 2014 est donc largement positif et s'établit à 11 730,65 € dont 5 000 € puisés dans les fonds propres associatifs antérieurs. En conséquence, le report à nouveau de Culture et départements poursuit son accroissement et s'établit dorénavant à 34 325,62€. Compte tenu de la bonne santé des finances de Culture et départements, il n'est donc pas nécessaire de modifier les tarifs d'adhésion 2016. A noter qu'ils n'ont pas évolué depuis 2008.

 Le rapport moral et financier est adopté à lunanimité.

Télécharger ici en format PDF le Rapport Moral et Financier 2014.

 

3 - Budget Prévisionnel Réactualisé 2015 - Télécharger ici le BP 2015 réactualisé.

Le budget prévisionnel réactualisé est présenté.

Le budget prévisionnel réactualisé 2015 est adopté à lunanimité.

 

L'Assemblée générale ayant voté son Rapport Moral et financier 2014 et son Budget prévisionnel réactualisé 2015 se clôt. S'ouvre alors un Conseil d'administration élargi.

 

François Pouthier

Président


Conseil d'administration du 19 mars 2015

Etaient Présents :

  • Pierre Buch (Saône-et-Loire)
  • Cécile Aubert (Bouches-du-Rhône)
  • Christophe Popovics (Essonne)
  • Sylvie Zammit (Essonne)
  • Odile Peterman (Moselle)
  • Benoît Rivière (Adda Gers)
  • Vincent Bourgues (Mission Aveyron)
  • Mireille Pinaud (Loire-Atlantique)
  • Laurent Seailles (Nord)
  • Jean-Damien Colin (Territoires de Belfort)
  • Alexandre Michta (Bas-Rhin)
  • Bernadette Legrenzi (Yvelines)
  • Sandrine Kerlidou (Ile et Vilaine)
  • Philippe Mille (Seine-et-Marne)
  • François Pouthier (iddac Gironde)

Etaient Excusé(e)s :

  • Francis Gélin (Agence culturelle Alsace)
  • Emmanuelle Castel-Granteral (Côtes d'Armor)
  • Jean-Marc Dos-Santos Malhado (Seine Maritime)
  • Philippe Veyrinas (Savoie)
  • Philippe Lacombe (Loiret)
  • Olivier Grosclaude (Pyrénées Atlantiques)
  • Vincent Lalanne (Consultant)
  • Ivan Karvaix (Puy de Dôme)
  • Agnès Bozec (Vienne)
  • Rémy Chaptal (Puy-de-dôme)
  • Jacky Besnier (Calvados)
  • Cécile Jallet (Dordogne)
  • Laure Descamps (Drôme)
  • Mathilde Cramet (Cantal)

Ordre du jour

  • Actualités des Départements avant élections départementales
  • Réforme territoriale : mise en application de la Loi Mapam, amendements parlementaires Loi Notre, bilan de la Déclaration Culture & Départements
  • FNADAC : bilan chiffré des Assises, perspectives et gouvernance associative
  • Bilan d'étape Rencontres arts, cultures et actions sociales
  • Bilan des Rencontres Paideia (Droits culturels) 2014
  • Vie de l'association : budget réalisé 2014

1 - Actualités des Départements

Les échanges nombreux et fructueux ont fait ressortir une anticipation des Départements sur le vote de la Loi NOTRe en prenant en compte -même si pour beaucoup ces orientations ne sont pas encore votées par leur assemblée actuelle- une double orientation : territorialisation / ingénierie et accompagnement. Tout ceci dans un climat budgétaire faisant état soit de budgets culturels à la baisse qui ne seront votés que fin avril soit de budgets votés dés le mois de décembre certes stables dans l’affichage mais avec indication d’un « gel » potentiel. Dans tous les cas, les annonces seront tardives et se révéleront donc encore plus brutales avec une précarisation grandissante des acteurs publics et associatifs de la culture.

En terme électif et au-delà des incertitudes avant votes (élus en fort renouvellement, cantons redécoupés, modification de l’échiquier et des tendances politiques, montée du Front national, …), les constats sont quasi-unanimes pour souligner l’amenuisement des politiques publiques de la culture au sein des Départements avec des politiques patrimoniales réduites, des sites culturels en régie malmenés, des aides aux enseignements artistiques au mieux maintenues mais plus souvent baissées, des soutiens aux compagnies qui se résument de plus en plus à de vrais-faux appels à projets et un abandon de la logique de subvention qui traduisent surtout une aide en forte régression aux créateurs et opérateurs. Politiquement, il est souligné que ces élections marquent la fin de la génération d'élus de 1977 pour lesquels la culture était fortement inscrite dans leur action publique et que territorialement les collectivités territoriales ont bien du mal à se parler !

2 - Bilan et retours de la déclaration Culture & Départements de décembre 2014 - Loi NOTRe

La déclaration a été relayée par la presse spécialisée (la Scène, La Lettre du Spectacle, Arte, Newtanksculture) et a été envoyée à tous les Sénateurs et Députés. Des accusés réception; Dominique Orliac (Député du Lot) et Claude Nougein (Sénateur Corrèze) entre autres et des retours plus argumentés comme celui de Sylvie Robert (Sénatrice Ile et Vilaine) : « je partage entièrement votre volonté de voir l'Etat et les collectivités territoriales s'emparer pleinement de la compétence culturelle, définie comme "partagée" par l'article 28 du projet de loi. Au cours de la discussion générale et de l'examen du texte, j'ai souhaité affirmer avec force mon attachement, ainsi que celui de mes collègues socialistes, à la mise en oeuvre d'une véritable politique publique de la culture sur l'ensemble des territoires. C'est dans cette perspective que j'ai défendu plusieurs amendements, ayant notamment trait à l'institutionnalisation du conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel, instance propice à l'échange entre ces dernières et l'Etat, et à l'élaboration d'un schéma territorial de développement culturel au sein des conférences territoriales de l'action publique. L'objectif de cet amendement est de conférer de la cohérence et de la lisibilité à la politique publique culturelle, en coordonnant l'action des collectivités territoriales et de l'Etat sur un territoire donné. D'autre part, cette disposition aurait pour avantage d'introduire de la flexibilité et serait en adéquation avec la diversité des pratiques des arts et de la culture sur notre territoire. En outre, j'ai soutenu un amendement du groupe écolo qui visait à consacrer la notion des droits culturels. Supprimée en commission à l'Assemblée nationale, je compte réintroduire, en seconde lecture, ladite notion au coeur du projet de loi ». A noter également ce commentaire de notre collègue du Cantal, Mathilde Cramet : « je tiens à renouveler mon soutien moral à l'association et mes remerciements pour l'aide qu'elle me procure via ses différentes publications. J'ai notamment pu produire une synthèse riche de sens de l'évaluation de notre Schéma départemental de développement culturel 2011-2014, sur la base de la double entrée inter territorialité et inter sectorialité, qui a convaincu notre DGS, et devrait structurer notre prochain Schéma ».

Loi NOTRe. Les députés et sénateurs ont redonné du « souffle » aux Départements … tout en confortant métropoles, intercommunalités et Régions. L’organisation territoriale de notre pays sera donc moins bouleversée qu’envisagée il fut un temps même si l’ont peut y lire des projections à venir. Quand les intercommunalités (suffrage universel, seuil des 20 000 avec systèmes dérogatoires), les Métropoles et les Régions (périmètre et fusion) auront grandi, les Départements comme les communes pourraient bien se rétrécir. Les lois en cours sont donc probablement loin d'être les dernières dans des territoires politico-administratifs en mouvement perpétuel. Considérons donc que les Départements ont 6 ans pour accompagner cette mue et transférer au mieux savoirs faire et compétences ou à l’inverse se réaffirmer comme pouvoir local intermédiaire entre de grandes Régions et des intercommunalités hétérogènes avec des métropoles et communautés de communes géographiquement étendue mais amoindrie politiquement et financièrement.

Dans ce cadre, la culture devient une compétence partagée, mais non définie juridiquement et en terme de compétences. Pas de partitions concrètes donc mais un risque sachant que la fiscalité des Collectivités territoriales n’a toujours pas été revue. Cette compétence culturelle partagée risque donc de de se heurter à des principes de réalité financières ou d’hémicycle. Les sénateurs ont apporté trois amendements importants dont deux n'ont pas été conservés en première lecture : l'exercice obligatoire de cette compétence partagée dans une commission dédiée dans le cadre des Conférences territoriales (Loi Maptam) et l'inscription de la notion de droits culturels. La seule modification conservée institue que le conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel devient l'instrument de la discussion de cette compétence partagée entre Etat et Collectivités, ce qui était d'une certaine manière déjà le cas. Le texte est de retour au Sénat pour deuxième lecture.

3 - Fnadac

  • Retour sur les Assises des Dacs

L’objectif de fréquentation a été dépassé (650 inscriptions). L’impact politique de la Fnadac en a été renforcé apparaissant désormais comme le seul acteur technique capable de s'expirmer pour l’ensemble des interlocuteurs agissant dans le domaine des politiques publiques de la culture. Seule réserve, le nombre d’intervenants trop important a alourdi le rythme des journées. L’observatoire des Politiques Culturelles a rédigé une première synthèse qui est en cours de relecture par le Conseil d’administration de la Fnadac.

  • Organisation

Le Conseil d’administration de la Fnadac a décidé de structurer son organisation afin d’accroître sa réactivité et ses champs de compétence. 6 Vice-présidences ont été déterminées avec chacune une mission dédiée :

  • Place de la culture dans la réforme territoriale : ADAC-GVF
  • Structuration des Dacs : Dac du Doubs et Adac GVF
  • Evolution du métier de Dac : Crac
  • Relation avec les autres associations professionnelles (culturelles et d’autres domaines) : C&D (Jean-Claude Perrot)
  • Veille, repérage et diffusion des bonnes pratiques : ADACRA
  • Partenariats, ressources et communication : C&D (Francis Gélin)

Pour chaque groupe thématique, il a été convenu de faire remonter aux VP en charge des thématiques de travail identifiées, réflexions et travaux éventuels. Concernant C&D, il sera donc nécessaire d’organiser des groupes de travail afin de présenter des éléments pour le 21 mai prochain.

  • Présidence et gouvernance de la Fnadac

La Présidente Véronique Balbo-Bonneval a fait part de son souhait de quitter la présidence de la Fndac en raison de ses nouvelles fonctions qui ne la légitiment plus à ce poste. Elle entend rester membre de l’ASDAC et du CA de la Fnadac. Il a donc été décidé de mettre en place une présidence par intérim assurée par 3 VP (Catherine Dupraz, Frédéric Lafond et Claude Lechat). Lors du CA du 21 mai, les candidatures seront déposées pour une élection le 2 juillet. Le(la) Président(e) présentera une profession de foi basée sur les fondamentaux de la Fnadac.

4 - Bilan des Rencontres Paideia (Droits culturels) Manche 2014

Jean-Damien Collin et Pierre Buch font un rapport précis de la rencontre de février dans la Manche. Cette dernière a permis de manière très productive de faire une synthèse dialectique/indicateurs et d’aboutir à des éléments convaincants d’évaluation des processus comme des résultats. Une publication qui devrait paraître cet été fera à la fois la synthèse des chantiers et des apports 2014, avant que l'Institut de Fribourg ne rende une formalisation des avancées importantes sur comment et où met-on le curseur pour bien définir les indicateurs qualitatifs établies dans la Manche. Cette publication pourrait être prête pour la rencontre « arts, culture et actions sociales » de la Drôme. Les rencontres dans les Départements se poursuivent en 2015 :

  • Les rendez-vous de l’Ardèche en 2015 : 4 rdv fil rouge sur la pauvreté / dont 1 interdépartemental en décembre conférence familiale et éducation/numérique
    • Mardi 3 mars Site de Bésignoles (ex-IUFM), Privas. Module méthodologique : l’observation au regard des droits culturels. Partage des travaux en cours et approfondissement
    • Mardi 28 avril Théâtre de Privas. Journée départementale du travail social. Les droits culturels, une nouvelle ressource pour le travail social
    • Jeudi 4 et vendredi 5 juin. Introduction et approfondissement aux droits culturels. Fondamentaux et méthodologie d’observation Paideia
    • Jeudi 24 septembre. Module méthodologique : l’observation au regard des droits culturels. Partage des travaux en cours et approfondissement
    • Jeudi 10 et vendredi 11 décembre. Séminaire interdépartemental. Échanges de pratiques et approfondissement
  • Les rendez-vous de l’Auvergne en 2015 (Allier et Puy de Dôme mais aussi Cantal et Haute et Transfo qui coordonne
    • Vendredi 27 février. Module méthodologique. Fondamentaux, partage des travaux en cours et approfondissement
    • Jeudi 28 et vendredi 29 mai. Introduction et approfondissement aux droits culturels. Fondamentaux et méthodologie d’observation Paideia
    • Jeudi 19 novembre. Module méthodologique. Fondamentaux, partage des travaux en cours et approfondissement
  • Les rendez-vous de la Manche en 2015
    • Jeudi 26 et vendredi 27 mars. Introduction et approfondissement aux droits culturels. Fondamentaux et méthodologie d’observation Paideia
    • Jeudi 21 mai. Module méthodologique. Partage des travaux en cours et approfondissement
    • Automne 2015 (date à préciser). Module méthodologique. Prolongement des analyses des travaux en cours par les indicateurs de connexion
    • Automne 2015 (date à préciser). Forum ouvert. Concertation sur plusieurs schémas de la collectivité au regard des droits culturels
  • Les rendez-vous du Nord en 2015
    • Jeudi 12 et vendredi 13 février. Lancement des chantiers 2015. Retour sur les fondamentaux et la méthodologie d’observation. Lancement des expérimentations avec les équipes-projet constituées
    • Mardi 9 juin. Module méthodologique. Partage des travaux en cours et approfondissement
    • Mardi 29 septembre. Module méthodologique. Partage des travaux en cours et approfondissement
    • Jeudi 5 et vendredi 6 novembre
  • Territoire de Belfort : analyse de la pratique d'un groupe de travailleur social / 6 rdv dans l'année + chantier accueil, schéma de lecture publique, évaluation (critère de subventions) et schéma des espaces naturels

Enfin un chantier transverse sur la création artistique sera portée par Jean-Damien Collin et Laurence Loyer-Camebourg. Retrouver ici même le mémo droits culturels réalisés par Laurent Seailles.

5 - Bilan d'étape Rencontres arts, cultures et actions sociales

La rencontre des 24, 25 et 26 juin à Suze-la-rousse, en lien avec les Fêtes nocturnes de Grignan, s'inscrit dans les différents temps de travail organisés par l'Andass et C&D depuis le premier semestre 2014. Elle rejoint ainsi des démarches qui, depuis 2012, font convergence : les Petites fabriques de coopération territoriales de Culture et Départements, les Rencontres nationales de l’ANDASS, les Assises nationales des Directeurs des Affaires Culturelles de la Fnadac, les rencontres de l’ADBDP, … et les chantiers ouverts sur les droits culturels (Paideia 4D) qui fédèrent aujourd’hui des Départements mais aussi des villes et des Régions. Une publication commune Andass / C&D - « Une culture solidaire, des solidarités culturelles » - a été rendue publique en septembre 2014 et témoigne de la puissance de l’expérience artistique et culturelle pour refonder le lien social de notre communauté humaine ainsi que des modèles d’interventions culturelles et sociales mis en oeuvre, favorisant la proximité et l’engagement.

La rencontre Drômoise co-organisée par l'Andass et Culture et Départements, en collaboration avec l’Assemblée des Départements de France, Arts Vivants et Départements et l’ADBDP, ne se présente donc ni comme un moment de conférence introductive, ni comme un point de restitution et de partage d'expériences de l'ensemble des démarches. Son objectif, comme défini dés le mois de décembre 2014, est de produire de l'intelligence collective et des outils concrets et partagés permettant de nourrir la bonne coordination de ces politiques.

Elle sera suivie tout au long de l'année de nouveaux temps de mise en partage (Festival des Sud à Arles en juillet 2015, rencontres en Seine-Saint-Denis à l'automne, …). Une mise en application au sein de Départements volontaristes des prototypes produits lors de la rencontre de Suze-la-rousse sera également expérimentée sous le regard et avec l'accompagnement d'un laboratoire de recherche durant les années 2015 et 2016.

La Rencontre nationale regroupera élus – techniciens (DG-DGA) – opérateurs sociaux, culturels et artistiques, chaque Département partenaire ayant pour vocation à générer la venue de 6 personnes maximum. Ces groupes sont constitués par département avec un impératif de mixité et de parité entre acteurs départementaux de la culture (directeur, opérateurs culturels, artistes, directeur BDP, directeur agence, …) et acteurs sociaux (directeur, travailleurs sociaux, directeur de pôles,…). En sus, dix places seront réservées pour des élus et dix pour des participants non départementaux mais engagés ou souhaitant s'engager dans une réflexion ou une application : Réseau 21 et démarche Paideia 4D, accord de principe de l’Association des administrateurs territoriaux de France, intérêt marqué de la part de l’INET – CNFPT.

La petite fabrique de projets « Arts, culture(s) et actions sociales » vise à réunir plusieurs communautés qui rassemblent les compétences pour créer des référentiels améliorant les processus et le quotidien des porteurs de projets. Sur le modèle « aménagé » du hackathon, 12 ateliers de productions collaboratives chercheront à répondre à 12 défis sélectionnés en amont. 12 ateliers pour 12 équipes de 8 personnes animées par un facilitateur qui suscite les échanges, accompagne le travail collectif et catalyse les énergies vers la production de livrables. Chaque équipe réunit différentes compétences et divers points de vue. A partir des cadres définis par le comité de pilotage inter associatif (voire les thématiques de la ligne de fond), les participants proposent un thème de travail, une problématique et un livrable attendu, avec un objectif partagé : inventer des outils et concevoir des référentiels (de formation, d’évaluation, de documentation…) le tout en 48h et en équipe. Un espace de téléchargement de données sera mis en ligne dés le lancement de la campagne d’inscriptions afin que l’ensemble des documents réalisés d’ores et déjà par les Départements puisse être publié et consultable.

La ligne de la rencontre sera le pouvoir d'agir dans les solidarités humaines et territoriales. Si les bonnes volontés sont présentes à tous les niveaux, les départements sont des assembleurs, des agrégateurs, des intercesseurs et sont donc en mesure de donner du sens au passage à l'acte, celui d’investir dans le développement humain. 3 thématiques ont été identifiées dans lesquelles doivent s’intégrer les problématiques déposées sous forme de défis :

  • Cultures partagées : comment sensibiliser, créer un langage mutuel, des échanges de pratiques pour une culture commune continue, formation-action, formation transverse, initiale et continue, ... ?
  • Evaluation de projets : comment évaluer les besoins, mettre en évidence la progression humaine des participants, comment mesurer le processus tout autant que le résultat, comment l’intégrer au contrôle de gestion …?
  • Des outils pour convaincre : comment faire participer les personnes, comment impulser une dynamique culture / social, comment convaincre les décideurs, comment essaimer les bonnes pratiques entre pairs, comment passer de l’expérimentation à une politique publique, …?

Le bulletin d’inscription sera envoyé fin mars pour une inscription avant le 30 avril. Les outils produits seront mis en application par des départements volontaires en 2015/2016 avec l’accompagnement d’un laboratoire de recherche présent à Suze-la-rousse.

6 - Vie de l'association : budget réalisé 2014

Télécharger le budget réalisé 2014 ici même. Le budget fait apparaître un solde positif de 11 730 € et un report à nouveau malgré les dépenses engagées pour les assises des Dacs de 34 325 €. Hormis la rencontre de Suze-la-rousse qui demandera un financement conséquent, il est proposé de financer un ou plusieurs laboratoires universitaires susceptibles d’apporter des éléments de benchmark et des études sur les politiques départementales. Sont évoquées notamment la nécessité d’avoir une visibilité plus importante des budgets culturels départementaux ou encore de mener une étude sur les Contrats locaux et actions d’éducation artistique et culturelle des Départements.

7 - Questions diverses

  • A la demande de l’ADF, Culture et Départements est sollicité pour rendre un avis argumenté sur le projet de loi relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine. Un groupe de travail constitué de Jean-Damien Collin, Laurent Seailles et François Pouthier est constitué.
  • Le site internet de Culture et Départements est désormais doté d’un netvibes de veille. Ce portail d'information offre la possibilité de suivre l'actualité sur des sujets divers ayant trait au secteur artistique et culturel. Destiné aux membres de Culture et Départements, il permet de mener une veille informationnelle autour de thématiques telles que l'aménagement des politiques publiques de la culture, l'éducation artistique et culturelle, la culture et le développement durable, l'économie sociale et solidaire, la législation culturelle et enfin des informations techniques et  professionnelles. Il regroupe les fils d’infos d’ART factories, du Réseau 21, de l’Avise, de la Fncc, de la Gazette, de Localtis ou encore de l’oizeau rare. A découvrir pour tous les cotisants de Culture et Départements ayant réglé leur cotisation (télécharger ici même le bulletin d'adhésion) avec l’identifiant : culturedepartement et le mot de passe : adherent2015

François Pouthier

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