Etaient présents :
§Vincent LALANNE – ARTEL 91
§Joëlle BARBARESI - Mission départementale de la culture de l’Aveyron
§Bernard HUCHON – CG Bouches du Rhône
§Emmanuelle CASTEL-GRANTERAL – CG Côtes d’Armor
§Thierry AMBROSINI – CG Pyrénées Atlantiques
Membres adhérents :
§Chantal WITMANN – Mission départementale de la culture de l’Aveyron
§Joël OLIVIER – Agence culturelle départementale Dordogne-Périgord
§Frédéric GOURDON – ODAC Lot et Garonne
§Corinne BONNET – CG Mayenne
Pour ce Conseil d’Administration, c’est l’antenne du Conseil général des Pyrénées Atlantiques qui nous accueille. Thierry Ambrosini participe à celui-ci par le système de vidéo-conférence.
Etant donné la situation actuelle budgétaire tendue des Départements pour l’année à venir, Vincent Lalanne propose en préambule au déroulement de l’ordre du jour d’effectuer un tour de table.
Globalement, il apparaît que chaque Conseils généraux soient confrontés aux mêmes baisses de recettes : droits de mutation, transferts financiers de l'Etat (Social et DGF) face à un accroissement des dépenses sociales et d’investissement (routes et collèges). Le maître mot général est une baisse des budgets (notamment en investissement) et recentrage des politiques sur les compétences obligatoires.
I / VIE DE L’ASSOCIATION
- Calendrier des prochaines réunions :
· Conseil d’Administration décentralisé le 28 janvier 2009 – Bassin d’Arcachon, dans le cadre du colloque des Parcs Naturels Régionaux organisé par les acteurs des Intercommunalités du Sud Ouest. Le but de cette décentralisation est d’ouvrir l’association à d’autres acteurs territoriaux et institutionnels.
· Assemblée générale et conseil d'administration le 25 mars 2009 – Paris – sera assortie d’une rencontre avec l’association des DAC des grandes villes ainsi que de l’intervention d’un expert afin d’y parler des compétences de l’intercommunalité. L’intervenant pressenti est Emmanuel Négrier qui vient de sortir un ouvrage sur cette thématique.
· Conseil d’Administration le 14 mai 2009 – Paris
· Conseil d’Administration et journées de travail semaine du 14 juillet 2009 - Avignon
- Site internet :
C’est François Pouthier qui gère ce dossier. Il a émis quelques propositions pour toiletter le site de l’association, notamment de faire une construction libre donc gratuite, seul l’hébergement serait à payer. Ces propositions et ce travail de création d’un nouveau site sont en stand by actuellement.
Dans l’attente, le site actuel www.culturedepartement.org fonctionne. L’annuaire, en revanche, n’est pas actualisé mais renvoie par lien au site de l’IDDAC (Gironde) sur lequel il l’est.
- Adhésions :
Actuellement, l’association compte 38 adhérents. Les membres du CA espèrent que l’ouverture proposée vers les intercommunalités, entre autres, va élargir cet effectif dès 2009.
- Bilan 2008:
Vincent Lalannne prépare un rapport d’activité moral et financier de l’année 2008.
Le budget 2009 sera une reconduction de celui de 2008.
- Secrétariat :
Vincent Lalanne ne peut assurer tout le suivi de secrétariat de l’association : comptes rendu de réunion, courriers divers, convocations…
Emmanuelle Castel-Grantéral se propose pour prendre en charge cette fonction pour les prochains mois.
- Soutien à Chantal Monnier
Notre collègue, DAC au CG des Pyrénées Orientales, a vu son contrat d’agent contractuel non renouvelé en même temps que la direction de la culture a vu sa disparition au profit d’une nouvelle direction appelée « Direction de la Catalinité ». Chantal Monnier a entamé une procédure en référé auprès du Tribunal Administratif qui a ordonné une réintégration au sein du CG66. Cet avis n’a toujours pas été appliqué et C. Monnier vit du RMI en attendant. Vincent Lalanne, en qualité de Président de Culture & Départements a fait un courrier de soutien à l’attention du Président du CG66, sans réponse à ce jour .
- Soutien à l’INJEP
Culture & Départements est adhérent au pôle culture de l’INJEP. Dans le cadre de la Réforme Générale des Politiques Publiques, l’avenir de l’INJEP est incertain : missions, rattachement au Ministère de la Jeunesse et des Sports, quid de l’unité formation et du pôle culture ? La « maison » des fédérations et des associations d’éducation populaire fermera en juin et les services ne savent pas où ils seront relogés.
Un courrier a été adressé par C & D à Roselyne Bachelot pour plaider la cause de l’INJEP et une pétition circule sur internet.
II / ACTIONS ET PARTENARIATS
- Point sur le CLIDAC
Les prochaines assises des DAC se dérouleront à Toulouse fin novembre début décembre 2009 et seront organisées en partenariat avec l’Observatoire des Politiques culturelles. L'organisateur en est le CLIDAC et le pilotage organisationnel est confié à l’association des DAC de Midi Pyrénées. L'association des DAC des Grandes Villes, et J.P Heinz, son président y est favorable. Ce projet a reçu un accueil enthousiaste de la part des collectivités locales hôtes dont en particulier la ville de Toulouse.
Concernant l’aspect budgétaire, pour ne pas impacter les comptes du CLIDAC le coût des actes sera intégré au tarif des inscriptions aux Assises. La participation des association partenaires n'a pas été fixée, elle concernera le budget 2010 de C & .
- Rencontre avec des représentants de la DMDTS sur les enseignements artistiques. Entrevue à l’ADF avec V. Eblé, président de la commission culture, sport, éducation ; E. Sérafini et V. Lalanne.
L’ARF est monté au créneau pour dénoncer l’évaluation du coût de l’enseignement artistique supporté par les collectivités locales (le décret de répartition des transferts financiers n’est toujours pas sorti aujourd’hui) qu’elle estime plus que minorée au regard des charges qu’il représente. De plus, les conseils régionaux déclarent que les CEPI ne sont pas des formations professionnalisantes et ne relèvent donc pas de leur compétence mais de celles des conseils généraux et des communes.
Les représentants de la DMDTS ont fait des remarques sur le niveau des schémas départementaux, les qualifiant de peu élaborés, et ont sollicité l’avis de V. Eblé sur les CEPI et une éventuelle révision de la loi du 13.08.04.
V. Eblé a rétorqué que l’attaque sur les schémas n’était pas fondé, eu égard au fait que plus de 80 CG sur 100 en ont adopté un ou sont en cours d’adoption. Quant au CEPI, il ne souhaite pas rentrer dans le débat de l’ARF et plaide pour une non révision de la loi car elle touche beaucoup d’autres domaines que l’enseignement artistique, bien plus sensibles.
L’ADF s’interroge sur l’opportunité pour les CG, de récupérer les CEPI. L’avis général des membres du CA de C&D présents est un refus net que les Conseils généraux en prennent la compétence.
Ces diverses réflexions autour de la clarification des compétences des collectivités publiques a été abordée dans le rapport de l’Assemblée Nationale présenté par Warsman et qui doit servir de base de travail au comité Balladur.
Vincent Lalanne informe les administrateurs que la lettre prévue à ce propos lors du précédent conseil d'administration de C&D a été envoyée à la ministre de la culture.
- Entretiens de Valois
Vincent Lalanne a effectué une relecture des divers comptes-rendus des entretiens de Valois avec Emmanuel Sérafini et Yvan Sytnic de la fédération Arts Vivants et départements. Ils ont orienté leur réponse à ces entretiens au regard des politiques des collectivités territoriales car les entretiens ont essentiellement été axés sur les politiques de l’Etat, ce qui apparaît comme aberrant car les politiques culturelles des collectivités territoriales sont aujourd'hui incontournables.
Le travail de synthèse des entretiens est en cours de rédaction par Yvan Sytnik. La commission n°1, qui nous intéresse plus particulièrement n’avance pas, les élus de l’ADF semblent convaincus que tout cela est vain et n’aboutira à rien.
Les entretiens se termineront mi-décembre et ont un enjeu quant à la mise en œuvre de la RGPP notamment pour les DRAC pour lesquelles est attendu un travail interrégional.
- Séminaire d’Arts vivants et départements à Barcelone mi-novembre 2008
L’association AV&D souhaite un rapprochement de Culture & Départements et sollicite donc une rencontre avec nous pour lancer des partenariats car les AD sont fragilisées et se questionnent sur leur avenir. AV&D a émis l’idée que Culture & départements soit partenaire pour l’organisation d'un Colloque national sur l’axe des politiques culturelles de proximité, l’accès des publics, les passerelles interculturelles et intergénérationnelles :
« Projets de territoires et transversalités artistiques » qui se déroulerait à Albi dans le Tarn à l'été 2009
Les membres du CA présents valident la proposition du président d’AV&D, M. Tamisier, d’une rencontre préalable avec C&D.
III / QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
- Désengagement de l’Etat dans le soutien aux associations culturelles. Arts Vivants et Départements a réalisé une étude qui montre que les DRAC ont baissé leurs subventions au profit des AD de 0 à 60%. Un certain « clientélisme » est dénoncé…
- Journée de formation de l’IFET sur l’éducation artistique du 27 novembre. La journée a été annulée faute de participants. L’information et la sensibilisation des élus pour participer à ces journées de formation sont trop restreintes malheureusement.
- Réflexion autour des arts de la piste. Helga Sobota poursuit ses investigations autour des Arts de la Piste. Elle nous propose une rencontre avec l’association « Territoires de Cirque » afin de lancer un travail autour de la place du cirque dans la politique culturelle des CG. Cette rencontre pourrait se dérouler à Avignon et serait un préalable à la co-organisation d’un colloque (ou séminaire, ou rendez-vous…) autour de la question en 2010, dans la lignée de l’opération « Cirque en 5 régions » qui se tiendra en mars 2010.
Les membres du CA sont favorables à la constitution d’un groupe de travail autour de ce dossier cirque et donne carte blanche à Helga Sobota pour conduire ce groupe de travail.
IV / REFLEXION AUTOUR DE LA CLARIFICATION DES COMPETENCES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
L’après-midi du CA est consacré à un exposé par Vincent Lalanne et un échange sur la place de la culture dans la clarification des compétences des collectivités territoriales (rapport Warsman, comité Balladur).
Rapidement, les pistes de réformes consistent en la réduction du nombre de collectivités : 55 000 collectivités, 500 000 élus. Les propositions sont des fusions verticales, groupements horizontaux, disparition des Pays… ; la spécialisation des compétences des collectivités territoriales pour éviter l’enchevêtrement des compétences et les financements croisés générateurs de déresponsabilisation des élus en matières de dépense et de lourdeur administrative (disparition de la clause générale de compétences pour certaines, spécialisation des compétences des collectivités, restriction des croisements des financements…).
L’objectif recherché est une rationalisation de la dépense publique.
Le rapport du comité Balladur pourra impacter directement nos politiques et nos pratiques, voire nos métiers et cela à court terme. A suivre avec attention donc…
Le 11 décembre 2008
La secrétaire,
Emmanuelle Castel Grantéral
