Conseil d'administration du 3 octobre 2013

Détails

Publication : vendredi 4 octobre 2013 00:00

Etaient Présents :

• Emmanuelle CASTEL-GRANTERAL (Côtes d'Armor)
• Francis GELIN (Agence culturelle Alsace)
• Jean-Claude PERROT (Seine-et-Marne)
• Pierre BUCH (Saône-et-Loire)
• Vincent LALANNE (Consultant)
• Joëlle FOSSE (Aveyron)
• Chantal WITTMAN (Aveyron)
• François POUTHIER (Gironde)

Etaient Excusé(e)s :

• Mathilde CRAMET (Cantal)
• François DESCHAMPS (Haute-Savoie)
• Sandrine KERLIDOU (Ile et Vilaine)
• Olivier GROSCLAUDE (Pyrénées Atlantiques)
• Laure DESCAMPS (Drôme)
• Valérie PAINTHIAUX (Pas-de-Calais)
• Odile PETERMANN (Moselle)
• Philippe LACOMBE (Loiret)
• Christian CHERMEUX (Eure-et-Loire)
• Jean-Louis ATTANE (Ariège)
• Alexandre MICHTA (Bas-Rhin)
• Jacky BESNIER (Calvados)
  

Ordre du jour

1 – Les rendez vous de Culture et Départements

•  Nantes – Colloque «Décentralisation et culture, quel devenir pour les politiques publiques» Observatoire des Politiques Culturelles des 22 et 23 octobre 2013. François Pouthier y sera présent le 22 toute la journée et le 23 matin. Une contribution est demandée à Culture et Départements qui sera postée sur le site de l'Observatoire. François Pouthier, sur la base de l'édito de la Scène enrichie des séminaires de l'année et des enquêtes express, produira cette contribution avant le 5 octobre l'Observatoire (retrouver ici le texte de la contribution).
• Dijon – « Rencontre nationale inter universitaire et professionnelle : Conservation-production-diffusion culturelles …, l'offre de formation universitaire au fil des métiers ». Culture et Départements est sollicitée sur la table ronde « Les nouveaux cadres de l'emploi culturel » où il sera question des besoins des collectivités territoriales en matière d'accompagnement de projets culturels et des effets de la décentralisation sur le marché de l'emploi. François Pouthier représentera C&D et sollicite les administrateurs pour alimenter son intervention.
• Conférence débat annuelle de l'UNCCAS (Union Nationale des Centres Communaux d'Action Sociale). L'UNCCAS sollicite Culture et Départements pour un nouveau rendu de son enquête express Culture et Action sociale le 27 novembre prochain à Marseille. En effet, dans une enquête menée en 2011 auprès des CCAS et CIAS, les actions mises en œuvre pour faciliter l'accès à la culture et aux loisirs des plus vulnérables interviennent en second juste après l'aide alimentaire. Laure Descamps représentera C&D pour cette intervention dans le cadre de la table ronde « Renforcer le rôle des acteurs publics et les partenariats locaux ».
• Restitution de 4D Droits culturels dans 4 Départements. Suite aux rendez vous interdépartementaux dans le Nord, en Gironde et en Ardèche, ponctués par 2 Commissions culture de l'ADF en 2012 et 2013 à Avignon, la démarche 4D trouvera un premier aboutissement dans le Territoire de Belfort les 23 et 24 janvier prochains. Une restitution finale sera effectuée de la démarche ainsi que les thématiques dégagées qui alimenteront les séminaires interdépartementaux 2014. Il est probable que les 4 Départements originels poursuivront leur implication et pourraient être rejoints par Bouches-du-Rhône, Seine-Maritime, Pas-de-Calais et Manche. L'ADF et Culture et Départements signataires avec le Réseau 21 d'une convention 2013 renouvelleront alors leur engagement pour une année supplémentaire. Une capitalisation de la démarche pourrait faire l'objet d'un co-financement ADF et C&D.
• Conseils d’administrations à venir : Jeudi 5 décembre 2013 - Jeudi 13 février 2013
•  Publications. L'Observatoire des Politiques Culturelles a proposé deux articles à Culture et Départements dans sa revue de l'hiver consacrée aux recompositions territoriales présentes et à venir et à la Réforme des collectivités. Le premier sera consacré à la synthèse de l'enquête sur la territorialisation réalisée par Valérie Painthiaux qui est aujourd'hui quasiment terminée. Le second sera la synthèse de nos échanges d'Arras de janvier dernier. Publication cet hiver. C&D se portera acquéreur pour envoi à ses adhérents de 70 exemplaires.
  

2 – Les actualités de nos engagements et partenariats

• Fnadac (Compte rendu de Francis Gélin, complété par Jean-Claude Perrot). Avec l’entrée de l’association des grandes villes, la Fnadac compte désormais quelque 10 associations pour 50 délégués à son AG. Lors de la prochaine assemblée générale du 23 novembre, les statuts de l’association seront aménagés pour créer une vise présidence supplémentaire. La présence de tous les représentants de chacune des associations de la Fnadac est vivement souhaitée par la gouvernance afin de sceller notamment les enjeux de cette dense activité 2014. L’appel à cotisation est relancé par le trésorier qui demande un règlement rapide. Culture et départements reste devoir s’acquitter de sa cotisation 2013. Par souci d’actualisation des fichiers et  pour une meilleure  valorisation de sa représentativité auprès des instances officielles, Il est demandé à chaque association membre de la Fnadac de lui fournir une liste des contacts de ses propres adhérents. C&D fournira rapidement une liste de ses adhérents à la Fnadac et doit régler sa contribution 2013 (sur la base des chiffres d’adhérents 2012).
• Assises DAC 2014 : un tour d’horizon est fait en rappel et en complément de ce qui a été évoqué à Avignon. Thème pressenti : la dimension culturelle dans le développement des territoires. Comment prendre en compte les problématiques sociales, économiques, touristiques et d’aménagement dans la culture et réciproquement ? Ayant la volonté d’illustrer cette thématique par des bonnes pratiques, la gouvernance de la Fnadac sollicite chacune des associations pour identifier des binômes (culture et social, culture et économie…) susceptibles d’intervenir dans les ateliers. Le cahier des charges est  en cours de rédaction et sera mis en dialogue avec les partenaires sollicités. Des demandes de financements sont engagées auprès des instances officielles : état et collectivités locales. L’agence régionale Arcadi est a également approchée. La date envisagée pour les assises serait la première quinzaine d’octobre à Plaine Commune. Le TGP pourrait être le cadre d’accueil de ces assises. Des contacts sont en cours avec le CNFPT pour les inviter à s’associer à cette manifestation mais également pour poser plus largement la problématique de l’intégration du fait culturel dans la formation des cadres de l’INET. La culture relevant de plus en plus  de directions transversales, il apparaît important de sensibiliser les futurs cadres des CT aux enjeux culturels.  L’OPC est sollicité  pour participer à la construction des contenus de ces assises. Un comité de pilotage est créé de même qu’un comité d’organisation. Culture et Départements proposera des duos illustratifs. A minima, Culture et action sociale et culture et éducation-jeunesse, mais d’autres propositions peuvent voir le jour comme culture et environnement, culture et insertion professionnelle (emploi et économie de la culture). Un appel à contribution afin de composer ces duos est nécessaire. Jean-Claude Perrot représente C&D au Comité de Pilotage.

• ADF : au delà de la convention avec le Réseau 21, Culture et Départements est sollicité par l'ADF pour alimenter les contributions demandées à l'Assemblée des départements de France dans le cadre du CCTDC ou de commissions ministérielles. Les contributions se feront sous deux registres : une contribution écrite et éventuellement le missionnement d'un élu/d'un technicien lors des commissions. Il est décidé de se répartir ces dossiers avec des personnes ressources. Les adhérents de Culture et Départements sont donc appelés à bien vouloir indiquer s'ils peuvent contribuer à un ou plusieurs de ces dossiers. 4 thématiques ont été retenues :
  • • les projets éducatifs territoriaux
    •  Europe 2014-2020 : fonds structurels et europe creative
    •  Loi sur le patrimoine
    •  Loi sur la création (à venir).
      

• Canopeea. Une étude Canopeea est en cours en lien avec l'ADF et Arts Vivants et Départements sur les schémas et dispositifs départementaux d'éducation, d'enseignements et de pratiques artistiques. Tous les Départements ont reçu un questionnaire envoyé par l'ADF. Compte tenu du volume de données sollicitées, ce questionnaire qui devait être renvoyé avant le 5 octobre fera probablement l'objet d'une prolongation de 3 semaines. Il donnera lieu à un premier bilan d'étape en décembre ou janvier ayant vocation à générer une démarche contributive active avant rendu final au printemps 2014. Culture et Départements souhaite être associé à ces différents temps contributifs compte tenu des problématiques posées par ces questions d'arts vivants au sein de nos départements. L'association pourra ainsi contribuer à cette enquête tant en terme de contenu qu'en termes financiers tel que nous l'avions défini en mars dernier. Quant à l'adhésion de Culture et Départements au Canopeea au sein du collège de membre associé, il est décidé d'attendre l'assemblée générale de Canopeea en décembre prochain et de mieux en connaître et en percevoir les perspectives futures. Roland Bourbon (Arts vIvants et Départements) est le représentant du Canopeea au sein de l'association. Outre l'étude en cours, différentes rencontres sont prévues (14 novembre en Ile de France, avec les services culturels des Universités, avec la FNCC pour une rencontre sur l'éducation artistique et culturelle avant les élections municipales de mars, enfin un temps de rencontre sur les droits culturels en collaboration avec le Réseau21). Enfin, Canopeea poursuivra ses actions territorialisées en Ardèche et éventuellement en Bretagne/Pays de la Loire).

3 – Etudes express et séminaires/rencontres 2014

2 temps intégrés à des conseils d'administration élargis de C&D sont envisagés en 2014 :

• le premier concerne la réforme des collectivités territoriales en cours. Compte tenu des allers retours perpétuels parlementaires et du phasage des lois, il est proposé d'organiser un rencontre avec une personne ressource du cabinet de Marylise Le Branchu de manière à mieux percevoir les enjeux et les conséquences de ce nouvel acte de décentralisation. Ce temps pourrait être organisé après les élections municipales de mars ;
• le second concerne une mise en partage de nos actions publiques dans une démarche prospective compte tenu à la fois des difficultés financières que nos départements rencontrent aujourd’hui et de la naissance des nouvelles entités départementales (Conseil départemental et redécoupages cantonaux).

• Culture et Départements a construit ces premières rencontres au début des années 90 sur la question du patrimoine. Compte tenu de la loi en cours mais également de l'évolution territorial de nos Départements, il parait intéressant d'organiser une rencontre sur cette thématique. Cette dernière pourrait être précédée d'une enquête express. Compte tenu de l'inauguration du Musée Soulages à Rodez en mai 2014, l'Aveyron serait favorable, sous réserve de validation politique, à accueillir une rencontre. François Pouthier explore cette voie et questionne également d'autres Départements.

• Suite à une rencontre avec Arts Vivants et Départements, il a été décidé d'organiser un séminaire commun fin 2014. Plusieurs thèmes ont été abordées même si en définitive, une des questions principales qui pourraient animer une réflexion commune serait de pouvoir, sans tabou, poser les relations, postures et périmètres entre les Départements et leurs organismes/agences. Jean-Claude Perrot est chargé de faire une proposition pour le prochain conseil d'administration de Culture et Départements.

• Enfin, il est nécessaire de poursuivre la réflexion engagée sur Culture et action sociale. Un rapprochement avec l'ANDASS (Association des Directeurs Des Affaires Sociales des Départements ) doit être effectué afin d'envisager ensemble un temps partagé.

Prochain Conseil d'administration : jeudi 5 décembre - Paris

Assemblée générale du 23 mai 2013

Détails

Publication : vendredi 24 mai 2013 18:20

Ordre du jour :

• Rapport moral et financier 2012
• Budget prévisionnel 2013
• Actualités de l'association

Etaient Présents :

• Laure Descamps (Drôme)
• Pierre Buch (Saône et Loire)
• Emmanuel Henras (Isère)
• Vincent Lalanne (Consultant associé)
• Claudine Viret-Metat (Hérault)
• François Deschamps (Haute-Savoie)
• Olivier Grosclaude (Pyrénées Atlantiques)
• Gilles Greck (Hérault)
• Philippe Lacombe (Loiret)
• Claude Roumagnac (Aveyron)
• Joelle Fosse (Aveyron)
• Chantal Wittman (Aveyron)
• François Pouthier (Gironde)

Invitée : Christine Treille (Gironde)

Rapport moral et financier

Le Rapport moral et financier 2012 est soumis à l'approbation des adhérents présents. Il est adopté à l'unanimité des présents.

Budget prévisionnel 2013

Le Budget prévisionnel 2013 est soumis à l'approbation des adhérents présents. Il est adopté à l'unanimité des présents.

Actualités de l'association et questions diverses

• François Deschamps a choisi de démissionner de la Fnadac en mars 2013 après avoir beaucoup œuvré pour la constitution de la Fédération et ses premiers pas. Emmanuelle Castel-Granteral, Francis Gélin et Jean-Claude Perrot sont les représentants de Culture et Départements au Conseil d'administration de la Fnadac qui dispose dorénavant d'une nouvelle Présidente en la personne de Véronique Balbo-Bonneval (ASDAC-IDF). Un rapprochement avec l'Association des Dacs des Grandes Villes est en cours dans l'objectif de nouvelles Assises 2014.
• La démarche 4D initiée par quatre Départements (Nord, Gironde, Ardèche puis Territoire de Belfort) en 2012 se poursuit bien évidemment en 2013. Des rendez vous : forums ouverts le 30 mai en Ardèche, le 4 juin dans le Nord, le 18 juin dans le Territoire de Belfort et le 21 juin en Gironde. Un bilan d'étape sera présenté le 18 juillet à Avignon dans le cadre des journées de l'ADF. Une restitution finale aura lieu en Ardèche au mois de septembre. Sans en faire un séminaire, les adhérents de Culture et Départements sotn cordialement invités à y être présents. A noter que la FNCC a également lancé une réflexion sur la question du développement durable et des droits culturels. Une rencontre aura lieu à Aubagne en novembre. Enfin, le Réseau21, l'ADF et Culture et Départements ont signés communément une convention définissant leurs rôles respectifs au sein de cette démarche qui devrait se poursuivre en 2013-2014 avec d'autres Départements volontaires, les 4 Départements actuels poursuivant leur engagement.
• Il est proposé que l'adhésion 2014 de Culture et Départements demeure identique à celle de 2013. Cette proposition est adoptée à l'unanimité des présents.
• Concernant les séminaires organisés par notre association, il est noté que toute adhésion par mandat administratif ne peut être que celle d'une collectivité au tarif collectivité, les adhésions individuelles demeurant réglables individuellement. Il est proposé, afin d'éviter les différences établies entre Arras et Montpellier, que les adhérents de Culture et Départements disposent d'une gratuité d'accès aux séminaires, le tarif pour les non-adhérents s'établissant à 50€. Si la collectivité départementale est adhérente, plusieurs de ses personnels peuvent être invités au séminaire. Dans le cadre des ahésions individuelles, seuls les adhérents individuels sont invités, les autres personnels d'une même collectivité réglant alors le tarif non adhérent. Ces propositions sont adoptées à l'unanimité des présents.
• Afin de préparer l'année 2014, de nouvelles thématiques de rencontres sont proposées par les adhérent(e)s :
  • en lien avec l'ANDAS (Association Nationale des Directeurs de l'Action Sociale des Départements), et après rencontre à Arras puis réunion préparatoire à arrêter en juin-juillet 2013, il pourrait être envisagé de construire un séminaire plus approfondi sur la thématique Culture et action sociale à la suite de l'enquête express de Laure Descamps ;
  • un nouveau questionnaire express territorialisation est en cours de réalisation par Valérie Painthiaux. Il sera transmis aux Directeur(trice)s des Conseils généraux en juin 2013 et pourrait faire l'objet d'un séminaire.
  • Enfin, l'archéologie et le patrimoine sont des thèmes n'ayant pas été traités par Culture et Départements depuis fort longtemps. Compte tenu de l'actualité (Livre blanc du patrimoine, réforme de l'archéologie préventive), une rencontre sur ces thèmes pourrait être projetée en 2013-2014. A noter que l'Aveyron se porte candidat pour organiser un séminaire en lien avec l'ouverture du Musée Soulages en mai-juin 2014 à Rodez.
• La date du prochain Conseil d'administration élargi de Culture et Départements est arrêtée au jeudi 3 octobre 2013. Le Conseil d'administration de fin d'année pourrait se dérouler le 5 décembre.

Fait à Montpellier le 17 mai.

Le Président,

François Pouthier

Conseil d'administration du 27 mars 2013

Détails

Publication : dimanche 31 mars 2013 19:12

Etaient Présent(e)s :

• Pierre BUCH
• Laure DESCAMPS
• Francis GELIN
• Chantal WITTMAN
• Valérie PAINTHIAUX
• Odile PETERMANN
• Jean-Claude PERROT
• Philippe LACOMBE
• Emmanuelle CASTEL-GRANTERAL
• Vincent LALANNE
• François POUTHIER

Etaient Excusé(e)s

• Mathilde CRAMET
• François DESCHAMPS
• Sandrine KERLIDOU
• Rémi AMAR
• Christian CHERMEUX
• Jean-Louis ATTANE
• Alexandre MICHTA
• Jacky BESNIER

Bilan financier, Arrêté des comptes 2012 et Budget prévisionnel 2013

 Les comptes 2012  sont votés à l'unanimité des présents et représentés.

Le budget prévisionnel 2013 est voté à l'unanimité des présents et représentés.

Séminaires nationaux 2013

Bilan Séminaire Coopération publique et recomposition territoriale - Arras 31 janvier et 1^er février 2013

Au-delà des contenus tant intellectuels que formels (visite du Louvre Lens, temporalité), il est souligné une fois de plus la qualité de l’accueil et des moyens mis en œuvre par le Conseil général du Pas de Calais. Un courrier, lu à tous les administrateurs sera envoyé ce jour au Président du Conseil général du Pas de Calais pour saluer tout autant la qualité de son accueil et de son intervention que la convivialité non démentie de ce Département et la compétence de ses techniciens. Valérie Painthiaux et ses services sont en cours de réalisation d’un document qui sera envoyé à tous les participants. La retranscription des débats est également en cours. Elle pourra être publiée sur le site internet de l’association et nourrir un éventuel encart dans la Revue de l’Observatoire de septembre 2013 consacrée à la recomposition territoriale. Le budge réalisé du Séminaire d'Arras s'établit comme suit : 3 540,68€ de dépenses (intervention, hébergements et restauration intervenants) pour 1 440 € de recettes (il est notéle nombre de factures émises pour des montants extrèmement modestes) soit une perte imputable au budget 2013 de 2 100,68 €.

Proposition de séminaire Hérault Education artistique et Culturelle 22 et 23 mai 2013

Le Conseil général de l’Hérault organise, en partenariat avec la DRAC Languedoc Roussillon et les services de l’Education nationale, une première rencontre relative à l'éducation artistique dans les politiques culturelles des départements. L’éducation artistique et culturelle s’est affirmée depuis plusieurs mois comme un enjeu prioritaire national, dans sa relation à l’école mais aussi hors temps scolaire, dans son ambition d’en généraliser l’accès des jeunes, notamment ceux qui en sont les plus éloignés socialement et géographiquement, dans ses modalités de pilotage institutionnel et de partenariats territorialisés. Ces journées de séminaire seront l'occasion de partager des expériences et points de vue autour d'enjeux croisés, interrogés à l’aune des politiques développées à l’échelon des départements.

Culture et Départements a souhaité s’y associer permettant ainsi aux Directeur(trice)s des Affaires Culturelles et leurs collaborateur(trice)s plus spécifiquement chargé(e)s de l’éducation artistique et culturelle de participer à cette journée du 22 mai avec les personnels de l’éducation nationale, culturels, artistiques, de l’éducation populaire et de la jeunesse du département de l’Hérault. Cette première journée se cloturera par la visite de « Pierres Vives » et sera suivie d’une « Petite fabrique départementale d’éducation artistique et culturelle » spécifique à Culture et Départements, le lendemain jeudi 23 mai, au Domaine d’Ô Montpellier, uniquement ouverte aux Directeur(trice)s des Affaires Culturelles et à leurs collaborateur(trice)s. Elle se clôturera par l’Assemblée générale de notre association. Elle pourrait s’organiser comme suit :

• 9h00 : accueil des participants
• 9h30 : Conférence : art, culture et rythmes de l’enfant
• Atelier 1 : l’éducation artistique et culturelle, une indispensable coopération publique ?
• Atelier 2 : les parcours de l’éducation artistique et culturelle nécessitent-ils une plus grande transversalité de nos politiques départementales ? Quels liens possibles notamment entre Schémas Départementaux des enseignements artistiques et éducation artistique et culturelle en temps scolaire ?
• Atelier 3 : Vers une territorialisation des Plans départementaux d’éducation artistique et culturelle ?
• Atelier 4 : Transmission et/ou participation des jeunes ?
• 12h45 : buffet offert par le Conseil général de l’Hérault
• 14h00 : Assemblée générale 2013 de Culture et Départements

Droits culturels

Rencontres d’Avignon avec l’ADF et le Réseau21 suite à la charte signée communément en février dernier puis en Ardèche, en septembre, pour la clôture de la démarche engagée par les 4 départements.

Culture et social – automne 2013

En partenariat avec l’association des Directeur(trice)s de l’action sociale des Départements de France.

Questionnaire Territorialisation

Valérie Panthiaux se propose de réaliser une enquête express Culture et Départements concernant la territorialisation des politiques départementales. Le questionnaire, relu communément, sera envoyé à tous les Départements le 15 avril pour retour et traitement le 15 juin. Les résultats de cette enquête express pourraient être publiés dans la Revue de l’OPC de septembre.

FNADAC

François Deschamps a choisi pour raisons personnelles de démissionner de la Présidence de la Fnadac. Il s’agit donc d’une part de renouveler les membres de Culture et Départements au Conseil d’administration et à l’Assemblée générale de la Fnadac, d’autre part d’élire un nouveau Président. Emmanuelle Castel-Granteral et Francis Gélin sont reconduits dans leurs fonctions de représentants au Conseil d’administration, Jean-Claude Perrot prend la suite de François Deschamps. Chantal Wittman et François Pouthier complètent la représentation au sein de l’Assemblée générale.

Concernant la Présidence, Véronique Balbo-Bonneval (ASDAC) s’est portée candidate. Le vote en Conseil d’administration aura lieu jeudi 28 mars 2013. Lors de ce conseil d’administration de la Fnadac, sera également adoptée l'adhésion de l’association régionale des Dacs de PACA. Si tel était le cas, la FNADAC compterait alors 9 associations (dont 2 nationales). Au vu des adhésions 2012, cela représenterait environ 230 DAC représentés. Par ailleurs, la FNADAC et l'association des DAC des grandes villes et agglos (ADAC-GVAF) se sont rapprochées, la FNADAC est ainsi invitée au CA de l’ADAC-GVAF le 11 avril.

CANOPEEA

Le projet de CANOPEEA se poursuit et s’enrichit avec :

• La mise en place d’une expérimentation avec des départements : Ardèche et Addim de l’Ain ;
• La poursuite du processus de rencontres et d’assises
• Une cellule de veille politique
• Un pôle ressource recherches
• Le développement d’un site internet
• Une étude sur les Schémas départementaux avec un personnel dédié Ministère de la Culture (Jean-Marie Colin)
• Un cycle de formations par l’intermédiaire du Crowdfunding.

Il a été également fait le choix par les structures fondatrices de créer une association pour pouvoir réaliser ces différentes actions. Son budget 2013 serait de 140 000 €.

L'association Culture & Départements a été, dès l'origine, un acteur concerné et impliqué dans la démarche du CANOPEEA, partageant avec les autres membres du collectif, de mêmes valeurs comme notamment que le développement artistique et culturel nécessitait plus que jamais une vision transversale, intersectorielle et globale, qu'il était essentiel d'accompagner les mutations des pratiques artistiques et culturelles dans toute leur diversité et qu'enfin l'éducation et les pratiques artistiques à l’école et en dehors de l’école sont essentielles pour permettre à des enfants et des jeunes de faire l’expérience du sensible et construire du « commun » .Culture et Départements s'est engagé dans le CANOPEEA comme membre fondateur. Les actions menées ont produit de l'intelligence collective et un mouvement de fond. Les temps d'assises ont produit leurs fruits.La question de la gouvernance du CANOPPEA s’est plusieurs fois posée. La (haute) fréquence des réunions et le mode de fonctionnement qui se poursuivent – difficile à assumer pour Culture & Départements – posent celle du prolongement de la démarche dans ce rythme et ce mode de fonctionnement mais surtout de la structuration du collectif, maintenant à l’ordre du jour.

Aujourd'hui, CANOPEEA a choisi de se donner de nouveaux objectifs avec en tout premier lieu, le choix de se doter d'une structure juridique propre, et en second lieu, d'un mode associatif semi-ouvert de gouvernance reposant en grande partie sur les membres fondateurs. Compte tenu de ces mutations importantes, le Conseil d'administration de Culture et Départements a donc été amené à se prononcer sur ces différents questions. Il en ressort que :

• Culture et Départements demeure attachée au Collectif et à son mode de fonctionnement en mode projet. Mais l'association s'interroge sur la nécessité de la création d'une structure juridique nouvelle, échelon de plus, qu'il conviendra d'animer, d'administrer et de gérer alors que des projets naissants du Collectif pourrait être portée par des membres fondateurs structurés déjà existants, ou, à l'occasion de chaque action par une association ou une fédération membre ;
• Le mode de fonctionnement de CANOPEEA se révèle aujourd'hui, et déjà hier, difficiles à assumer pour notre association ;
• enfin, d'un point de vue purement démocratique, les statuts présentés mettent en lumière un fonctionnement oligarchique de l'association en constitution reposant en grande partie sur les associations fondatrices (qui ont voix délibératives dans le Comité de Pilotage) et non sur les adhérents de l'association (qui n'ont que voix consultatives). Ce point statutaire interroge particulièrement l'association qui, pour autant, se retrouve pleinement dans la Charte de fonctionnement et d'adhésion du CANOPEEA.

Tenant compte de tous ces éléments et réflexion, il a été décidé d’envoyer un courrier (d’abord sous forme de courriel car l’assemblée constitutive est le 4 avril et aucun des administrateurs de C&D ne peut s’y rendre) ne remettant aucunement en cause les contenus, les valeurs et les principes de CANOPEEA, mais s’interrogeant sur la nécessité d'une structuration juridique nouvelle du Collectif, alors que d'autre voies sont existantes. En outre, les statuts présentés ne seront pas entérinés par notre association au titre de membre fondateur comme tels. Si les autres membres fondateurs du Collectif entérinent ces derniers, Culture et Départements demandera alors son rattachement au Collège 2, membres personnes morales de droit privé.

Conseil d'administration de Culture et Départements : renouvellement partiel des membres

Compte tenu de la démission de François Deschamps de la Présidence de la Fnadac et de la Vice-Présidence de Culture et Départements, il convient de renouveler partiellement les membres du Conseil d’administration de Culture et Départements ainsi que les charges du Bureau. Il est décidé de conserver une Vice-Présidence. Afin de conserver la parité existante dans notre association tant en terme d’adhérents(e)s que d’administrateur(trice)s, il est proposé qu’une des administratrices devienne Vice-Présidente. Cette proposition est mise en réflexion et sera débattue lors de l’Assemblée générale de mai 2013.

Questions diverses

Assemblée des Départements de France

Emmanuelle Castel-Granteral et Pierre Buch représenteront Culture et Départements lors la prochaine commission cuture ADF du 3 avril prochain.

En terme de prospective, les contenus suivants pourraient faire l’objet d’enquête et/ou de séminaires :

• économie du projet culturel
• Europe creative 2014-2020
• Patrimoine et archéo préventive
• Management
• Parité Homme / Femme

François Pouthier