Atelier AVD / C & D - Modernisation de l'action publique territoriale : les Départements et leurs agences - 8 novembre 2017

Atelier Arts Vivants / Culture et départements 

Modernisation de l'action publique territoriale : les Départements et leurs agences

Mercredi 8 novembre 2017, 

Maison des Pratiques Artistique Amateurs (MPAA), Paris 

Relevé de décisions

philipe Veyrinas Claudie Lebreton

1 - Introduction et contexte de l’atelier 

Dans le cadre des réformes territoriales liées à la loi NOTRe, afin de garantir une réflexion évolutive et pertinente sur les politiques culturelles à l’échelle des départements, forts du succès des premières rencontres départementales de la culture, c’est sous l’impulsion de Laure Decamps, que les associations Culture et Départements et la fédération nationale Arts Vivants et Départements ont participé à un atelier de réflexion à Arts vivants en Vaucluse lors du dernier festival d’Avignon. 

A l’issue de ce dernier, les associations ont rédigé, avec le concours de nos partenaires et sociologues de la culture, Philippe Teillet et Aurélien Djakouane, un communiqué commun AVD-C&D intitulé «Modernisation de l'action publique territoriale : les Départements et leurs agences (culturelles), une ressource ». Ce texte avait pour objectif de réaffirmer la volonté des deux associations d’être force de propositions auprès des institutions publiques afin de valoriser et de renouveler les politiques culturelles départementales (annexe n° 1). 

Pour faire suite à ces travaux, il a été envisagé une deuxième étape, notamment dans la perspective de réfléchir aux contenus des 2èmes Rencontres nationales des départements pour la culture, à l’horizon 2018. Cette dernière a donc eu lieu le mercredi 8 novembre 2017 à Paris, à la Maison des Pratiques Artistique Amateurs - La Canopée (Forum des Halles). 

Nous avons été accueillis par la nouvelle directrice de la MPAA, Sonia Leplat, ancienne directrice des affaires culturelles du Département de Seine-Maritime, et par le nouveau président de Culture et Départements, Philippe Veyrinas, DAC de Savoie. 

Ont donc participé à cette journée de réflexion, 24 participants dont : 

- 16 adhérents Culture et départements, 

- 8 adhérents Arts vivants et départements, 

- 17 départements représentés (annexe 2). 

2 - Organisation de la journée et pistes de réflexions 

2 ateliers d’environ 10 personnes ont été constitués, en veillant à une répartition équitable des adhérents des deux associations professionnelles. Ces ateliers ont confirmé les pistes ouvertes par le questionnaire1 malgré le faible taux de réponse (15 retours). Trois sujets prioritaires sont clairement apparus : 

1 Un questionnaire avait été envoyé aux adhérents des deux associations autour de la question : quelles sont, pour vous, les chantiers prioritaires à mener dans le cadre des politiques culturelles départementales ? 

- La relation aux EPCI 

- L’éducation artistique et culturelle et les pratiques amateurs 

- La transversalité culture / social

2.1 - La relation aux EPCI 

Avec la loi NOTRe, la réorganisation territoriale de la république est à l’oeuvre. Comment aborder la relation aux intercommunalités : par la nature des relations anciennes entre territoires ou par l’axe de la nouveauté ? 

Ce qui est ré-interrogé, c’est le territoire départemental : sa réalité sociale, économique et ses bassins de vie. Quels rôles peuvent jouer les nouvelles assemblées départementales dans la nouvelle reconstruction du territoire ? Et, dans ce contexte, comment ré-interroger les Départements et leurs nouveaux élus sur le rôle des services culture et des organismes culturels départementaux? 

Les membres des deux associations souhaitent contribuer de manière forte sur ce territoire départemental que nous avons en partage avec les communes et les intercommunalités, notamment sur l’entrée culturelle. Affirmer, par exemple, dans le cadre d’une réalité de métropole ou de ruralité : 

- le rôle du département en tant qu’outil fédérateur à préserver et à défendre pour une action publique de proximité, ouverte sur la diversité et l’élargissement des publics et territoires. 

- l’accompagnement nécessaire de l’évolution des cultures professionnelles dans les départements avec le glissement d’une politique d’accompagnement des acteurs à une politique d’accompagnement des territoires et habitants. 

Il existe déjà des contrats avec les EPCI ; des outils très développés dans la majorité des départements, notamment sur la thématique culture. Pour autant, cette politique de contractualisation ne concerne pas tous les territoires. Quelle méthode de partage se donner dans ce contexte? 

Les ateliers soulèvent aussi la question sur l’efficience controversée des conférences territoriales : y a-t-il un signal d’alarme à tirer face à un constat relativement négatif sur ces outils? 

Quelle est la nature de nos relations avec les intercommunalités : sommes-nous prêts au changement, à être moins dans une relation de dépendance et plus dans une relation égalitaire, de co-construction. 

Nous devons penser et travailler dans un nouvel espace de coopération entre intercommunalités et départements. Le changement de paradigme est en marche. 

2.2 - L’éducation artistique et culturelle et les pratiques amateurs 

Au-delà du patrimoine (gestion du bâti, des transports et de la restauration), il faudrait plus se saisir de la compétence éducative. Le schéma départemental des enseignements artistiques est un outil stratégique d’accompagnement des territoires et de lutte contre les inégalités territoriales à revaloriser auprès des partenaires publics et, aussi, du grand public. Qui sait que les Départements envoient chaque jour des artistes dans les collèges ? 

Poursuivre la mise en place d’un parcours d’éducation artistique et culturelle et le faire converger vers un schéma départemental des pratiques artistiques et culturelles (sur et hors temps scolaire) et non plus uniquement des enseignements artistiques (dont le schéma initial date de 2004). 

Révéler et valoriser ce que les conseils et organismes départementaux font déjà en matière d’EAC. Voici ce que sont les enjeux que nous voulons partager avec les élus. 

2.3 - La transversalité Culture/Social 

Le coeur de métier des Départements, c’est la cohésion sociale, les solidarités et le soutien au plus démunis. La Loi NOTRe a renforcé les Départements dans ces compétences essentielles.

Il existe, de fait, une proximité entre la culture et le lien social. Aborder cette proximité suivant la question des Droits culturels est-elle une bonne idée si nous n’arrivons pas à clarifier ce que nous entendons par droits culturels ? 

Des démarches transversales entre culture et solidarités, éducation existent déjà et interrogent le renouvellement des pratiques professionnelles tout en se heurtant à la logique « verticale » des décisions budgétaires. 

Pouvons-nous nous appuyer sur le travail des géographes ou réciproquement (exemple du Puy de Dôme), comment les services de l’urbanisme peuvent se rapprocher des services culturels pour penser et réinventer les espaces urbains et départementaux de demain. 

Dans le domaine de la cohésion sociale, pouvons-nous nous inspirer, par exemple, de projet inspirant tel que l’ESAT L’Evasion à Selestat2

L’EVASION à Sélestat est un ESAT artistique et culturel de l'APEI. Un lieu unique de création artistique avec une programmation éclectique. Loin de stigmatiser le handicap, la différence est mise en valeur. C’est l’APEI Centre Alsace qui a eu le courage de créer un établissement si singulier et la DASS, entre temps relayée par l’ARS, qui a donné le feu vert pour l’ouverture de l’établissement en 2004 puis pour son extension peu après, L’EVASION bénéficie aujourd’hui de nombreuses aides institutionnelles (Ville de Sélestat, Conseils Régional et Départemental ainsi que de la DRAC) et privées. 

Après midi 

3 - Introduction des présidents Claudy Lebreton et Philippe Veyrinas 

Dans leurs propos liminaires, les présidents n’ont pas manqué de rappeler les impacts de la loi NOTRe sur la recomposition des territoires, et du fait historique que, ce sont la Commune et le Département, les deux collectivités les plus anciennes, qui sont remises en question. 

Tout en rappelant les obligations des Départements dans les domaines de la solidarité et de la cohésion sociale, ils ont réaffirmé l’importance de l’aspect éducatif et culturel en direction des collèges. 

Les deux présidents ont rendu compte des échanges qu’ils ont pu avoir le matin même avec M. BUSSEREAU, président de l’Assemblée des Départements de France (ADF). 

Convention tripartite ADF/ AVD/ C&D 

Très à l’écoute, Dominique Bussereau a spécifié que l’ADF est très sensible aux retours du terrain dans le cadre de la recomposition territoriale. AVD et CD apparaissent comme des partenaires privilégiés en tant qu’outil ressource et conseil. Dans cette optique, suite à une première convention ADF/ AVD signée avec CANOPÉÉA en 2012, l’ADF encouragerait la signature d’une nouvelle convention tripartite ADF/ AVD/ C&D. A charge d’AVD et C&D d’impulser la rédaction de cette convention avec Gaëlle Charlemandrier (chargée de mission à l’ADF). 

L’ADF et la culture 

L’absence de la thématique culturelle dans le cadre des derniers congrès ADF a été évoqué mais Dominique Bussereau a précisé que cette dernière serait remise en perspective à Rennes, Bourges et La Rochelle dans les trois prochaines années. 

De plus, au sein de l’ADF, il y a actuellement la désignation de 3/4 élus qui auront en charge des thématiques culturelles. La Présidente du Haut-Rhin serait la nouvelle élue en charge de la culture.

La question de la formation des élus a alors été abordée et deux idées structurantes ont été débattues : 

- de futures rencontres professionnelles et culturelles à Avignon en 2018. 

- la mise en place des 2èmes Rencontres nationales des Départements pour la culture fin 2018. 

Deux territoires pourraient accueillir ces prochaines rencontres : la Mayenne et la Savoie. 

Premières conclusions : 

Suite aux propos des deux présidents et à ceux des ateliers du matin présentés par les rapporteurs, force a été de constater que les sujets prioritaires dégagés par les échanges des uns et des autres se rejoignaient. Cela nous conforte ainsi dans l’idée qu’ils doivent être au coeur des secondes rencontres départementales pour la Culture. 

4 - Les 2èmes Rencontres nationales des Départements pour la Culture : 

« Cultures et territoires 2018 » 

Cultures et territoires est une première proposition de fil rouge pour ces prochaines rencontres. 

Un sous-titre pourrait évoquer les items suivants : 

- La relation aux EPCI 

- L’éducation artistique et culturelle et les pratiques amateurs 

- La transversalité culture/social 

Dans le cadre de la nouvelle redéfinition territoriale, la réflexion porterait sur les axes suivants : 

4.1 - Comment répartir les compétences obligatoires des Départements pour organiser la relation Département/Intercommunalités sur les questions: 

- des solidarités sociales et territoriales, 

- de l’éducation artistique, culturelle et citoyenne des collégiens (lien Education nationale/Canopé) 

4.2 - Structurer une réflexion sur des politiques culturelles de territoire auprès des intercommunalités : comment les Départements et leurs organismes peuvent-ils (re)devenir les leviers, déclencheurs de politiques publiques à mettre en place ? Comment peuvent-ils accompagner la construction des projets de territoire avec les EPCI? 

4.3 - Mieux collaborer avec la politique numérique du département en matière d’aménagement du territoire dans les zones rurales. Au-delà des « tuyaux », quels accompagnements des pratiques et des usages pouvons-nous proposer ? 

4.4 - Appréhender la diversité des territoires : Il y a autant de réalités différentes que de territoires et de départements ; que de cas de figure différents. II semble difficile d’avoir un schéma national « Bottom-up », la vie se faisant dans les territoires. Compte tenu de la diversité des territoires : quelle méthode, stratégie et évaluation pouvons-nous proposer ? 

Organisation et Méthode de travail proposé (J-1 an): 

Monter un groupe de pilotage paritaire entre les 2 fédérations dès à présent : contenus, invention d’une méthode de travail, avec phases expérimentales préalables sur des territoires. 

Parallèlement, construire les partenariats avec les fédérations d’élus et finaliser le partenariat avec ADF. Ce 2ème axe pourrait faire l’objet d’un second groupe de travail associant AVD/ CD & ADF.

Méthodologie : le format des rencontres ? 

Une forme à réinventer pour la seconde édition des rencontres des départements pour la culture sera la bienvenue. S’inspirer de la Petite Fabrique impulsée en 2015 par Culture & départements et l’Andass à Suze la Rousse en 2015 par exemple? Un format « hackathon » à partir de cas pratiques, concrets, apportés par des intercommunalités. Passer du think-tank au do-tank en partant des innovations déjà réalisées. (proposition inspirante : le Bureau des possibles - Living lab Christophe Monnet, Erasme Lyon) 

Etapes intermédiaires de travail pour poser des jalons dans la perspective des rencontres nationales 

- premier temps de travail du groupe de pilotage (skype) en janvier 2018, 

- Avignon 2018 : étape de travail pour réunir les deux associations (ADF/ C&D), 

- congrès ADF à Rennes en octobre 2018 : se poser la question d’imaginer un atelier sur une thématique en lien avec le thème des rencontres nationales (un endroit de préparation, d’exploration qui pourrait préfigurer un atelier élargi ou une étape de travail pendant les rencontres nationales). 

Liste non-exhaustive des partenariats à enclencher dans les meilleurs délais : 

-FNCC – ADF – DGCA -Assemblée des communautés de France 

-CANOPÉÉA (partenaire de la première édition) 

-Ligue nationale de l’enseignement et autres associations de l’éducation populaire 

-PFI -Fédération des lieux de musiques actuelles 

- Autres,… 

Avec l’aimable collaboration de Cédric Hardy, Roland Bouchon et Fabienne Arsicaud 

Le 27 novembre 2018

ANNEXE n°1

ANNEXE n°2 : liste des participants à l’atelier du 8 novembre NOM 

Prénom 

Fonction 

structure 

Dep 

AVD 

CetD 

AMAURY 

Muriel 

responsable action culturelle 

CD Seine-Maritime 

76 

muriel.amaury@seinemaritime.fr 

ARSICAUD 

Fabienne 

coordinatrice 

Fédération AVD 

 

 1

fabienne.arsicaud@arts-vivants-departements.fr  

BABOIN 

Nadine 

resp théâtre, cirque, arts de la rue 

CD Val d'Oise 

95 

nadine.baboin@valdoise.fr; 

BISEUIL 

Hervé 

directeur 

Act Art Seine et Marne 

77 

h.biseuil@actart77.com 

BOUCHON 

Roland 

directeur 

Arts Vivants Haute-Marne 

52 

direction@artsvivants52.org 

BUCH 

Pierre 

responsable action culturelle 

CD Saône et Loire 

71 

p.buch@cg71.fr 

CACHEREUL 

Gaëlle 

adjointe à la dir culture, jeunesse, sports 

CD Eure 

27 

gaelle.cachereul@eure.fr 

CAMILLERI 

Camille 

chef de service 

CD Marne 

51 

cecile.camilleri@marne.fr 

de CHARSONVILLE 

Olivier 

directeur 

CD Loiret 

41 

olivier.de.charsonville@cg41.fr 

CLEMENT 

Baptiste 

directeur 

Mayenne Culture 

53 

baptiste.clement@mayenneculture.fr; 

DIARRA-PIERSON 

Géraldine 

cdm ens.art. et prat.amateurs 

CD Seine St Denis 

93 

gdiarrapierson@seinesaintdenis.fr 

DROYER 

Marion 

directrice du dévlpt cult. et tourist. 

CD Bas-Rhin 

67 

marion.droyer@bas-rhin.fr 

FLEITH 

Martine 

directrice 

ADIAM Bas-Rhin 

67 

martine.fleith@adiam67.com; 

HARDY 

Cédric 

conseiller technique 

CD Bouches du Rhône 

13 

cedric.hardy@departement13.fr 

KARVAIX 

Ivan 

DAC 

CD Puy de Dôme 

63 

ivan.karvaix@puy-de-dome.fr 

LACOMBE 

Philippe 

DAC 

CD Loiret 

45 

lacombe.philippe@loiret.fr 

LEBRETON 

Claudy 

président 

AVD 

lebretonclaudy@gmail.com 

MEMETEAU 

Eric 

responsable pôle ingénierie et dévlpt territorial 

CD Eure 

27 

eric.memeteau@eure.fr 

PINAUD 

Mireille 

DAC 

CD Loire-Atlantique 

44 

mireille.pinaud@loire-atlantique.fr 

POLLET 

Catherine 

cdm direction du livre 

CD Seine St Denis 

93 

capollet@seinesaintdenis.fr 

RIVIERE 

Benoît 

directeur 

ADDA du Gers 

32 

direction.adda32@gers.fr 

RUIZ-HUIDOBRO 

Jonathan 

chef du service culture 

CD Seine St Denis 

93 

jruizhidobro@seinesaintdenis.fr 

TESSIER 

Sabine 

responsable ensts artistiques 

CD Seine St Denis 

93 

stessier@seinesaintdenis.fr 

VEYRINAS 

Philippe 

président 

Culture et Départements 

73 

philippe.veyrinas@savoie.fr 

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