Comptes rendus 2010

Conseil d'administration du 2 décembre 2010

Liste des participants :
François DESCHAMPS - CG Haute Savoie / ODAC-74
Vincent LALANNE – ex ARTEL 91 - Consultant
Odile PETERMAN – CG Moselle
François POUTHIER – IDDAC Gironde
Christian CHERMEUX – CG Eure
Valérie PAINTHIAUX – CG du Pas de Calais
Emmanuelle CASTEL-GRANTERAL – CG Côtes d'Armor
Chantal WITTMAN – MD Aveyron
Joëlle FOSSE – MD Aveyron
Anne-France LANORD  ex CG Hauts de Seine - consultante
Bernard HUCHON – CG Bouches du Rhône
Pierre BUCH – CG de Saône et Loire

 

François Deschamps présente ses excuses pour l'absence de compte rendu du dernier CA du 22 septembre ainsi que du changement de date et de lieu du CA de ce jour. Il explique qu'il ne peut assurer le secrétariat en plus de ses tâches de Président. Pour rappel, le secrétariat est assuré par Emman,uelle Castel-Granteral depuis 2 ans. Lors de ses absences, un autre administrateur devra prendre le relais afin de soulager François Deschamps.

 

1 - Point sur le site internet de C&D

François Pouthier renouvelle ses appels à contribution pour alimenter le site internet de C&D. Il rappelle que chacun peut y déposer facilement des documents, rendez-vous pour l'agenda… Il explique aussi que le site est réellement très consulté et référencé comme centre ressources par le réseau culturel. Il convient donc de le faire vivre avec des apports de qualité. Par ailleurs, afin de protéger les droits d'utilisation des articles en lignes (les contributeurs et leurs productions), il est proposé de souscrire à une licence "Creative Commons" protégeant la paternité, interdisant les modifications et l'utilisation des documents par les internautes à des fins commerciales. Cette proposition est validée par tous. L'annuaire en ligne des DAC étant toujours assez "artisanal", il est envisagé de procéder à un rapprochement avec « Arts vivants et Départements », qui travaille à l'heure actuelle à la mise en place d'un tout nouveau site dont l'annuaire sera très actualisé et complet (une page par département, avec coordonnées CG, AD référentes, centres de ressources…).

 

2 - Point sur les activités et le partenariat avec Arts vivants et Départements

L'association souhaite toujours un partenariat avec C&D. François Deschamps rencontre le directeur adjoint de l'association, Hervé Bizeuil, le 6 janvier prochain à ce sujet. Arts Vivants travaille à un rapprochement avec la Plateforme interrégionale (Agences régionales) dans un environnement difficile fait de réformes territoriales et de coupes budgétaires qui impactent directement ces deux structures. Ce rapprochement n'en est qu'au stade de la réflexion et concertation à ce jour.

Le colloque "culture et divertissement à l'ère du numérique" co-organisé par Arts Vivants, la Fondation Genshagen, l'Observatoire des Politiques Culturelles, l'OFAJ, C&D… s'est tenu fin octobre à côté de Berlin. Il a été très bien organisé, dans un véritable partage des temps d'intervention et de partage d'expériences franco allemand. Il en est notamment ressorti que les allemands sont réellement à la pointe de la créativité numérique et que leur approche culturelle est différente de celle de la France, en raison de leur structuration fédérale (très éloignée de notre décentralisation culturelle et de notre volonté d'aménagement du territoire).

 

3 - Partenariats avec les Bibliothèques départementales de Prêt et l'A.D.F.cv

L'Association des Directeurs de Bibliothèques Départementales de Prêt (ADBDP) souhaite rencontrer C&D : François Deschamps propose de les inviter à un prochain Conseil d'Administration. Proposition validée. François Deschamps propose également de rencontrer Catherine Bertin (chef de service notamment en charge de la culture à l'ADF), lors d'une prochaine réunion de C&D. Proposition validée. Il annonce par ailleurs que l'ADF, avec d’autres associations d’élus, ont pour projet, la mise en place d'un colloque sur la numérisation des salles de cinéma et que la participation de C&D serait attendue. Pour l'ensemble des administrateurs, ce colloque arrive bien tard, l'enjeu étant désormais bien éprouvé.

 

…4 - Actes des Assises Nationales des DAC de Toulouse (mai 2010)

Le bilan financier des Assises fait apparaître que la publication des actes présente un delta de 3 300 € Les associations organisatrices sont donc sollicitées pour faire un pré achat d'exemplaires (13 €) correspondant au nombre de leurs adhérents respectifs. François Pouthier propose un achat de 70 exemplaires (pour 32 adhérents) afin de pouvoir en offrir certains aux 10 collectivités adhérentes, en retour d'adhésion et dans un but de visibilité de l'activité de C&D. La proposition est validée. Une lettre de commande va être adressée à l'Observatoire des Politiques Culturelles par Joëlle notre trésorière.

 

5 - Point d'information sur les travaux et projets de l'OPC

- Premières Rencontres Girard / Rizzardo : Projet d'un colloque fin 2011 sur le thème du « vivre ensemble et diversité culturelle entre l’Afrique et l’Europe », précédé la veille d’un temps autour de René Rizzardo.

- Cycle de conférences-débats tous les ans à Reims à l’occasion du festival « Reims Scènes d’Europe ».

- Rapport d’études : Panorama du rôle de la Région Rhône-Alpes en faveur de l’éducation artistique et culturelle.

 

6 - Collectif sur les enseignements artistiques

Un certain nombre de structures (Conservatoires de France, Plateforme inter régionale, Arts Vivants et Départements, CEFEDEM, C&D…) travaillent depuis quelques mois autour de la question des enseignements artistiques, notamment, le 3ème cycle (CEPLI, DNOP…) ainsi que la formation des enseignants. Ce collectif, fort de ses réunions de travail, souhaite co-organiser en octobre 2011, des Assises autour de cette thématique, en partenariat et sous l'égide du Ministère de la Culture. La prochaine réunion qui doit finaliser une méthode pour l'élaboration de ses Assises se tient le 14 décembre. Jusqu'à présent, Vincent Lalannes représentait C&D dans ce collectif de travail mais comme il s'est porté candidat à titre professionnel pour l'accompagnement de ce projet, il convient de désigner un autre administrateur. Odile PETERMAN propose de représenter l'association, connaissant assez bien le domaine. La proposition est validée.

 

7 - Création d'une fédération des associations de DAC

Le nombre d'associations régionales de DAC se multipliant, les enjeux actuels et à venir en matière de politique culturelle appelant à un discours fort et commun des professionnels; et le CLIDAC ayant atteint ses limites d'outil fédérant, il a été lancé il y des quelques mois, l'idée de fédérer l'ensemble de ces associations régionales et nationales. Ce projet peine cependant à avancer en dépit des différentes propositions de documents de structuration (déclaration commune, embryon de statuts, document de préfiguration présenté à Avignon en juillet 2010…). Toutefois, aujourd'hui, chaque association de DAC doit examiner et signer une déclaration de principe à la création de cette fédération. Ce document, très synthétique, repose en grande partie sur le la charte des DAC, son respect et le respect de l'identité de chaque association dans cette fédération.

Les administrateurs de C&D sont évidemment très favorables à la création de cette structure et valident le document faisant acte d'engagement de principe en apportant néanmoins 2 remarques sur le fonds :

- Modification de "…promouvoir et défendre le métier de DAC" en "promouvoir et valoriser les actions et le métier de DAC"

- Introduction de la notion de calendrier de mise en œuvre concrète afin de faire avancer les choses dans un délai encadré car les tergiversations des uns et des autres ne sont plus entendables aujourd'hui : la fédération doit se faire, même en l'absence d'une ou 2 associations.

François Deschamps assistera à une réunion de calage avec l'ensemble des associations le 6 janvier prochain. Il portera cette position de C&D haut et fort.

 

8 - Rencontre avec Territoires de Cirque

Helga Sobota (dorénavant DAC à Rennes Métropole donc plus membre de C&D) a réalisé un important et riche travail autour des arts du cirque dans les politiques départementales à travers notamment la réalisation d'un questionnaire auprès de Conseils généraux et des rencontres régulières avec l'association nationale "Territoires de Cirque" qui fédère actuellement une trentaine d'acteurs travaillant autour de cet art (créée en 2004). Depuis le début des échanges entre Territoires de Cirque et C&D existe l'envie de monter en partenariat, un temps fort autour de l'art circassien, sa pratique, son enseignement… L'objet de la rencontre de ce jour est de réfléchir ensemble à un projet commun, croisant les problématiques portées par T de C (création, diffusion, publics et aménagement des territoires) et celles de C&D (pratiques amateurs, enseignement artistique, réforme des Collectivités territoriales…).

T de C présente son projet qui courra de mars 2011 à mars 2012, baptisé "Cirque en campagne". Ce projet, clin d'œil à la période de campagne électorale qui s'annonce pour 2012, consistera en une dizaine de rencontres éclatées sur l'ensemble du territoire national entre T de C et les élus et DAC afin d'échanger autour de : point d'étape, situation après 10 ans d'activité de l'association et de montée en puissance de l'art circassien dans le paysage culturel français (création du label "pôle national des arts du cirque entre autres) et surtout, quel avenir, quel place pour cet art dans les politiques publiques, dans l'aménagement du territoire. En effet, parmi ses problématiques, T de C a la volonté de mettre en place des partenariats interdépartementaux et cela doit être relayé par les institutions locales. Certaines dates de rencontres sont d'ores et déjà arrêtées avec une entame lors du festival "Etoiles de Janvier" à la Seyne/Mer en mars. Ce cycle de rencontres donnera très probablement lieu à la publication d'un livre blanc.

Les administrateurs de C&D sont plutôt séduits par ce projet. François Pouthier explique que C&D pourrait se positionner aux côtés de T de C de 3 manières :

- en tant que relais, accompagnateur du cycle de rencontres dans sa globalité

- en tant que co-organisateur d'une ou 2 rencontres dès lors que la thématique abordée croiserait l'une des problématique des travail de C&D. La rencontre de Auch, durant le festival "Circa" d'octobre 2011, est évoquée pour cette co-organisation.

- en tant que département d'accueil, à titre individuel, chacun dans sa fonction au sein d'un CG ou d'une AD.

Il est convenu que les deux structures continuent à se rencontrer et échanger autour de ce projet. Individuellement, les administrateurs prennent date des rencontres se situant à proximité de leurs département pour se faire le relais de communication d'une part, et pour y assister d'autre part.

 

9 - Départ de Bernard Huchon

Bernard prend sa retraite à la fin du mois et quitte donc C&D après l'avoir animé avec passion et sensibilité durant les 20 ans d'existence de l'association. L'ensemble des administrateurs en lui offrant un petit cadeau lui souhaitent une jolie vie à venir et l'invitent à rester actif dans l'association s’il le souhaite.

Prochain Conseil d'Administration : jeudi 10 février 2011 – Lieu à définir (Antenne du CG 22 ou ADF - Paris)

Prochaine Assemblée Générale : jeudi 26 mai 2011 – Lieu à définir (Antenne du CG 22 ou ADF – Paris)

La secrétaire,

Emmanuelle CASTEL-GRANTERAL

Assemblée générale ordinaire du 7 mai 2010

Etaient présents :

Administrateurs :

François DESCHAMPS - CG Haute Savoie

Vincent LALANNE – ARTEL 91

Emmanuelle CASTEL-GRANTERAL – CG Côtes d'Armor

Joëlle FOSSE – MD Aveyron

François POUTHIER – IDDAC Gironde

Francis GELIN – Agence Culturelle d'Alsace

Valérie PAINTHIAUX – CG du Pas de Calais

Thierry AMBROSINI – CG Pyrénées Atlantiques

Jean-Claude PERROT – CG Seine et Marne

Helga SOBOTA – CG Ardèche

 

Autres membres :

Christian CHERMEUX – CG Eure

Philippe MAILLET – CG Bas Rhin

Odile PETERMAN – CG Moselle

Christine DEVALLOIS – CG Vosges

David ZUROWSKI – CG Drôme

Olivier LUSSON – CG du Pas de Calais

Philippe LACOMBE – CG Loiret

Chantal WITTMAN – MD Aveyron

 

    1 - Compte rendu du CA du 10 février 2010

François D. fait la lecture du compte rendu du dernier CA qu'il n'a pas eu le temps d'envoyer à chacun des membres pour validation. Cette réunion avait abordé les points suivants :

- Bilan du communiqué de l’association sur la Réforme territoriale : il faudra, à l'avenir, préparer et planifier ce genre de d'action, notamment concernant les listings d'envoi qui auraient du être plus consolidés.

    - Bilan des BIS à Nantes et de la rencontre avec le CG de Loire-Atlantique

 - Préparation des Assises des DAC de Toulouse : CR de la réunion du CLIDAC du 21 janvier

 - Coopération avec « Arts Vivants et Départements » et idée d'une Plate-forme interrégionale + colloque à Berlin autour du thème « Culture et divertissement à l’ère du numérique » les 21 et 22 octobre 2010, en partenariat avec l'OPC.

 - Enquête sur les arts du cirque en Départements et le partenariat avec Territoires de Cirque

 -  Bilan financier de l’association

Le CR est adopté

 

 

2 - Bilan moral 2009

C'est Vincent L. qui dresse le bilan moral de l'association C&D pour l'année 2009 :

- La préparation des 2èmes Assises des DAC à Toulouse. Elle a été très chronophage pour François D. et Vincent L. De plus, elle a nécessité beaucoup de médiation et de pédagogie entre les différents partenaires. Mais le jeu en valait la chandelle !

- La création du site internet de C&D. Elle a demandé une forte implication de Joëlle F., François P. et Olivier G. Aujourd'hui, il faut que des administrateurs s'impliquent dans la vie du site et soient contributeurs. Une nouvelle formation, à cette fin, pourrait être proposée aux volontaires. Pour l'heure, François P. sollicite de la part des membres, les implications suivantes : renseigner l'agenda, transmettre les pages web des sites des CG respectifs quant il y a des informations intéressantes à relayer. Les membres s'interrogent sur la pertinence d'écrire une ligne éditoriale afin de maîtriser et circonscrire le contenu des documents déposés par les adhérents.

 

- Le travail avec Territoires de Cirque

Sous l'égide d'Helga S., une réflexion sur la place des arts du cirque dans les politiques publiques a été menée, notamment à travers une enquête à l'adresse de l'ensemble des CG. L'association Territoires de Cirque devrait également transmettre l'enquête qu'elle a réalisé de son côté auprès du réseau circassien. La prochaine étape serait la mise en place d'un temps fort autour de cette discipline (colloque ou autre) en 2011. Une date est en cours de recherche pour une prochaine réunion C&D avec Territoires de Cirque.

- La vie associative de C&D. Durant l'année, 5 Conseils d'Administration élargis se sont tenus, soit tous les 2 mois environ. Ces réunions se tiennent en 2 temps : la vie de l'association en matinée puis réflexions sur l'actualité en après-midi.

- La démission de Vincent Lalanne de la présidence le 2 décembre 2009.

- Les partenariats avec l'ADF, Arts Vivants et Départements et la FNCC. Les relations avec l'ADF se sont distendues depuis le départ d'Emmanuel Sérafini. En revanche, les relations se sont renforcées avec Arts Vivants. Diverses actions conjointes et réflexions sont en cours comme la co-organisation du colloque de Berlin les 21 et 22 octobre 2010 (en savoir plus). Pour C&D, cette manifestation est une ouverture sur l'Europe, ce qui est très intéressant à l'heure où de nombreux programmes de coopération culturelle transfrontalières se mettent en place dans les CG. Une plateforme d'échanges est en cours de structuration avec la FNCC qui, par ailleurs, réunira durant le festival d'Avignon, toutes les associations d'élus pour un temps de débat et une déclaration commune pour un République culturelle décentralisée. En parallèle, la FNCC a mis en œuvre une démarche de réflexion autour de l'enseignement artistique et souhaite organiser des Assises de l'Education artistique fin 2010, début 2011. C'est Vincent L. qui suit ce dossier pour C&D. C&D et Arts Vivants ont fait valoir que cette thématique seule, serait restrictive et qu'il faut l'étoffer d'une approche par les pratiques amateurs.

 

 

 3 - Le bilan financier 2009

Le Résultat 2009 du budget fait apparaître un niveau de dépenses de 2 530 €  (dont 2 035 € pour la création du site internet) et un niveau de recettes de 8 108 € soit un excédent de 5 579 €. La situation financière étant plutôt saine, les membres de C&D décident de reconduire le montant des adhésions pour 2010 (pour les membres et pour les collectivités). L'appel à cotisation a été lancé par Joëlle F.

Le bilan moral et financier est adopté à l'unanimité

 

 4 - Budget Prévisionnel 2010

Il est présenté en équilibre à hauteur de 5 500 €. Les dépenses seront, pour l'essentiel : le financement des actes des Assises des DAC, le site internet et la rémunération du travail sur le logo de l'association par le prestataire webmaster du site. Le BP est adopté

 

5 - Thèmes du travail pour l'année 2010/2011

Sur proposition de Valérie Painthiaux, il est proposé que l’on mette en place un groupe de travail sur les politiques culturelles territorialisées. Les collègues de Loire-Atlantique, Seine-et-Marne, Gironde et Pyrénées-Atlantiques seraient intéressés.

 

6 - Election au Conseil d'administration

- Vincent Lalanne (ex Artel 91) ne souhaite plus représenter l’association, du fait qu’il n’est plus actif au sein d’une collectivité.

       - Bernard Huchon (CG 13) part à la retraite, Cécile Aubert (CG 13) se retire

       - Helga Sobota (CG 07) quitte Culture & Départements (devient DAC de Rennes Métropole)

       - Nouvel administrateur : Philippe Lacombe

 

7 - Prochains réunions CA

      - fin septembre : attention, la réunion qui devait avoir lieu le 29 est reporté au 30 septembre 2010 matin

        (réunion du CLIDAC l’après-midi).

      - Mercredi 24 novembre 2010

La secrétaire,

Emmanuelle CASTEL-GRANTERAL

Conseil d'administration du 10 février 2010

Etaient présents :
François DESCHAMPS - CG Haute Savoie
Vincent LALANNE – ARTEL 91
Helga SOBOTA – CG Ardèche
Anne FRANCE-LANORE – CG Hauts de Seine
François POUTHIER – IDDAC Gironde
Christian CHERMEUX – CG Eure
Bernard HUCHON – CG Bouches du Rhône
Valérie PAINTHIAUX – CG du Pas de Calais
Emmanuelle CASTEL-GRANTERAL – CG Côtes d'Armor
Jean-Claude PERROT – CG Seine et Marne
Francis GELIN – Agence Culturelle d'Alsace

 

1 -  Approbation du compte rendu du CA du 2 décembre 2009

2 points sont à reprendre dans ce compte rendu : en page 2 : "assemblée générale extraordinaire" à modifier en "ordinaire", en page 3 : "Vincent Lalanne suggère l'évaluation…" à modifier en "la FNCC suggère". Ces modifications effectuées, le compte rendu est adopté.

 

2 - Bilan du communiqué de l’association sur la Réforme territoriale 

La rédaction et l'envoi du communiqué se sont faits en urgence, avec diffusion partagée entre les différents administrateurs à leur niveau. Ainsi, il y a eu envoi aux parlementaires. La diffusion a eu 2 répercutions : un article dans la Gazette et un dans la Lettre du spectacle. De plus, Vincent Lalanne a interpellé et remis le communiqué en main propre à Claude Barthelone au cours d'un colloque à Pantin et François Deschamps a fait de même lors des 20 ans de l'OPC auprès de Pierre Mounguerretti.

 

3 - Bilan des BIS à Nantes et de la rencontre avec le CG de Loire-Atlantique

4 membres de C&D ont rencontré le CG 44. Cette rencontre était informelle et a consisté en un échange de pratiques et de points de vue sans autre chantier de travail. BIS : dans l'ensemble, les participants ont été déçus quant aux débats jugés stériles voire médiocres, avec des positionnements raides du Syndéac et de la FNCC entre autres. Les participants notent une forte représentation des musiques actuelles dans les débats et ateliers, ceux-ci jugés intéressants en terme de contenu.  Pour conclure, ces BIS génèrent des rencontres et échanges riches entre techniciens.

 

4 - Préparation des Assises des DAC de Toulouse : CR de la réunion du CLIDAC du 21 janvier

Ä Les réunions préparatoires aux Assises s'avèrent quelque peu difficiles, avec des attitudes de défense de prés carrés de certaines des structures organisatrices, notamment pour l'élaboration du programme de ce RDV (personnalités ouvrant et clôturant les Assises).

Néanmoins, le contenu avance, les intervenants aussi. Les journées du 6 et 7 mai s'organiseront donc ainsi :

 - 6 mai : conférence en matinée, ateliers thématiques (5) l'après midi, débat en fin d'après midi.

 - 7 mai : restitution des ateliers de la veille et débat en matinée. Clôture des Assises à 13h.

Budgétairement, une participation sous forme de prise en charge de la production des Actes des Assises sera demandée aux associations membres. C&D devra a priori participer à hauteur de 800 à 1000 €. Il est à noter que C&D sera fortement présents sur ses Assises avec François Deschamps, Helga Sobota et Vincent Lalanne comme intervenant, médiateur et animateur. En complément, C&D tiendra un stand et mandate pour cela Vincent Lalanne. Ses frais de déplacements et de séjours seront donc défrayés par C&D. Il est proposé de profiter de la présence aux Assises de nombreux adhérents de C&D pour tenir une Assemblée Générale. Celle-ci est programmée à 14h30. La prochaine réunion CLIDAC sur l'organisation des Assises des DAC se tiendra le 25 mars à Toulouse. François Pouthier représentera C&D.

 

5 - Coopération avec « Arts Vivants et Départements » et idée d'une Plate-forme interrégionale 

François Deschamps et Vincent Lalanne ont eu une rencontre avec Hervé Bizeuil, Président de Arts Vivants le 21 janvier. Cette structure aimerait une forme de partenariat avec C&D et l'idée de créer un outil d'échanges est posée. Une plate forme collaborative interrégionale pourrait ainsi être mise en place. Pour information, Vincent Lalanne est mandaté par Arts vivants pour réaliser une enquête sur les agences départementales, à la suite de celle réalisée sur les agences régionales.

Position de C&D : si les membres sont favorables a un rapprochement avec Arts Vivants et à la création d'un réseau, il apparaît que créer un nouvel outil comme une plate forme sans en arrêter un contenu risque d'être stérile. C&D souhaiterait plutôt que soit fixer une thématique de travail, par exemple autour de la culture-lien social et les publics empêchés. Dans un premier temps, C&D peut proposer une capitalisation des expériences de chaque structure. Arts Vivants prépare un colloque à Berlin autour du thème « Culture et divertissement à l’ère du numérique » les 21 et 22 octobre 2010, en partenariat avec l'OPC. C&D est sollicité pour y participer, François Deschamps participera donc à la prochaine réunion de préparation prévue le 3 mars.

 

6 - Enquête sur les arts du cirque en Départements et le partenariat avec Territoires de Cirque

Suite à la rencontre à Avignon entre C&D et Territoires de Cirque, une enquête sur les arts du cirque en département a été réalisée par Helga Sobota par l'envoi d'un questionnaire aux conseils généraux.

Le retour de ce questionnaire fait apparaître les constats suivants :

- les collectivités départementales ont une vision plutôt parcellaire et tronquée de l'état des arts du cirque

- les arts du cirque représentent une part marginale dans les politiques culturelles départementales

- cette thématique mériterait une approche interdépartementale car les frontières départementales sont restrictives pour des structures circassiennes assises sur des dimensions plutôt régionales.

- les collectivités accompagnent les arts du cirque selon une approche ciblée et pertinente avec peu de saupoudrage.

Helga s'est exercée à une extrapolation des chiffres dégagés de l'enquête pour une estimation de 5,1 M€ de financements départementaux (6,1 M€ pour l'Etat). Territoires de cirque devrait mener une enquête de son côté, auprès du réseau des structures circassiennes. Leurs résultats pourront croiser ceux de C&D.Position de C&D : Helga propose de diffuser le rendu de l'enquête auprès des enquêtés. Une nouvelle rencontre avec Territoires de Cirque est prévue le 4  mars à la Seyne sur Mer. L'ordre du jour de cette réunion sera la tenue d'un événement, d'un temps fort autour des arts du cirque en 2011.

 

7 - Finances de l’association 

Le Résultat 2009 du budget fait apparaître un niveau de dépenses de 5 529 €  (dont 2 035 € pour la création du site internet) et un niveau de recettes de 8 108 € soit un excédent de 2 578 €. La situation financière étant plutôt saine (5 518 € de report à nouveau), les membres de C&D décident de reconduire le montant des adhésions pour 2010 (pour les membres et pour les collectivités). L'appel à cotisation sera fait dans les prochaines semaines par Joëlle Barabaresi. L'ensemble de ces bilans, le montant des cotisations et le budget prévisionnel 2010 devront être votés lors de l'Assemblée Générale du 7 mai à Toulouse.

 

8 - Questions diverses

- Question de la création de membres honoraires. Il est décider de ne pas créer de nouvelle catégorie de membres car non prévu dans les statuts de l'association et d'autoriser les anciens DAC partis en retraite, d'adhérer librement.

- Commission Culture, Sport, Education, Jeunesse de l'ADF. Les membres de C&D regrettent le manque de dynamisme de cette commission en terme de culture. Les commissions sont bousculées par trop de points à l'ordre du jour et "bâclent" trop souvent les sujets. De plus, l'IPCD est au point mort, malgré les diverses relances et stimulation effectuées par Emmanuel Sérafini et Mélanie Courivaud il y a quelques mois. Position de C&D : il faut rencontrer la nouvelle responsable de cette commission, Catherine Bertin, afin d'entretenir les bonnes relations existantes. Christian Chermeux est désigné pour représenter C&D au maximum lors de la tenue des commissions.

- Point sur la réforme des Collectivités territoriales. Les derniers textes et notamment, l'article 35 de la loi sur la réforme des collectivités locales maintient la clause générale de compétence avec un encadrement strict en cas de financements croisés, avec désignation d'un chef de file. L'inquiétude aujourd'hui ne réside plus vraiment dans le maintien ou non de cette clause générale mais dans l'asphyxie financière à laquelle sont confrontées les CL, qui de fait, doivent concentrer leurs interventions sur leurs compétences obligatoires, se désengageant, malgré elles, des politiques interventionnistes. Ainsi, dès 2010; les budgets culturels sont en souffrance pour beaucoup de conseils généraux, avec des baisses franches des subventions accordées aux autres collectivités et aux associations. N.B : entre 2009 et 2010, les subventions départementales auraient déjà diminué de 12 % N.B : dans le cadre des BIS de Nantes, Emmanuel Négrier a publié un article sur "La culture en temps de réforme territoriale". Consultable en ligne (sur le site du COREPS Languedoc Roussillon notamment). Helga Sobota fait part d'un communiqué réalisé par l'Association nationale des écoles départementales de musique, danse et théâtre du sud. Cette association a fédéré les élus à la culture de leurs collectivités ou EPCI respectifs pour publier un communiqué dénonçant leur inquiétude et interpellant le Gouvernement. Position de C&D : en accord avec le Président de l'ANED, C&D va publier ce communiqué sur son site internet.

 

La secrétaire,

Emmanuelle CASTEL-GRANTERAL

 

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